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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CEZAN
Active
- SIREN
- 213 201 023 213201023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 201 023 00016 21320102300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR19213201023 FR19213201023
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AU VILLAGE, 32410 CEZAN AU VILLAGE, 32410 CEZAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CEZAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CEZAN dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 19 janvier 2023
- Travaux salle des fetes - Lot 2
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 32410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320102300016 21320102300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AU VILLAGE, 32410 CEZAN
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Fermés
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LOTISSEMENT - 32410
Ancien établissement du 30 mars 2010 au 22 septembre 2022
- SIRET 21320102300032 21320102300032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 32410 CEZAN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32410
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 07 janvier 1999
- SIRET 21320102300024 21320102300024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 32410 CEZAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CEZAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
350157 DEPARTEMENT DU GERS Mairie de CEZAN 32410 CEZAN Tel: 05 62 65 29 28 Email : commune-de-cezan@orange.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03 / 2021 Lan deux mille vingt et un et le 14 Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoque, Sest réuni au nombre prescrit par la loi dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SANCHEZ, Maire. Présents : Didier DUPUY, Bernard SANCHEZ, Philippe STARCK, Bruno DE ROLAND,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03 /2021 COMMUNE DE CÉZAN Lan deux mille vingt et un et le 14 Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal regulièrement convoqué, Sest réuni au nombre prescrit par la loi dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SANCHEZ, Maire. Présents : Didier DU PU Y, Bernard SANCHEZ, Philippe STARCK, Bruno DE ROLAND, Leila LEJEUNE, Jordy ECHERBAULT, Jérôme PONCY et Patrick FAURE. Absents excusé(e)s : Alain …
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