France

COMMUNE DE CHAMBORIGAUD

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 000 805
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 000 805 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86213000805
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 PLACE DE LA MAIRIE, 30530 CHAMBORIGAUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CHAMBORIGAUD ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE CHAMBORIGAUD

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 30530

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21300080500050
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAMBORIGAUD

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE de CHAMBORIGAUD AVIS dENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral n°30-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020, des enquêtes publiques conjointes, Préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire, relatives au projet de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud, sont ouvertes en mairie de Chamborigaud, pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : * à la déclaration dutilité publique du projet de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud ; * à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique de lopération de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation ou un arrêté de refus. Les pièces du dossier soumises à enquêtes, ainsi que des registres denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Chamborigaud, maître douvrage de lopération, 10 place de la mairie 30530 Chamborigaud, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Le public pourra également consulter les pièces du dossier sur le site Internet de la mairie de Chamborigaud, à ladresse suivante : http: //www.chamborigaud.fr Toute personne peut sadresser à la mairie de Chamborigaud pour obtenir des informations ou précisions sur le projet (tel : 04.66.61.47.36 mail : dup2020@chamborigaud.com). Monsieur Daniel JEANNEAU, lieutenant-colonel de larmée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes le 15 juillet 2020. Pendant toute la durée des enquêtes, les observations portant sur lutilité publique de lopération de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle à Chamborigaud et sur lenquête parcellaire, peuvent être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres ouverts à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées par courriel ou par voie postale (coordonnées ci-dessus), au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie, qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations du public, sur rendez vous, à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Chamborigaud, aux jours et heures suivants : lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 mardi 6 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Le présent avis sera affiché en mairie de Chamborigaud et sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : http: //www.gard.gouv.fr sous la rubrique Publications/Enquêtes publiques/Déclarations dutilité publique. Lavis sera diffusé dans deux journaux du département, huit jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci. Le commissaire-enquêteur rendra son avis sur le projet au sous-préfet dAlès dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture des enquêtes, en mairie de Chamborigaud et en souspréfecture dAlès. Le sous-préfet dAlès Jean RAMPON

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    185431 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Commune de Chamborigaud Par arrêté préfectoral n°30-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020, des enquêtes publiques conjointes, Prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, relatives au projet de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud, sont ouvertes en mairie de Chamborigaud, pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : * à la déclaration dutilité publique du projet de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud ; * à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique de lopération de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation ou un arrêté de refus. Les pièces du dossier soumises à enquêtes, ainsi que des registres denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Chamborigaud, maître douvrage de lopération, 10 place de la mairie 30530 Chamborigaud, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) . Le public pourra également consulter les pièces du dossier sur le site Internet de la mairie de Chamborigaud, à ladresse suivante : http: //www.chamborigaud.fr Toute personne peut sadresser à la mairie de Chamborigaud pour obtenir des informations ou précisions sur le projet (tél : 04.66.61.47.36 - mail : dup2020@chamborigaud.com). Monsieur Daniel JEANNEAU, lieutenant-colonel de larmée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes le 15 juillet 2020. Pendant toute la durée des enquêtes, les observations portant sur lutilité publique de lopération de régularisation foncière des travaux daménagement de la route communale dite de Valmalle à Chamborigaud et sur lenquête parcellaire, peuvent être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres ouverts à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées par courriel ou par voie postale (coordonnées ci-dessus), au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations du public, sur rendez-vous, à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Chamborigaud, aux jours et heures suivants : lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 mardi 6 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Le présent avis sera affiché en mairie de Chamborigaud et sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : http: //www.gard.gouv.fr sous la rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Déclarations dutilité publique. Lavis sera diffusé dans deux journaux du département, huit jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci. Le commissaire-enquêteur rendra son avis sur le projet au sous-préfet dAlès dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture des enquêtes, en mairie de Chamborigaud et en sous-préfecture dAlès. Le sous-préfet dAlès, Jean RAMPON

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser