France

COMMUNE DE CHAMOUILLAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 700 810
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 810 00016
NUMÉRO DE TVA
FR83211700810
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA MAIRIE, 17130 CHAMOUILLAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/04/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAMOUILLAC

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE CHAMOUILLAC

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Chamouillac Par arrête en date du 16 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Chamouillac. La délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Chamouillac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Chamouillac, En préfecture (Direction des collectivités et de la citoyenneté, burea…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Chamouillac Par arrête en date du 16 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Chamouillac. La délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Chamouillac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Chamouillac, En préfecture (Direction des collectivités et de la citoyenneté, burea…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CHAMOUILLAC MAIRIE. Prefecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Chamouillac Par arrêté en date du 16 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Chamouillac. La délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Chamouillac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Chamouillac, En préfecture (Direction des collec…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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