France

COMMUNE DE CERILLY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 300 489
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 300 489 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93210300489
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 03350 CERILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE CERILLY

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique sera organisee sur le territoire de la Commune de CÉRILLY du 12 Mars 2021 au 29 Mars 2021 inclus. Cette enquête porte sur le projet: daliénation dune section du chemin rural dit des Pelles à Villair situé au lieudit « les Pelles », dune longueur denviron 140 mètres, Comprise entre les parcelles cadastrées section B n°143a dune part, n°148 dautre part. Le dossier et le registre denquête seront déposés et tenus à la disposition du public en Mairie de CÉRILLY aux jours et aux heures douverture du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 45, mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. M. Daniel BLANCHARD, technicien supérieur de Équipement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté municipal no024/2021 du 22 Février 2021. Il recevra les observations du public en Mairie les : Vendredi 12 mars 2021 de 9 h 00 à 11 h 00 Lundi 29 mars 2021 de 16 h 45 à 17 h 45 Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaireenquêteur à la Mairie de CÉRILLY 1, Place de lHôtel de Ville 03350 CÉRILLY, ow elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public, ou déposées par courriel sur ladresse électronique suivante : mairie@mairie-cerilly.com. 2103844

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera organisee sur le territoire de la commune de Cérilly du 12 mars 2021 au 29 mars 2021 inclus. Cette enquête porte sur le projet daliénation dune section du chemin rural dit « des Pelles » à Villair, situé au lieu-dit « Les Pelles », Dune longueur denviron 140 m, comprise entre les parcelles cadastrées section B nº 143 a dune part, nº 148 dautre part. Le dossier et le registre denquête seront déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Cérilly, aux jours et aux heures douverture du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 45 ; mercredi et samedi, de 9 heures à 12 heures. M. Daniel BLANCHARD, technicien supérieur de lÉquipement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté municipal du 22 février 2021. Il recevra les observations du public en mairie, les : vendredi 12 mars 2021, de 9 heures à 11 heures ; lundi 29 mars 2021, de 16 h 45 à 17 h 45. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cérilly, 1, place de lHôtel-de-Ville, 03350 Cérilly, où elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public, ou déposées par courriel sur ladresse électronique suivante : mairie@mairie-cerilly.com 904532

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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