COMMUNE DE CERET

Active

SIREN: 216 600 494
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 216 600 494 00019
NUMÉRO DE TVA: FR46216600494
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 66400 CERET
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE CERET

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CERET dans le 66.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Émis le 14 mars 2025
- SERVICE JURIDIQUE DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 mars 2028
- Émis le 29 septembre 2024
- RESTAURATION DU RETABLE DU MAITRE-AUTEL DEDIE A SAINT FERREOL
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 06 juin 2024
- FOURNITURE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE D'ACCES PAR BORNES ESCAMOTABLES
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 18 mars 2024
- CONSTRUCTION CENTRE SANTE PROVISOIRE EN BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 2 RESEAUX D ASSAINISSEMENT EAUX USEES-EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 2 RESEAUX D ASSAINISSEMENT EAUX USEES-EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 3 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT GENERAUX - VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 5 SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 20 novembre 2023
- RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- AIDE A LA RECHERCHE ET AU MONTAGE DE DOSSIERS DE FINANCEMENTS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- AMENAGEMENT ENTRE CHEMIN STE MARGUERITE ET ZONE INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 20 juin 2023
- RESEAU PLUVIAL
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2023
- VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2023
- RESEAUS SECS
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juin 2023
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 29 mars 2023
- PLAN DE GESTION DU PARC D'AUBIRY
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Réalisation des bulletins municipaux
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 14 novembre 2022
- Maitrise d'oeuvre projet aménagement intérieur des locaux administratifs du siège de la Maire
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2022
- Rénovation de l'éclairage sportif du stade de Fondecave
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- Souscription des contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 28 octobre 2022
- Souscription des contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 22 octobre 2022
- PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIERE ET DE GARDIENNAGE AUTOMOBILE VILLE DE CERET
- Date limite pour réponse 22 octobre 2026
- Émis le 06 septembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE CERET
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 15 juin 2022
- Gestion du service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées désignées par le CCAS de la Ville de CERET
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 11 février 2022
- ASSURANCES STATUTAIRES POUR LA MAIRIE DE CERET
- Date limite pour réponse 11 février 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE CERET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

23 annonces BODACC & JAL

31/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Avis au public Communes de Ceret et Vivès Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Céret et Vivès, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025 184-0004 du 03/07/2025 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et damé…
31/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

215027 AVIS AU PUBLIC Communes de Céret et Vivès Creation dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Céret et Vivès, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025 184-0004 du 03/07/2025 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage …
27/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

180605 AVIS AU PUBLIC Commune de Ceret Modification du PLU n° 1 Par arrêté du Maire n° 2024/309 du 12/04/2024, il a éte décidé dengager une procédure de modification du PLU de Céret. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 18/04/2024. Le Maire, Michel COSTE.
17/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

167343 AVIS AU PUBLIC Commune de Céret Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Ceret Par délibération n°160/2023 en date du 25 octobre 2023, le conseil municipal deCéret a décidé dapprouver, Après mise à disposition du public,la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Céret. Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable, tout comme lensemble du dossier de déclaration de projet, à la mairie de Céret, au…
22/08/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

158388 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) ****** Enquête publique sur le Projet de création dun Perimètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains sur le territoire de la commune de Céret (P.A.E.N) . ****** Objet de lenquête Par arrêté N° 6001/2023 en date du 05 juillet 2023, la Présidente du Département des P…
11/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENquÊTE PuBlIquE (1RE INSERTIoN) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) ******** DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Enquête publique sur le Projet de creation dun Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains sur le territoire de la commune de Céret (P.A.E.N) . objet de lenquête Par arrêté N° 6001/2023 en date du 05 juillet 2023, la Présidente du Département d…
24/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

156850 AVIS AU PUBLIC Commune de Céret Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 79/2023 du 12/04/2023, le Conseil Municipal de Céret a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Céret. La modification simplifiée a pour objet dapporter des modifications au règlement de la zone UC du PLU et à lOAP du secteur UCg du PLU dédiée au secteur de la gare. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du …
20/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

156317 AVIS AU PUBLIC Commune de Céret Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 79/2023 en date du 12/04/2023, le Conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/06/2023 et peut être consultée en mairie de Céret, Auprès du service urbanisme. Le Maire, Michel COSTE
28/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Commune de Ceret Modification simplifiée du PLU n° 1 Par arrêté du Maire n° 1/2023 du 03/02/2023, il a été décidé dengager une procédure de modification simplifiée du PLU de Céret. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 14/02/2023. Le Maire, Michel COSTE.
24/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

190408 Avis au public Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ceret Par délibération n° 120-2022 en date du 19/10/2022, le conseil municipal de Céret a rectifié la mise en forme de la délibération n° 114/2022 du 21/09/2022 relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Céret pour permettre la réalisation dun EHPAD sur le secteur de Nogarède sans changer le sens de ce…
28/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188696 AVIS AU PUBLIC Commune de Céret approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Céret Par délibération n° 114-2022 en date du 21 septembre 2022, le conseil municipal de Céret a décidé dapprouver, Après enquête publique, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Céret pour permettre la réalisation dun EHPAD sur le secteur de Nogarède. Cette délibération est affichée pendant…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191878 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur. Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législatives et…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192036 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret dUrbanisme lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur. Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législatives et règlementaires par la pri…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192036 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret dUrbanisme lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur. Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législatives et règlementaires par la pri…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192037 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret Plan Local dUrbanisme (PLU)Objet de lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur.Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législativ…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191879 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur. Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législat…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192037 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Céret Plan Local dUrbanisme (PLU)Objet de lenquête Par arrêté n°753-2020 date du 23 décembre 2020, M. le maire de Céret a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique unique relative au Plan Local dUrbanisme (PLU) de Céret après consultation du commissaire enquêteur.Cette procédure de révision / élaboration du PLU a été prescrite par délibération n°49-2017 du 26 juin 2017. Elle a été motivée par la nécessité dintégrer les obligations législativ…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

157081 INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Céret Par déliberation en date du 21 juillet 2021, le conseil municipal de la Commune de Céret a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation futures (AU) délimitées dans le plan local durbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain s…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

157082 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Céret Par déliberation en date du 30 juin 2021, le conseil municipal de la Commune de Céret a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 JUILLET 2021. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Céret, à la préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site interne…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CéRET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 21 juillet 2021, le conseil municipal de la Commune de Céret a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation futures (AU) délimitées dans le plan local durbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont ten…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

179074 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/2020 n°DDTM/SER/2020097-0038 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Céret, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la régle…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

183309 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Conseil Départemental des Pyrénees-Orientales (CD66) Projet : Aménagements des RD115 et RD618 entre Le Boulou et Céret En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020190-0001 du 8 juillet 2020, il sera procédé sur le territoire de la commune de Céret à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagements desRD115 et RD618 entre le Boulou et Céret. Mme Anita SAEZ, Inspecteur des impôts retraitée, e…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

183310 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Conseil Départemental des Pyrénees-Orientales(CD66)Projet : Aménagements des RD115 et RD618 entre Le Boulou et Céret En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020190-0001 du 8juillet 2020, il sera procédé sur le territoire de la commune de Céret à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagements desRD115 et RD618 entre leBoulou et Céret. Mme Anita SAEZ, Inspecteur des impôts retraitée, est désignée en q…

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