France

COMMUNE DE CAVES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 100 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 862 00013
NUMÉRO DE TVA
FR74211100862
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE LA MAIRIE, 11510 CAVES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 11510

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21110086200013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE - 11510

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21110086200021
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    199198 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfet de lAude Arrêté prefectoral relatif à louverture dune enquête publique portant sur une demande de Déclaration dIntérêt Général concernant des travaux de gestion de la ripisylve et des espaces de bon fonctionnement, traitement datterrissements, Confortement de berges par génie végétal et gestion des zones humides sur le bassin versant des Corbières Maritimes portée par le Syndicat du Bassin Versant Corbières maritimes Par arrêté du 17 décembre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 29 janvier 2025 au 28 février 2025 inclus. Décision prise à lissue de lenquête : Conformément aux dispositions de larticle R.214-95 du Code de lenvironnement, le Préfet concerné par le projet statuera par arrêté préfectoral sur la déclaration dintérêt général. À lissue de la procédure la décision susceptible dintervenir sera une déclaration dintérêt général au titre des dispositions du Code de lenvironnement, assortie du respect de prescriptions ou un refus. Désignation du commissaire enquêteur : Madame Nathalie DELBECQUE, consultante juridique en droit de lurbanisme, de lenvironnement et droit rural, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Christine FASQUELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Déroulement de lenquête : Cette opération concerne les communes de Caves, La Palme, Leucate, Treilles, Feuilla et Fitou. La commune de Caves est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que les registres denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique seront tenus à la disposition du public du 29 janvier 2025 au 28 février 2025 inclus dans les mairies de : . Caves 4, rue de la Mairie 11510 Caves . Leucate 34 rue Docteur-Sidras 11370 Leucate . Treilles 8 place de la Fontaine 11510 Treilles Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu,consigner leurs observations et propositions par écrit sur les registres denquête, ouverts à cet effet. Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-corbieres-maritimes/ Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-corbieres-maritimes/. à partir du site internet des services de lÉtat de lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general. gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public, en Mairie de Caves 4, rue de la Mairie 11510 Caves. Le dossier comporte notamment un dossier de demande de déclaration dintérêt général comportant un résumé non technique. Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairies de : . Caves le 29 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 . Leucate le 07 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 . Treilles le 17 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 . Caves le 28 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Observations et propositions du public : Avant la clôture de lenquête, les observations relatives au projet pourront être : consignées sur les registres déposés en mairies de Caves, Leucate et Treilles ; ou adressées par voie électronique à ladresse suivante : dig-cm@democratieactive.fr ou depuis le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-corbieres-maritimes/ou envoyées par courrier à la mairie de Caves 4, rue de la Mairie 11510 Caves à lattention de Madame Nathalie DELBECQUE, commissaire enquêteur. Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : . en mairies de Caves, Leucate et Treilles ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappuiterritorial-Bureaudelenvironnementetdelaménagementduterritoire 52, rue Jean Bringer 11000 CARCASSONNE) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat du département de lAude : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general Informations complémentaires : La personne responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat des Bassins Versants des Corbières Maritimes 13, rue du moulin à vent 11200 Thézan-des-Corbières. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : . Monsieur Florian COULON, technicien de rivière secteur Aude Aval Tél. : 06.43.80.93.42 Mail : florian.coulon@smmar.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    184899 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Caves portant sur la modification du PLU n°4Par arrêté n°2020-54 du 20/07/2020 le Maire de la commune de Caves a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caves.Les personnes responsables de la modification n°4 du PLU est la commune de Caves representée par son maire M. Bernard DEVIC ou sa 1ere adjointe, Mme Danielle ORTUNO et dont le siège administratif est situé à la mairie de Caves 4rue de la Mairie 11510 Caves.A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le plan local durbanisme révisé et approuvé sera tenu à la disposition du public.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Michel BLAZIN en qualité de commissaire enquêteur.Lenquête publique se déroulera en mairie de Caves du 14/09/2020 au 16/10/2020inclus, soit pendant 33 jours.Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Caves, dates et horaires suivants : 14/09/2020 de 9h30 à 12h00 30/09/2020 de 9h30 à 12h00 16/10/2020 de 9h30 à 12h00Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.mairie-caves.fr, en mairie de Caves aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 ainsi que sur le poste informatique de la médiathèque, Maison Rose Suzanne, 23 rue de la Fontaine 11510 Caves du lundi au vendredi de10h00 à 12h00.Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°4 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Caves à lattention de M. BLAZIN Michel commissaire enquêteur, 4 rue de mairie 11510 Caves ou par courrier électronique àcontact@mairie-caves.frLe dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de modification n°4 du PLU, les avis émis sur le projet de Modification n°4 du PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caves et à la préfecture de lAude aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.Fait à Caves, le 24/08/2020Le Maire,Bernard DEVIC

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    185865 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Caves portant sur la modification du PLU n°4 Par arrêté n°2020-54 du 20/07/2020 le Maire de la commune de Caves a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caves.Les personnes responsables de la modification n°4 du PLU est la commune de Caves representée par son maire M. Bernard DEVIC ou sa 1ere adjointe, Mme Danielle ORTUNO et dont le siège administratif est situé à la mairie de Caves 4 rue de la Mairie 11510 Caves.A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le plan local durbanisme révisé et approuvé sera tenu à la disposition du public.A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Michel BLAZIN en qualité de commissaire enquêteur.Lenquête publique se déroulera en mairie de Caves du 14/09/2020 au 16/10/2020inclus, soit pendant 33 jours.Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Caves, dates et horaires suivants : 14/09/2020 de 9h30 à 12h00 30/09/2020 de 9h30 à 12h00 16/10/2020 de 9h30 à 12h00Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.mairie-caves.fr, en mairie de Caves aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 ainsi que sur le poste informatique de la médiathèque, Maison Rose Suzanne, 23 rue de la Fontaine 11510 Caves du lundi au vendredi de10h00 à 12h00.Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°4 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Caves à lattention de M. BLAZIN Michel commissaire enquêteur, 4 rue de mairie 11510 Caves ou par courrier électronique àcontact@mairie-caves.frLe dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de modification n°4 du PLU, les avis émis sur le projet de Modification n°4 du PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caves et à la préfecture de lAude aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Fait à Caves, le 24/08/2020 Le Maire,Bernard DEVIC

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