- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CEYZERIEU
Active
- SIREN
- 210 100 731 210100731
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 100 731 00012 21010073100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR85210100731 FR85210100731
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01350 CEYZERIEU France 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01350 CEYZERIEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01350
Siège social
- SIRET2101007310001221010073100012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 01350 CEYZERIEU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE-PERISCOLAIRE-TAP - 01350
Établissement secondaire
- SIRET2101007310004621010073100046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 01350 CEYZERIEU France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 01350
Établissement secondaire
- SIRET2101007310003821010073100038
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 01350 CEYZERIEU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANNE-MARIE LAGRANGE - 01350
Établissement secondaire
- SIRET2101007310002021010073100020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse60 ROUTE DE CULOZ CHEF LIEU, 01350 CEYZERIEU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CEYZERIEU
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CEYZERIEU Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ceyzérieu Par déliberation du conseil municipal du 23/10/2023, le conseil municpal de CEYZERIEU a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/10/2023. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme, de la révision du zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales Par arrêté n°1 du 03/04/2023 le maire de CEYZERIEU a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et de la révision du zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Mme PACAUD en qualité de commissair…
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