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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CESSALES
Active
- SIREN
- 213 101 371 213101371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 371 00010 21310137100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR17213101371 FR17213101371
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31290 CESSALES 31290 CESSALES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CESSALES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CESSALES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31290
Siège social
- SIRET 21310137100010 21310137100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31290 CESSALES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31290
Établissement secondaire
- SIRET 21310137100028 21310137100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 31290 CESSALES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CESSALES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7381640601 AA Commune de CESSALES Première modification simplifiée du PLU AVIS Par delibération du 10 octobre 2024, la mairie de Cessales met à disposition du public la modification simplifiée du PLU pendant tout le mois de novembre. Cette délibération est affichée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7355394901 AA Commune de CESSALES Première modification simplifiée du PLU AVIS Par arrête du 25 janvier 2024, le maire de Cessales lance une procédure de modification simplifiée du PLU. Cet arrêté est affiché en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D 301337 AVIS D ENQUETE PUBLIC MAIRIE DE CESSALES Par arrêté n° 2019/14 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Cessales a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Jacques VIDAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Cessales du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE CESSALES Par arrête n° 2019/14 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Cessales a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Jacques VIDAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Cessales du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019, aux jours et heures habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D 301974 MAIRIE DE CESSALES AVIS D ENQUETE PUBLIC Par arrêté n° 2019/14 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Cessales a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Jacques VIDAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Cessales du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CESSALES Par arrêté n° 2019/14 en date du 23 septembre 2019, le Maire de Cessales a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Jacques VIDAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Cessales du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019, aux jours et heures habituelles douverture (lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
320046 COMMUNE DE CESSALES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du conseil municipal en date du 12/02/2020 a eté approuvée lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de CESSALES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 12/02/2020. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture
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