France

COMMUNE DE CHALEY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 100 764
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 100 764 00013
NUMÉRO DE TVA
FR87210100764
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DU CENTRE, 01230 CHALEY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 01230

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21010076400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE DES EAUX - 01230

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

      SIRET
      21010076400039
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CHALEY Enquête publique sur le projet de modification du zonage dAssainissement Collectif de la commune de Chaley Par arrêté du 29/01/2025 le Maire de CHALEY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage de lAssainissement Collectif de la commune.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chaley du 17/02/2025 au 05/03/2025 aux jours et heures habituelles douverture. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : -Lundi 24/02/2025 de 14h00 à 16h00 -Mercredi 05/03/2025 de 12h00 à 14h00 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@chaley.fr Cet avis est affiché à la Mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de modification du zonage de lAssainissement Collectif sera approuvée conjointement par Délibération du Conseil Municipal et Arrêté Préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.Le Maire, Ludovic PUIGMAL.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CHALEY Enquête publique sur le projet de modification du zonage dAssainissement Collectif de la commune de Chaley Par arrêté du 29/01/2025 le Maire de CHALEY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage de lAssainissement Collectif de la commune.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Chaley du 17/02/2025 au 05/03/2025 aux jours et heures habituelles douverture. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : -Lundi 24/02/2025 de 14h00 à 16h00 -Mercredi 05/03/2025 de 12h00 à 14h00 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Chaley ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@chaley.fr Cet avis est affiché à la Mairie de Chaley ainsi quà Charabotte et peut être consulté sur le site internet de la commune. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de modification du zonage de lAssainissement Collectif sera approuvée conjointement par Délibération du Conseil Municipal et Arrêté Préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.Le Maire, Ludovic PUIGMAL.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration de la carte communale Par arrêté du 02/12/2019 le maire de CHALEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné M. FAURE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de CHALEY du 23 décembre 2019 au 27 janvier 2020 aux jours et heures habituelles douverture et le samedi 11 janvier 2020 de 9h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie les : Mardi 21 janvier 2020 : 9h30-11h30 Lundi 27 janvier 2020 : 9h30-11h30 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de CHALEY ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiechaley.enquetepublique@gmail. com. Cet avis est affiché à la Mairie de CHALEY ainsi quà CHARABOTTE et peut être consulté sur le site internet de la commune. Le projet délaboration de la carte communale a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : www.chaley.fr Au terme de lenquête, lapprobation de lélaboration de la carte communale sera approuvée conjointement par délibération du conseil municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Paul PERSICO 2001172

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