France

COMMUNE DE CHALVIGNAC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 500 368
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 500 368 00017
NUMÉRO DE TVA
FR60211500368
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 IMPASSE DE LA MAIRIE LE BOURG, 15200 CHALVIGNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - 15200

      Établissement secondaire depuis le 18 décembre 1993 (32 ans)

      SIRET
      21150036800058
      Activité
      Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHALVIGNAC

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  • Annonce JAL - Cession

    323079 SCP Bertrand CHAVIGNIER et Laure MICHEL CHAVIGNIER Notaires associés à MAURIAC (Cantal), 1 rue du 8 Mai CESSION DE LICENCE Acte reçu par Me Bertrand CHAVIGNIER, le 15 mai 2020, Enregistré à AURILLAC le 01 juillet 2020 Dossier 2020 00014355, Ref. 1504P01 2020 N 00285, CESSION par la Commune de CHALVIGNAC (15200), SIREN numéro 211500368. A Mr Eddie Pierre Raymond GASTAL et Mme Fabienne Régina Monique FOURNIER son épouse, demeurant ensemble à MAURIAC (15200) Crouzit-Haut. Dune licence dexploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie. Prix 7.000,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis, Me Bertrand CHAVIGNIER Notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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