France

COMMUNE DE CELLIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 200 321
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 200 321 00013
NUMÉRO DE TVA
FR31214200321
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE VERDUN, 42320 CELLIEU
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 42320

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21420032100013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOCATION DE COMMERCES - 42320

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2006 (20 ans)

      SIRET
      21420032100054
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE pour le projet de modification des limites territoriales des communes de Valfleury et Cellieu, à la demande de la commune de Valfleury Par arrêté de Madame la Prefète de la Loire, une enquête publique est ouverte sur les communes de Valfleury et de Cellieu. Cette enquête aura lieu du mardi 4 novembre 2025 à 9h au lundi 24 novembre 2025 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valfleury. Le public pourra consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Valfleury les lundi et jeudi de 15h à 17h45, et les mardi, mercredi, vendredi, samedi de 8h15 à 11h15 et à la mairie de Cellieu les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h, et le mercredi de 14h à 17h ; les 2? et 4? samedis du mois de 9h à 11h. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur les sites internet suivants : Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr rubrique Publications > Enquêtes publiques Mairie de Valfleury : www.valfleury.fr Mairie de Cellieu : www.cellieu.fr Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de la mairie de Valfleury. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès publication du présent avis. Monsieur Gérard FONTBONNE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur et procédera, en cette qualité, à la conduite de lenquête, conformément à la réglementation en vigueur. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique à : mairie-de-valfleury@wanadoo.fr secretariat@cellieu.fr dans les registres version papier ouverts en mairie de Valfleury et en mairie de Cellieu aux jours et horaires douverture au public ; par courrier adressé à la mairie de Valfleury (siège de lenquête), 1 place de la mairie, 42320 Valfleury, à lattention du commissaire enquêteur ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur : à la mairie de Valfleury : mardi 4 novembre 2025 de 9h à 11h lundi 24 novembre 2025 de 15h à 17h à la mairie de Cellieu : vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 11h mardi 18 novembre 2025 de 9h à 11h Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le lundi 24 novembre 2025 à 17h. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur un mois après la clôture de lenquête ; Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an : à la mairie de Valfleury et de Cellieu à la préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.frÀ lissue de lenquête publique et après avis de la commission prévue à larticle L.2112-3 du CGCT, des conseils municipaux des communes concernées, et du conseil départemental, la décision de modifier les limites territoriales des deux communes est susceptible dêtre prise par arrêté préfectoral. (L25888298)

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE pour le projet de modification des limites territoriales des communes de Valfleury et Cellieu, à la demande de la commune de Valfleury Par arrêté de Madame la Prefète de la Loire, une enquête publique est ouverte sur les communes de Valfleury et de Cellieu. Cette enquête a lieu du mardi 4 novembre 2025 à 9h au lundi 24 novembre 2025 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valfleury. Le public pourra consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Valfleury les lundi et jeudi de 15h à 17h45, et les mardi, mercredi, vendredi, samedi de 8h15 à 11h15 et à la mairie de Cellieu les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h, et le mercredi de 14h à 17h ; les 2e et 4e samedis du mois de 9h à 11h. Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur les sites internet suivants : Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr rubrique Publications Enquêtes publiques Mairie de Valfleury : www.valfleury.fr Mairie de Cellieu : www.cellieu.fr Toutes les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de la mairie de Valfleury. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès publication du présent avis. Monsieur Gérard FONTBONNE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur et procédera, en cette qualité, à la conduite de lenquête, conformément à la réglementation en vigueur. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique à : mairie-de-valfleury@wanadoo.fr secretariat@cellieu.fr dans les registres version papier ouverts en mairie de Valfleury et en mairie de Cellieu aux jours et horaires douverture au public ; par courrier adressé à la mairie de Valfleury (siège de lenquête), 1 place de la mairie, 42320 Valfleury, à lattention du commissaire enquêteur ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur : à la mairie de Valfleury : mardi 4 novembre 2025 de 9h à 11h lundi 24 novembre 2025 de 15h à 17h à la mairie de Cellieu : vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 11h mardi 18 novembre 2025 de 9h à 11h Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le lundi 24 novembre 2025 à 17h. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur un mois après la clôture de lenquête ; Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an : à la mairie de Valfleury et de Cellieu à la préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr À lissue de lenquête publique et après avis de la commission prévue à larticle L.2112-3 du CGCT, des conseils municipaux des communes concernées, et du conseil départemental, la décision de modifier les limites territoriales des deux communes est susceptible dêtre prise par arrêté préfectoral.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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