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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CEZENS
- SIREN
- 211 500 335 211500335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 500 335 00016 21150033500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR58211500335 FR58211500335
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 RUE DE LA MAIRIE, 15230 CEZENS 11 RUE DE LA MAIRIE, 15230 CEZENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CEZENS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
301 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CEZENS dans le 15.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Cantal (15)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 décembre 2024
- Création d'une unité de traitement
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 août 2024
- Assainissement et AEP du bourg
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 13 août 2024
- Assainissement et AEP du bourg
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 15230
Siège social
- SIRET 21150033500016 21150033500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 15230 CEZENS
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Depuis le 01 mars 2007 (18 ans)
LOCATION COMMERCE MULTIPLE RURAL - 15230
Établissement secondaire
- SIRET 21150033500040 21150033500040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 15230 CEZENS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 15230
Établissement secondaire
- SIRET 21150033500032 21150033500032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 15230 CEZENS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 15230
Établissement secondaire
- SIRET 21150033500024 21150033500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 15230 CEZENS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CEZENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CEZENS Avis de mise à lenquête publique du Zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de la Commune de Cezens du 10 février 2025, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 31 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, Monsieur Gérard MARTY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Commune de Cézens aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit les mardis e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CEZENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du Zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de la Commune de Cezens du 10 février 2025, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 31 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, Monsieur Gérard MARTY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Commune de Cézens aux jours et heures habituels douverture de la m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CEZENS Avis de mise à lenquête publique du Zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de la Commune de Cezens du 10 février 2025, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 31 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, Monsieur Gérard MARTY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Commune de Cézens aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit les mardis e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE CEZENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du Zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de la Commune de Cezens du 10 février 2025, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 31 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, Monsieur Gérard MARTY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Commune de Cézens aux jours et heures habituels douverture de la m…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR CANTON DE SAINT-FLOUR 2 Mairie de CÉZENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1er MARS 2019 Membres afferents au Conseil : 11 Membres en exercice : 11 Membres présents : 10 Lan deux mille dix neuf et le premier mars à vingt heures trente, le conseil municipal de CEZENS, Convoqué le 22 février 2019, sest réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence dANGELVY André, maire. PRESENTS : M. ANGELVY André, maire ; MM. BARRIOL B…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DU CANTAL CANTON DE SAINT-FLOUR 2 COMMUNE DE CEZENS AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT ET LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Par arrêté en date du 31 janvier 2020, le maire de Cezens, André ANGELVY, a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement et laliénation des chemins ruraux suivants : section A4, longeant les parcelles A 213, A 214, A 229, A 230, appartement à M. Richard GINHAC, « Chauvel », 15230 Cézens et A 231, A 210, appartenant à la section de « …
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DU CANTAL CANTON DE SAINT-FLOUR 2 COMMUNE DE CÉZENS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le déclassement et lalienation de chemins ruraux Par arrêté en date du 31 janvier 2020, le maire de Cézens, André ANGELVY, a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement et laliénation des chemins ruraux suivants : Section A4, longeant les parcelles A 213 A 214 A 229 A 230 appartement à M. GINHAC Richard, Chauvel 15230 CÉZENS, et A 231 A 210 appartenant à la section de Chauvel, au …
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