COMMUNE DE CELLE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

20001286 Commune de la Celle Enquete publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu Par arrête n° 2020-22 en date du 27/01/2020, le Maire de la commune de la CELLE a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol. LAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La décision n°CU 2019-2293 de lAutorité Environnementale a été publiée le 25 juillet 2019. Lenquête se déroulera en Mairie de La CELLE du lundi 17 février 2020 à 9h00 au lundi 23 mars 2020 à 17h00. Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : en Mairie de LA CELLE aux jours et heures habituels douverture soit le lundi et le mercredi de 08h30 à 12h00, le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le jeudi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet www.lacelle-var.fr. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de LA CELLE. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de La Celle, 2, place du Général Gaulle, 83170 La Celle, soit par mail à ladresse enqueteprojetparc.lacelle@orange.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le lundi 17 février 2020 : de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 25 février 2020 : de 14h00 à 17h00 le vendredi 6 mars 2020 : de 9h00 à 12h00 le mardi 10 mars 2020 : de 14h00 à 17h00 le lundi 23 mars 2020 : de 14h00 à 17h00 (Clôture de lenquête). Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : A lissue de cette enquête et aux vues des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Modalités relatives à lenquête : Monsieur Louis ARNOLD, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, par courrier à Mairie de La Celle, 2 Place du Général Gaulle, 83170 La Celle, ou par téléphone au 04 94 69 09 04. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et sur les sites internet : www.lacelle-var.fr et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique.