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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAUVIGNY
Active
- SIREN
- 216 001 347 216001347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 001 347 00014 21600134700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR15216001347 FR15216001347
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE SENLIS, 60730 CAUVIGNY RUE DE SENLIS, 60730 CAUVIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAUVIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAUVIGNY dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux de rénovation du bassin amont du parc communal
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60730
Siège social
- SIRET 21600134700014 21600134700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE SENLIS, 60730 CAUVIGNY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60730
Établissement secondaire
- SIRET 21600134700022 21600134700022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE SENLIS, 60730 CAUVIGNY
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Fermé
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Du 25 décembre 2000 au 19 juin 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60730
Ancien établissement
- SIRET 21600134700030 21600134700030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE SENLIS MAIRIE, 60730 CAUVIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAUVIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUVIGNY AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Cauvigny par déliberation en date du 23 septembre 2025 a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : · à la mairie · à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Il est consultable sur le site internet du geoportail de lurbanisme. Le Mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUVIGNY (Oise) ENQUETEPUBLIQUE Sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de CAUVIGNY (Oise) par arrête en date du 04/02/2025 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jacques NICOLAS en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du lundi 3 mars 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUVIGNY (OISE) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de CAUVIGNY (Oise) par arrêté en date du 04/02/2025 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUVIGNY (Oise) ENQUETE PUBLIQUE Sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de CAUVIGNY (Oise) par arrête en date du 04/02/2025 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jacques MICOLAS en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du lundi 3 mars …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUVIGNY (OISE) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de CAUVIGNY (Oise) par arrêté en date du 04/02/2025 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUVIGNY MODIFICATION DU PLU APPROBATION Par déliberation du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2019, la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAUVIGNY a été approuvée. Le PLU modifié est consultable en mairie de CAUVIGNY (60730), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat, ainsi que sur le site internet de la commune : www.cauvigny.fr Le Maire, Michel DRUEZ. 1483097100
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