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COMMUNE DE CHALEY
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 210 100 764 210100764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 100 764 00013 21010076400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR87210100764 FR87210100764
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 01230 CHALEY HOTEL DE VILLE, 01230 CHALEY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
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Établissements
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MAIRIE - 01230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21010076400013 21010076400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 01230 CHALEY
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SCE DES EAUX - 01230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21010076400039 21010076400039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 01230 CHALEY
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CAMP MUNICIPAL CAMPING - 01230
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21010076400021 21010076400021
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 01230 CHALEY
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHALEY Enquête publique sur le projet de modification du zonage dAssainissement Collectif de la commune de Chaley Par arrêté du 29/01/2025 le Maire de CHALEY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage de lAssainissement Collectif de la commune.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chaley du 17/02/2025 au 05/03/2025 aux jours et heures habituelles douverture. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : -Lundi 24/02/2025 de 14h00 à 16h00 -Mercredi 05/03/2025 de 12h00 à 14h00 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@chaley.fr Cet avis est affiché à la Mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de modification du zonage de lAssainissement Collectif sera approuvée conjointement par Délibération du Conseil Municipal et Arrêté Préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.Le Maire, Ludovic PUIGMAL.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHALEY Enquête publique sur le projet de modification du zonage dAssainissement Collectif de la commune de Chaley Par arrêté du 29/01/2025 le Maire de CHALEY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage de lAssainissement Collectif de la commune.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chaley du 17/02/2025 au 05/03/2025 aux jours et heures habituelles douverture. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : -Lundi 24/02/2025 de 14h00 à 16h00 -Mercredi 05/03/2025 de 12h00 à 14h00 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@chaley.fr Cet avis est affiché à la Mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de modification du zonage de lAssainissement Collectif sera approuvée conjointement par Délibération du Conseil Municipal et Arrêté Préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.Le Maire, Ludovic PUIGMAL.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration de la carte communale Par arrêté du 02/12/2019 le maire de CHALEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné M. FAURE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de CHALEY du 23 décembre 2019 au 27 janvier 2020 aux jours et heures habituelles douverture et le samedi 11 janvier 2020 de 9h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie les : Mardi 21 janvier 2020 : 9h30-11h30 Lundi 27 janvier 2020 : 9h30-11h30 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de CHALEY ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiechaley.enquetepublique@gmail. com. Cet avis est affiché à la Mairie de CHALEY ainsi quà CHARABOTTE et peut être consulté sur le site internet de la commune. Le projet délaboration de la carte communale a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : www.chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de lélaboration de la carte communale sera approuvée conjointement par délibération du conseil municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Paul PERSICO 2001172
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHALEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration de la carte communale Par arrête du 02/12/2019, le maire de CHALEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné M. FAURE en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de CHALEY du 23 décembre 2019 au 27 janvier 2019 inclus aux jours et heures habituelles douverture et le samedi 11/01/2019 de 9h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : Lundi 23/12/2019 de 9h30 à 11h30, Samedi 11/01/2019 de 9h30 à 11h30, Mardi 21/01/2019 de 9h30 à 11h30. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la Mairie de CHALEY ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiechaley. enquetepublique@gmail.com. Cet avis est affiché à la Mairie de CHALEY ainsi quà CHAMBOTTE et peut être consulté sur le site internet de la Commune. Le projet délaboration de la carte communale a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant: www.chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de lélaboration de la carte communale sera approuvée conjointement par délibération du conseil municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Paul PERSICO 1921134
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chaley ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration de la Carte communale Par arrête du 02/12/2019 le Maire de Chaley a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la Carte communale. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. FAURE en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Chaley du 23/12/2019 au 27/01/2019 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 11/01/2019 de 9h30 à11h30. Pendant la durée de lenquête, Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie les : lundi 23/12/2019 de 9h30 à 11h30 samedi 11/01/2019 de 9h30 à 11h30 mardi 21/01/2019 de 9h30 à 11h30. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiechaley.enquetepublique@gmail.com Cet avis est affiché à la mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Le projet délaboration de la Carte communale a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de lélaboration de la Carte communale sera approuvée conjointement par délibération du Conseil Municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site inernet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Paul PERSICO 185965100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chaley ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration de la Carte communale Par arrête du 02/12/2019 le Maire de Chaley a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la Carte communale. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. FAURE en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Chaley du 23/12/2019 au 27/01/2019 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 11/01/2019 de 9h30 à11h30. Pendant la durée de lenquête, Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie les : lundi 27/01/2020 de 9h30 à 11h30 samedi 11/01/2020 de 9h30 à 11h30 mardi 21/01/2020 de 9h30 à 11h30. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiechaley.enquetepublique@gmail.com Cet avis est affiché à la mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Le projet délaboration de la Carte communale a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de lélaboration de la Carte communale sera approuvée conjointement par délibération du Conseil Municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site inernet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Paul PERSICO 191152500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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