France

COMMUNE DE CAVIGNAC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 301 146
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 301 146 00014
NUMÉRO DE TVA
FR76213301146
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
61 AVENUE DE PARIS, 33620 CAVIGNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CAVIGNAC ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Contacter COMMUNE DE CAVIGNAC

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • REGIE MUNICIPALE AGRICOLE DU DOMAINE YVES COURPON - 33620

      Établissement secondaire depuis le 1 février 2018 (8 ans)

      SIRET
      21330114600089
      Activité
      Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CAVIGNAC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CAVIGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision du zonage dassainissement Par arrête en date du 11 Octobre 2021, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal dAdduction dEau Potable et dAssainissement du CUBZADAIS-FRONSADAIS (SIAEPA) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du zonage dassainissement de la commune de CAVIGNAC. A cet effet, La Présidente du tribunal administratif de Bordeaux, par décision N°E21000068 / 33 du 9 Aout 2021, a désigné Madame Carole ANCLA, Conseillère Juriste, commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de la commune de CAVIGNAC du Mardi 2 Novembre au Vendredi 3 Décembre 2021 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Le dossier denquête et un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de la commune de CAVIGNAC, siège de lenquête, et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux au public soit : Du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 de 15h30 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre denquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de CAVIGNAC, 61 Avenue de Paris 33620 CAVIGNAC ou par voie électronique à ladresse suivante : revisionzonage cavignac@siaepa-cf33.fr du mardi 2 novembre à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 18h00. Elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet du SIAEPA (www. siaepa-cf33.fr). Un poste informatique sera tenu à la disposition du public, à la mairie de Cavignac aux heures douvertures au public. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de CAVIGNAC, aux jours et heures ci-après : Le Mardi 2 Novembre de 9h30 à 12h00 Le Jeudi 25 Novembre de 9h30 à 12h00 Le Vendredi 3 Décembre de 14h00 à 17h30 Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au zonage dassainissement a été réalisé par la Mission Régionale dAutorité Environnementale(MRAe) et présenté dans le rapport du PLU de Cavignac. Le maître douvrage et responsable du projet est le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais 365, Avenue Boucicaut 33240 Saint André de Cubzac. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Madame Séverine BOUTEILLER, SIAEPA du Cubzadais Fronsadais, 365, Avenue Boucicaut 33240 Saint André de Cubzac. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président du SIAEPA dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, au siège du SIAEPA et à la mairie de Cavignac, du rapport et des conclusions pendant un délai de un an à compter de la clôture de lenquête. Il sera également consultable sur le site internet du SIAEPA. A lissue de lenquête, le projet de révision du zonage dassainissement, sera soumis à lapprobation du Syndicat Intercommunal dAdduction dEau Potable et dAssainissement du Cubzadais-Fronsadais. Le Président Patrice GALLIER

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cavignac Par arrêté n° 2021/001 en date du jeudi 3 juin 2021 le président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a prescrit louverture de lenquête publique concernant lélaboration du PLU de Cavignac. Lenquête se déroulera du lundi 21 juin 2021, 8 h 30 au jeudi 22 juillet 2021, 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, 2, Rue de la Ganne, Saint-Savin. Le dossier pourra être consulté : Sur les sites internet suivants : https: //www.latitude-nord-gironde.fr ou https: //www.cavignac.fr Sur support papier, au siège de lenquête et à la mairie de Cavignac, 61, avenue de Paris, 33620 Cavignac, aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Mairie de Cavignac, du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 heures. Communauté de communes, du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, vendredi : de 8 h 30 à 12 heures. Sur un poste informatique, mis à disposition du public, dans les locaux de la Communauté de communes aux horaires indiqués précédemment. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être consignées sur : les registres denquête déposés au siège de lenquête et en mairie ; transmises par voie postale au siège de la Communauté de communes (2, rue de la Ganne, 33920 Saint-Savin) ou à la mairie de Cavignac (61, avenue de Paris), à lattention de la commissaire-enquêtrice ; communiquées par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme.amenagement@latitude-nord-gironde.fr La taille des fichiers joints ne devra pas excéder 10 mégaoctets. Le public pourra consulter lensemble des observations et propositions déposées sur leurs sites internet. La commissaire-enquêtrice, Mme Élise VILLENEUVE, ingénieure généraliste, recevra le public : dans les locaux de la Communauté de communes : lundi 21 juin de 8 h 30 à 12 h 30. en mairie de Cavignac : jeudi 1er juillet de 14 h à 18 heures, lundi 12 juillet de 9 h à 12 heures, jeudi 22 juillet de 14 h à 18 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie, et sur leur site internet pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête publique. à lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera sur lapprobation du projet délaboration du PLU de Cavignac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur. Le président, Éric HAPPERT

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 12 décembre 2024
    • RC
    • Date limite pour réponse 12 décembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • L'Épicière

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 29 jours

    Classes :

  • Château Marinier

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 7 jours

    Classes :

  • La Fleuriste

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

    Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser