France

COMMUNE DE CAULNES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 200 323
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 200 323 00179
NUMÉRO DE TVA
FR69212200323
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE DE LA VILLE-CHEREL, 22350 CAULNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE CAULNES

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  • Annonce JAL - Voirie

    7323951401 AA Commune de CAULNES Cession chemin communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-096 du 24 mars 2023, le public est prévenu quune enquête publique aura lieu du 8 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, Sur la cession dun chemin communal situe au Béchaix. Le dossier denquête est consultable à la mairie de Caulnes aux jours et heures habituels douverture. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la commissaire enquêteur, Mme Marie-Claire DESBOIS qui a été désignée pour remplir cette fonction. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Caulnes le 8 avril de 9 h 00 à 12 h 00 et le 6 mai de 9 h 00 à 12 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de CAULNES 22 Cession chemin communal AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-096 du 24 mars 2023, le public est prevenu quune enquête publique aura lieu du 8 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, Sur la cession dun chemin communal situé au Béchaix. Le dossier denquête est consultable à la mairie de Caulnes aux jours et heures habituels douverture. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la commissaire enquêteur, Mme Marie-Claire Desbois qui a été désignée pour remplir cette fonction. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Caulnes le 8 avril de 9 h 00 à 12 h 00 et le 6 mai de 9 h 00 à 12 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    7298199001 AA Commune de CAULNES Cession chemin communal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2022-167 du 8 juillet 2022, le public est prévenu quune enquête publique aura lieu du 20 août 2022 au 3 septembre 2022 inclus, Sur la cession dun chemin communal situe au Bas Épinay. Le dossier denquête est consultable à la mairie de Caulnes aux jours et heures habituels douverture. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la commissaire enquêteur, Mme Marie-Claire DESBOIS qui a été désignée pour remplir cette fonction. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Caulnes le 20 août de 9 h 00 à 12 h 00 et le 3 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 2 juillet 2024
    • Réhabilitation et extension des anciens locaux mairie et poste - Lot 4
    • Date limite pour réponse 2 juillet 2027
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