France

COMMUNE DE CHAMOUILLAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 700 810
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 810 00016
NUMÉRO DE TVA
FR83211700810
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA MAIRIE, 17130 CHAMOUILLAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CHAMOUILLAC ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE CHAMOUILLAC

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • CANTINE SCOLAIRE - 17130

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)

      SIRET
      21170081000032
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAMOUILLAC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Chamouillac Par arrête en date du 16 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Chamouillac. La délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Chamouillac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Chamouillac, En préfecture (Direction des collectivités et de la citoyenneté, bureau du contrôle de légalité), et en sous-préfecture de Jonzac.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE CHAMOUILLAC Avis denquête publique sur le projet de carte communale Par arrêté du 9 octobre 2019, le Maire, A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration dune carte communale. A cet effet, Monsieur Christian LAVALETTE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chamouillac (Charente-Maritime) pendant 31 jours consécutifs du 6 novembre au 6 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 6 novembre de 9 H 00 à 12 H 00 mardi 19 novembre de 14 H 00 à 17 H 00 vendredi 6 décembre de 14 H 00 à 17 H 00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge http: //www.haute-saintonge. org cadre de vie-consultations publiques. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignés sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Chamouillac Le Bourg 17130 CHAMOUILLAC ou par courrier électronique envoyé à mairie@chamouillac.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE CHAMOUILLAC Avis denquête publique sur le projet de carte communale Par arrêté du 9 octobre 2019, le Maire, A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration dune carte communale. A cet effet, Monsieur Christian LAVALETTE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chamouillac (Charente-Maritime) pendant 31 jours consécutifs du 6 novembre au 6 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 6 novembre de 9 H 00 à 12 H 00 mardi 19 novembre de 14 H 00 à 17 H 00 vendredi 6 décembre de 14 H 00 à 17 H 00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge http: //www.haute-saintonge. org cadre de vie-consultations publiques. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignés sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Chamouillac Le Bourg 17130 CHAMOUILLAC ou par courrier électronique envoyé à mairie@chamouillac.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le Maire

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser