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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAMEYRAT
Active
- SIREN
- 211 903 802 211903802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 903 802 00018 21190380200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR93211903802 FR93211903802
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE DE L'EGLISE, 19330 CHAMEYRAT 7 PLACE DE L'EGLISE, 19330 CHAMEYRAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAMEYRAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAMEYRAT dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corrèze (19)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 19330
Siège social
- SIRET 21190380200018 21190380200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 PLACE DE L'EGLISE, 19330 CHAMEYRAT
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Depuis le 20 février 2015 (10 ans)
LOTISSEMENT DU BOURG - 19330
Établissement secondaire
- SIRET 21190380200075 21190380200075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 19330 CHAMEYRAT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19330
Établissement secondaire
- SIRET 21190380200042 21190380200042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 19330 CHAMEYRAT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19330
Établissement secondaire
- SIRET 21190380200059 21190380200059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse POISSAC, 19330 CHAMEYRAT
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Fermé
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Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2019
SERVICE D'EAU - 19330
Ancien établissement
- SIRET 21190380200067 21190380200067
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 19330 CHAMEYRAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMEYRAT
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMEYRAT PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2020-27 du 15 decembre 2020, Mme le Maire a prescrit les modifications simplifiées nº 1 et 2 du PLU. Les modifications portent sur : Modification simplifiée nº 1 : rectification de plusieurs erreurs ponctuelles ou de dysfonctionnements dans lécriture du règlement avec lassouplissement de certaines règles concernant laspect des constructions dans certaines zones. Modification simplifiée nº 2 : correc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMEYRAT APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2021-008 du 12 mars 2021, le conseil municipal a approuvé les modifications simplifiées nº 1 et 2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un (1) mois, à compter du 17 mars 2021. Le dossier des modifications simplifiées du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 914947
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Annonce JAL - Voirie
1819004 COMMUNE DE CHAMEYRAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 juin 2019, le Maire de la commune de CHAMEYRAT a ordonné louverture dune enquête publique prealable à laliénation dune partie du chemin rural n°9 de la Rougerie Bas. À cet effet, Monsieur Marcel ESQUIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 16 septembre au mardi 1er octobre 2019 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra les personn…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 21 juin 2019, le maire de la commune de Chameyrat a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural nº 9 de la Rougerie Bas. À cet effet, M. Marcel ESQUIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 16 septembre au mardi 1er octobre 2019 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées en mairie le lundi …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHAMEYRAT Larrêté prefectoral portant création du périmètre délimité des abords de léglise protégée au titre des Monuments Historiques sur le territoire de la commune de Chameyrat, sera affiché au secrétariat de la mairie du 16 octobre au 17 novembre 2019 inclus. 698239
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE CHAMEYRAT AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2019-049 en date du 13 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Chameyrat a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs du territoire communal U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée aux heures et jours douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1519042 DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE CHAMEYRAT AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Par déliberation n°2019-049 en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Chameyrat a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs du territoire communal U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultée aux heures et jours d…