France

COMMUNE DE CHAMANT

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 001 370
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 001 370 00016
NUMÉRO DE TVA
FR84216001370
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LAUNETTE, 60300 CHAMANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 60300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE CHAMANT

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage deau potable Bonsecours 1. Lenquête se déroulera dans la mairie des communes concernées aux heures normales douverture, pendant 32 jours consécutifs du lundi 12 octobre au jeudi 12 novembre 2020 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de Senlis et de Chamant aux heures douvertures du public et sur le site de la préfecture de lOise. Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, dans un registre dématérialisé sur un site dédié, ou être adressées par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Senlis commissaire-enquêteur Monsieur Jacques NICOLAS Captage deau potable Bonsecours 1 3 place Henri IV 60300 SENLIS adresse mail : enquete-publique-dup-bonscours1@registredemat.fr registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1 Monsieur NICOLAS, tiendra une permanence aux jours et heures citées ci-après à la mairie de Senlis : lundi 12 octobre de 9h à 11h ; lundi 19 octobre 10h à 12h ; samedi 31 octobre de 10h à 12h ; jeudi 12 novembre 16h à 18h. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les dispositions mises en place par la mairie. 1500174000

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage deau potable Bonsecours 1. Lenquête se déroulera dans la mairie des communes concernées aux heures normales douverture, pendant 32 jours consécutifs du lundi 12 octobre au jeudi 12 novembre 2020 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de Senlis et de Chamant aux heures douvertures du public et sur le site de la préfecture de lOise. Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, dans un registre dématérialisé sur un site dédié, ou être adressées par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Senlis commissaire-enquêteur Monsieur Jacques NICOLAS Captage deau potable Bonsecours 1 3 place Henri IV 60300 SENLIS adresse mail : enquete-publique-dupbonscours1@registredemat.fr registre dématérialisé : https: //www.registredemat. fr/dup-captage-bonsecours1 Monsieur NICOLAS, tiendra une permanence aux jours et heures citées ci-après à la mairie de Senlis : lundi 12 octobre de 9h à 11h ; lundi 19 octobre 10h à 12h ; samedi 31 octobre de 10h à 12h ; jeudi 12 novembre 16h à 18h. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les dispositions mises en place par la mairie

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 05 décembre 2024
    • RESTAURATION CHARPENTE SALLE DES SPORTS
    • Date limite pour réponse 05 février 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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