COMMUNE DE CERVILLE

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE CERVILLE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Recensement des Chemins ruraux Par arrêté n°40-2025, le Maire de Cerville a ordonne louverture de lenquête publique sur le recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur GAIRE Pascal a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cerville du lundi 3 novembre 2025 à 10h00 au lundi 24 novembre à 18h00. Le commissaire enquêteur effectuera trois permanences en mairie les : 3 novembre 2025 de 16h à 18h -13 novembre 2025 de 14h à 16h -24 novembre 2025 de 16h00 à 18h00. Le dossier denquête comportant : La délibération du conseil municipal décidant du recensement des chemins ruraux Une notice explicative Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune Un plan de situation Est à la disposition du public durant la durée de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Un avis denquête publique sera publié 8 jours au moins avant louverture de lenquête dans deux journaux dannonces légales. Cet avis est ensuite rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site de la commune et sur les supports de communication de la Mairie. A lexpiration du délai fixé, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédigera ensuite un rapport qui sera transmis dans un délai dun mois au conseil municipal. Le conseil municipal se prononcera sur les conclusions de lenquête publique lors dune prochaine séance. La délibération avec le tableau récapitulatif des chemins ruraux et les pièces du dossier seront transmises à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le recensement des chemins ruraux pourront être consignés sur le registre denquête déposé en mairie aux heures douverture. Le public a la possibilité dadresser ses observations et contributions au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Cerville à lattention du commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture au public.