France

COMMUNE DE CHALIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 401 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 401 118 00017
NUMÉRO DE TVA
FR36215401118
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
128 RUE EDMOND PINTIER, 54230 CHALIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOTISSEMENT DES HAUTS DE MOSELLE - 54230

      Établissement secondaire depuis le 17 février 2026

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Zone dAménagement Concerte (ZAC) «Les Hauts de Moselle» Par arrêté préfectoral du 06 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à laménagement de la ZAC dite «Les Hauts de Moselle» sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves-Maisons ; une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires. Ces enquêtes, Dune durée de 33 jours consécutifs, auront lieu du mardi 31 août 2021 au samedi 02 octobre 2021 inclus sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves Maisons. La commune de Neuves-Maisons est désignée siège de lenquête. Le projet daménagement de la ZAC dite «Les Hauts de Moselle» prévoit, à terme, sur une superficie de 13,6 ha, la construction denviron 300 logements afin de répondre aux besoins en logements identifiés par la communauté de communes Moselle et Madon. Ce projet va proposer une diversité de typologie bâtie afin de favoriser principalement la mixité sociale. Mme Michèle HEITZ, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 11 mai 2021. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dans lequel figure notamment lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur létude dimpact, le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, lavis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), le bilan de la concertation publique, et le dossier denquête parcellaire peuvent être consultés pendant toute la durée des enquêtes selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public dans les bureaux de la mairie de Chaligny (du lundi au vendredi sauf le mardi matin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et de Neuves-Maisons (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h30 à 11h30) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; Sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http: //www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «enquêtes publiques» «Liste des enquêtes publiques en cours») sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; par téléphone : 03 83 34 26 51. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès de lautorité expropriante en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Etablissement Public Foncier de Grand Est - DUP ZAC «Les Hauts de Moselle» Rue Robert Blum BP 245 - PONT-A-MOUSSON Cedex. Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur lutilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Neuves-Maisons - A lattention de Mme Michèle HEITZ, commissaire enquêteur - 1, rue Capitaine Caillon - 54230 NEUVES-MAISONS ; sur les registres denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire disponibles au sein des mairies de Chaligny et de Neuves-Maisons aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de ces mairies ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; par mail à lattention de Mme Michèle HEITZ, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Neuves-Maisons Mardi 31 août 2021, 15h15 à 17h15 samedi 18 septembre 2021, 9h30 à 11h30 Samedi 2 octobre 2021, 9h30 à 11h30 Mairie de Chaligny Samedi 11 septembre 2021, 10h00 à 12h00 Mercredi 22 septembre 2021, 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes. Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de la mairie de Chaligny et de Neuves-maisons à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue préfet Erignac - 54 000 NANCY) sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http: //www.meurthe-et-moselle.gouv.fr - Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques» «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs». A lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur lutilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Zone dAménagement Concerte (ZAC) «Les Hauts de Moselle» Par arrêté préfectoral du 06 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à laménagement de la ZAC dite «Les Hauts de Moselle» sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves-Maisons ; une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires. Ces enquêtes, Dune durée de 33 jours consécutifs, auront lieu du mardi 31 août 2021 au samedi 02 octobre 2021 inclus sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves Maisons. La commune de Neuves-Maisons est désignée siège de lenquête. Le projet daménagement de la ZAC dite «Les Hauts de Moselle» prévoit, à terme, sur une superficie de 13,6 ha, la construction denviron 300 logements afin de répondre aux besoins en logements identifiés par la communauté de communes Moselle et Madon. Ce projet va proposer une diversité de typologie bâtie afin de favoriser principalement la mixité sociale. Mme Michèle HEITZ, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 11 mai 2021. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dans lequel figure notamment lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur létude dimpact, le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, lavis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), le bilan de la concertation publique, et le dossier denquête parcellaire peuvent être consultés pendant toute la durée des enquêtes selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public dans les bureaux de la mairie de Chaligny (du lundi au vendredi sauf le mardi matin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et de Neuves-Maisons (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h30 à 11h30) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; Sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http: //www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «enquêtes publiques» «Liste des enquêtes publiques en cours») sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; par téléphone : 03 83 34 26 51. Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès de lautorité expropriante en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Etablissement Public Foncier de Grand Est DUP ZAC «Les Hauts de Moselle» Rue Robert Blum BP 245 PONT-A-MOUSSON Cedex. Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur lutilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Neuves-Maisons A lattention de Mme Michèle HEITZ, commissaire enquêteur 1, rue Capitaine Caillon 54230 NEUVES-MAISONS ; sur les registres denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire disponibles au sein des mairies de Chaligny et de Neuves-Maisons aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de ces mairies ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; par mail à lattention de Mme Michèle HEITZ, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Neuves-Maisons Mardi 31 août 2021, 15h15 à 17h15 samedi 18 septembre 2021, 9h30 à 11h30 Samedi 2 octobre 2021, 9h30 à 11h30 Mairie de Chaligny Samedi 11 septembre 2021, 10h00 à 12h00 Mercredi 22 septembre 2021, 16h00 à 18h00 Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. 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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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