France

COMMUNE DE CAUREL

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 200 331
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 200 331 00016
NUMÉRO DE TVA
FR93212200331
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 B RUE ROC HELL, 22530 CAUREL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/07/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE CAUREL

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 22530

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT - 22530

      Établissement secondaire depuis le 07 avril 2017 (9 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE CAUREL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision sur les communes de Saint-Mayeux et Caurel des périmètres de protection du captage de Montplaisir, situé à Saint-Mayeux Le public est informé que, Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2024, une enquête publique est ouverte du 25/11/2024 (9 h) au 27/12/2024 (16 h 30) en vue de la déclaration dutilité publique de la révision sur les communes de Saint-Mayeux et Caurel, des périmètres de protection du captage de Montplaisir, situé à Saint-Mayeux, et de létablissement de servitudes légales. Cette enquête publique est organisée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Mayeux du 18/02/2022, sollicitant le préfet des Côtes-dArmor pour engager la procédure de révision des périmètres de protection du captage de Montplaisir, situé à Saint-Mayeux. Le dossier denquête publique contient le dossier de déclaration dutilité publique qui comprend : La délibération du conseil municipal de Saint-Mayeux susvisée. Les études préalables à la révision sur les communes de Saint-Mayeux et Caurel des périmètres de protection du captage de Montplaisir, situé à Saint-Mayeux. Le mémoire explicatif. Le plan de situation. Létat parcellaire. Le rapport de lhydrogéologue agréé en matière deau et dhygiène publique . Le protocole daccord protection des points deau publics signé le 31/10/2005 entre lÉtat, le Syndicat départemental dalimentation en eau potable des Côtes-dArmor (SDAEP), le conseil général des Côtes-dArmor, la Chambre dagriculture des Côtes-dArmor, lAssociation départementale des maires des Côtes-dArmor et lAgence de leau Loire-Bretagne. Le guide méthodologique de révision des périmètres de protection à destination des maîtres douvrage de mai 2023 (SDAEP, DDTM des Côtes-dArmor, Agence régionale de santé (ARS) et Conseil départemental des Côtes-dArmor). Le projet darrêté préfectoral autorisant la commune de Saint-Mayeux à un prélèvement des eaux du captage de source de Montplaisir, situé sur la commune de Saint-Mayeux, en vue de la consommation humaine et déclarant dutilité publique, linstitution des périmètres de protection, sur les communes de Saint-Mayeux et Caurel. Les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : * Lavis de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes-dArmor du 23 septembre 2024. * Lavis de lunité départementale des Côtes-dArmor de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Bretagne du 23/09/2024. * Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Blavet du 07/10/2024. * Lavis de la mairie de Saint-Mayeux du 10/10/2024. * Lavis de lARS du 11/10/2024. * Lavis du SDAEP du 11/10/2024. Mme Michelle Tanguy est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier), aux jours et heures douverture au public, dans la mairie de Saint-Mayeux (siège de lenquête), 1, place de la Mairie, 22320 Saint-Mayeux. Un exemplaire du dossier denquête publique (papier) pourra également être consulté en mairie de Caurel, sise 25 bis, rue Rochell, 22530 Caurel, durant cette enquête. Le public pourra, pendant la durée de cette enquête publique, formuler ses observations ou propositions : Soit sur le registre denquête mis à sa disposition à la mairie de Saint-Mayeux, 1, place de la Mairie, 22320 Saint-Mayeux. Soit par courrier adressé à lattention de la commissaire enquêtrice, en mairie de Saint-Mayeux, à ladresse ci-dessus. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie. Soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site Internet dédié à lenquête publique (https://station.illiwap.com/fr/public/22316). Soit directement à la commissaire enquêtrice lors des permanences quelle tiendra : Mairie de Saint-Mayeux (siège de lenquête), 1, place de la Mairie, 22320 Saint-Mayeux : lundi 25/11/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 12/12/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 27/12/2024, de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête publique pourra être également consulté, pendant cette enquête publique, sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques2/Enquetes Publiques), et sur celui de la mairie de Saint-Mayeux (https://station.illiwap.com/fr/public/22316).À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra aux mairies des communes de Saint-Mayeux et Caurel, pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques2/Enquetes-Publiques, pendant un an. Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à la mairie de Saint-Mayeux, 1, place de la Mairie, 22320 Saint-Mayeux, tél. accueil 02 96 24 03 86. Courriel : stmayeux.mairie@orange.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction des relations avec les collectivités territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles necessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan (anciennement Mûr-de-Bretagne), sur le territoire de Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec par lÉtat (Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne) Arrêté Préfectoral du 7 août 2024 Avis douverture dune enquête parcellaire complémentaire Le public est informé quune enquête parcellaire complémentaire de 25 jours, sera ouverte du lundi 9 septembre 2024, 9 h 00, au jeudi 3 octobre 2024 inclus, 17 h 00, en mairies de Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec, en vue de déterminer exactement lemprise des terrains à acquérir, par la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (DREAL), afin de permettre la mise en 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne (Guerlédan). Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et consigner toutes observations sur le registre prévu à cet effet, un dossier comprenant un plan parcellaire, la liste des propriétaires concernés, une notice explicative du projet et un registre denquête, sera déposé pendant la durée de lenquête, en mairie de Gerlédan, siège de lenquête. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00. Durant cette même période, les mêmes documents seront également déposés en mairie de Caurel, 25, rue Roc Hell. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h 00. Les mêmes documents seront également déposés en mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de-Foire, le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations écrites sur les limites des biens à exproprier sont soit recueillies sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par chacun des maires, à Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec, soit adressées à lattention de la commissaire enquêtrice par correspondance, à la mairie de Guerlédan (Mairie, Mûr-de-Bretagne, 22530 Guerlédan), siège de lenquête, soit adressées à la commissaire enquêtrice par courriel à ladresse suivante : accueil@mairieguerledan.bzh qui visera ces courriers et les annexera au registre denquête. Mme Sophie Le Drean Quenechdu, docteur vétérinaire et docteur en écologie, a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle recueillera les observations des intéressé(e)s en mairie de : Guerlédan (siège de lenquête) : lundi 9 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 3 octobre 2024 de 13 h 45 à 17 h 00. Caurel : samedi 28 septembre 2024 de 10 h 30 à 12 h 00. Elle donnera son avis sur lemprise du projet sous le délai dun mois à lissue de lenquête. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (coordonnées ci-dessous) à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité : M. le Directeur régional, de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne, Service infrastructures sécurité transports, Division maîtrise douvrages intermodale, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex. Les intéressés autres que ceux mentionnés ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Le Préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour prendre larrêté de cessibilité à lissue de lenquête parcellaire complémentaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 mai 2023
    • Aménagement d'entrée de bourg
    • Date limite pour réponse 22 juillet 2023

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser