France

COMMUNE DE CHAMALOC

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 600 696
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 600 696 00018
NUMÉRO DE TVA
FR37212600696
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
45 RUE DE LA MAIRIE, 26150 CHAMALOC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 26150

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21260069600026
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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Finances

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAMALOC

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    LA DROME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Département de la Drôme COMMUNE DE CHAMALOC ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES DIMMEUBLES FORESTIERS (Titre II du Livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime) SUR LE PERIMETRE ET LE MODE DAMENAGEMENT FONCIER Les proprietaires fonciers de terrains sis dans la commune de CHAMALOC sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de CHAMALOC a, dans sa séance du 2 octobre 2019 proposé la mise en oeuvre dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Forestiers sur le périmètre de la commune de CHAMALOC. Le dossier denquête, Ainsi quun registre des réclamations, seront déposés en Mairie de CHAMALOC du : vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus Ce dossier pourra être consulté par les intéressés en Mairie de CHAMALOC aux jours et horaires suivants : Mardi de 13 h 00 à 16 h 00 Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que le samedi 11 janvier de 9 h 00 à 11 h 30 Monsieur Gérard THEVENET, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations et réclamations des propriétaires ou des personnes intéressées en Mairie de CHAMALOC les : vendredi 13/12/2019 de 8 h 30 à 11 h 30 jeudi 09/01/2020 de 8 h 30 à 11 h 30 mardi 14/01/2020 de 13 h à 16 h Les observations et réclamations peuvent être également adressées par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de CHAMALOC. Le public pourra également consulter le dossier sur le site du Département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome. fr/categorie_annonce/annonce_enquete_ public/ et faire part de ses observations à ladresse mail enquete-ecif-chamaloc@ ladrome.fr. Lensemble des observations, courriers et courriels seront reçus du vendredi 13 décembre 2019 8 h 30 au mardi 14 janvier 2020 à 16 h. A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultées en Mairie aux heures douverture du secrétariat et sur le site internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome.fr/categorie_annonce/ annonce_enquete_public/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lexamen des réclamations sera effectué par la Commission Communale dAménagement Foncier et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Les propriétaires fonciers sont informés quils disposent dun délai dun mois, à compter de leur connaissance du présent avis, pour signaler au Conseil départemental de la Drôme (SDAAB 26 AV. du Président HERRIOT 26026 VALENCE Cedex) les contestations judiciaires en cours concernant leur propriété, en indiquant les noms et adresses des auteurs de ces contestations judiciaires. Cette démarche doit permettre au Conseil départemental dinformer ces derniers de la procédure daménagement foncier. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental de la Drôme Service Développement Agricole, Agro-Alimentaire et Bois, 26 AV. du Président HERRIOT 26026 VALENCE Cedex 04.75.79.81.39

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Departement de la Drôme COMMUNE DE CHAMALOC ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES DIMMEUBLES FORESTIERS (Titre II du Livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime) SUR LE PERIMETRE ET LE MODE DAMENAGEMENT FONCIER Les propriétaires fonciers de terrains sis dans la commune de CHAMALOC sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de CHAMALOC a, dans sa séance du 2 octobre 2019 proposé la mise en oeuvre dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Forestiers sur le périmètre de la commune de CHAMALOC. Le dossier denquête, Ainsi quun registre des réclamations, seront déposés en Mairie de CHAMALOC du : vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus Ce dossier pourra être consulté par les intéressés en Mairie de CHAMALOC aux jours et horaires suivants : Mardi de 13 h 00 à 16 h 00 Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que le samedi 11 janvier de 9 h 00 à 11 h 30 Monsieur Gérard THEVENET, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations et réclamations des propriétaires ou des personnes intéressées en Mairie de CHAMALOC les : vendredi 13/12/2019 de 8 h 30 à 11 h 30 jeudi 09/01/2020 de 8 h 30 à 11 h 30 mardi 14/01/2020 de 13 h à 16 h Les observations et réclamations peuvent être également adressées par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de CHAMALOC. Le public pourra également consulter le dossier sur le site du Département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome. fr/categorie_annonce/annonce_enquete_ public/ et faire part de ses observations à ladresse mail enquete-ecif-chamaloc@ ladrome.fr. Lensemble des observations, courriers et courriels seront reçus du vendredi 13 décembre 2019 8 h 30 au mardi 14 janvier 2020 à 16 h. A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultées en Mairie aux heures douverture du secrétariat et sur le site internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome.fr/categorie_annonce/ annonce_enquete_public/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lexamen des réclamations sera effectué par la Commission Communale dAménagement Foncier et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Les propriétaires fonciers sont informés quils disposent dun délai dun mois, à compter de leur connaissance du présent avis, pour signaler au Conseil départemental de la Drôme (SDAAB 26 AV. du Président HERRIOT 26026 VALENCE Cedex) les contestations judiciaires en cours concernant leur propriété, en indiquant les noms et adresses des auteurs de ces contestations judiciaires. Cette démarche doit permettre au Conseil départemental dinformer ces derniers de la procédure daménagement foncier. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental de la Drôme Service Développement Agricole, Agro-Alimentaire et Bois, 26 AV. du Président HERRIOT 26026 VALENCE Cedex 04.75.79.81.39

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE CHAMALOC Avis denquête publique sur le périmetre et le mode daménagement foncier Echanges et cessions amiables dimmeubles forestiers Les propriétaires fonciers de terrains sis dans la commune de CHAMALOC sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de CHAMALOC a, dans sa séance du 2 octobre 2019 proposé la mise en oeuvre dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Forestiers sur le périmètre de la commune de CHAMALOC. Le dossier denquête, Ainsi quun registre des réclamations, seront déposés en mairie de Chamaloc du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus Ce dossier pourra être consulté par les intéressés en mairie de CHAMALOC aux jours et horaires suivants : Mardi de 13 h 00 à 16 h 00 Jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que le samedi 11 janvier de 9 h 00 à 11 h 30 M . Gérard THEVENET , désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Grenoble, recevra les observations et réclamations des propriétaires ou des personnes intéressées en mairie de CHAMALOC les : vendredi 13/12/2019 de 8 h 30 à 11 h 30 jeudi 09/01/2020 de 8 h 30 à 11 h 30 mardi 14/01/2020 de 13 h à 16 h Les observations et réclamations peuvent être également adressées par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur en mairie de CHAMALOC. Le public pourra également consulter le dossier sur le site du département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_enquete_public/ et faire part de ses observations à ladresse mail enquete-ecif-chamaloc@ladrome.fr. Lensemble des observations, courriers et courriels seront reçus du vendredi 13 décembre 2019 à 8 h 30 au mardi 14 janvier 2020 à 16 h. A lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultées en mairie aux heures douverture du secrétariat et sur le site internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_enquete_public/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lexamen des réclamations sera effectué par la Commission Communale dAménagement Foncier et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Les propriétaires fonciers sont informés quils disposent dun délai dun mois, à compter de leur connaissance du présent avis, pour signaler au Conseil départemental de la Drôme (SDAAB 26 av. du Président Herriot 26026 VALENCE Cedex) les contestations judiciaires en cours concernant leur propriété, en indiquant les noms et adresses des auteurs de ces contestations judiciaires. Cette démarche doit permettre au Conseil départemental dinformer ces derniers de la procédure daménagement foncier. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental de la Drôme Service Développement Agricole, Agro-Alimentaire et Bois, 26 av. du Président Herriot 26026 VALENCE Cedex Tél. 04 75 79 81 39. 178460300

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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