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France
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COMMUNE DE CHAMBRAY
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 212 701 403 212701403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 701 403 00017 21270140300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR03212701403 FR03212701403
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 27120 CHAMBRAY 1 RUE DE LA MAIRIE, 27120 CHAMBRAY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE CHAMBRAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Eure
Établissements
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MAIRIE - 27120
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21270140300017 21270140300017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
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ECOLE ELEMENTAIRE - 27120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
- SIRET
- 21270140300025 21270140300025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 27120 CHAMBRAY
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LOTISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY - 27120
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 8 avril 2004
- SIRET
- 21270140300033 21270140300033
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 27120 CHAMBRAY
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE CHAMBRAY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7284456001 AA Commune de CHAMBRAY (Eure) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n° 03-2022 en date du 3 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Chambray a approuve linstitution du Droit de préemption urbain (DPU) dans les zones UA et AU et sur les zones réservées au PLU, Définies par le Plan local durbanisme approuvé le 13 février 2020. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chambray (Eure) Par déliberation N° 03-202.2 en date du 03 Mars 2022, le Conseil Municipal de la commune de Chambray a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU), Dans les zones UA et AU et sur les zones réservées au PLU, définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13 février 2020. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMBRAY Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 13 Février 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213527201 AA Commune de CHAMBRAY (27) Projet de Plan Local dUrbanisme avant approbation par le conseil municipal ADDITIF AU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Additif au 1er avis denquête publique sur le projet de Plan local durbanisme avant approbation par le conseil municipal paru le mardi 22 octobre 2019. Mercredi 11 décembre 2019 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête).
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Annonce JAL - Voirie
7214636101 AA Commune de CHAMBRAY (27) Projet daliénation dun chemin rural avant approbation par le conseil municipal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N° 18-2019 du 17 octobre 2019, le projet dalienation dun chemin rural est soumis à enquête publique du mardi 12 novembre 2019 15 h au mercredi 11 décembre 2019 17 h inclus, Soit pour une durée de 30 jours, en mairie de Chambray, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundis et jeudis de 17 h à 19 h, et lors des permanences de la commissaire-enquêtrice. Mme Martine HEDOU, commissaire enquêtrice, recevra le public en mairie, le mardi 12 novembre 2019 de 15 h à 18 h (ouverture de lenquête), samedi 23 novembre 2019 de 9 h à 12 h, mercredi 11 décembre 2019 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à lattention de Mme Martine HÉDOU, commissaire enquêtrice, Mairie de Chambray, Rue de la Mairie, 27120 Chambray, ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.chambray27@ wanadoo.fr. Les observations seront consultables en mairie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214634401 AA Commune de CHAMBRAY (27) Le projet de Plan local durbanisme avant approbation par le conseil municipal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 17-2019 du 17 octobre 2019, le projet de Plan local durbanisme est soumis à enquête publique du mardi 12 novembre 2019 15 h au mercredi 11 décembre 2019 17 h inclus, Soit pour une duree de 30 jours, en mairie de Chambray, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundis et jeudis de 17 h à 19 h, et lors des permanences de la commissaire-enquêtrice. Mme Martine HÉDOU, commissaire enquêtrice, recevra le public en mairie le mardi 12 novembre 2019 de 15 h à 18 h (ouverture de lenquête), samedi 23 novembre 2019 de 9 h à 12 h, mercredi 11 décembre 2019 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance des dossiers en mairie, ou sur le site internet de Seine Normandie Agglomération (SNA) à ladresse suivante : http: //www.sna27.fr/Seine Normandie-Agglomeration/61-communes 1 territoire/Les-communes/ Chambray, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à lattention de Mme Martine HÉDOU, commissaire-enquêtrice, mairie de Chambray, Rue de la Mairie, 27120 Chambray, ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie. chambray27@wanadoo.fr. Les observations seront consultables en mairie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de SNA
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CHAMBRAY (27) EURE 1 ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DUN CHEMIN RURAL AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté municipal No 18-2019 du 17 octobre 2019, le projet dalienation dun chemin rural est soumis à enquête publique du mardi 12 novembre 2019 15h au mercredi 11 décembre 2019 17h inclus, Soit pour une durée de 30 jours, en Mairie de CHAMBRAY, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, les lundis et jeudis de 17h00 à 19h00, et lors des permanences de la Commissaire enquêtrice. Madame Martine HEDOU, Commissaire enquêtrice, recevra le public en Mairie, le Mardi 12 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 (ouverture de lenquête) Samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à lattention de Mme Martine HEDOU, Commissaire Enquêtrice, Mairie de CHAMBRAY, rue de la Mairie, 27120 CHAMBRAY, ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.chambray27@wanadoo.fr. Les observations seront consultables en mairie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMBRAY (27) ADDITIF AU 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PARU LE MARDI 22 OCTOBRE 2019 Mercredi 11 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (Clôture de lenquête)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMBRAY (27) EURE 1 ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté municipal No 17-2019 du 17 octobre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme est soumis à enquête publique du mardi 12 novembre 2019 15h00 au mercredi 11 decembre 2019 17H00 inclus, Soit pour une durée de 30 jours, en Mairie de CHAMBRAY, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, les lundis et jeudis de 17h00 à 19h00, et lors des permanences de la Commissaire enquêtrice. Mme Martine HEDOU, commissaire enquêtrice, recevra le public en Mairie le Mardi 12 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 (ouverture de lenquête) Samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance des dossiers en mairie, ou sur le site internet de Seine Normandie Agglomération (SNA) à ladresse suivante : http: //www.sna27.fr/Seine-Normandie Agglomeration/61 -communes-1 -territoire/Les-communes/ Chambray , et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à lattention de Mme Martine HEDOU, commissaire enquêtrice, Mairie de CHAMBRAY, rue de la Mairie, 27120 CHAMBRAY, ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.chambray27@wanadoo.fr. , Les observations seront consultables en mairie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de SNA.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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