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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAUJAC
- SIREN
- 213 101 280 213101280
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 280 00013 21310128000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35213101280 FR35213101280
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 31190 CAUJAC PLACE DE LA MAIRIE, 31190 CAUJAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAUJAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAUJAC dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 09 novembre 2020
- RÉNOVATION ÉGLISE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1 COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- VITRAUX
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- TRAITEMENT HUMIDITE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 06 novembre 2020
- LOT 8 TRAITEMENT HUMIDITÉ
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- lot 2VITRAUX
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31190
Siège social
- SIRET 21310128000013 21310128000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 31190 CAUJAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31190
Établissement secondaire
- SIRET 21310128000021 21310128000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 31190 CAUJAC
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Fermé
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Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
ASSAINISSEMENT - 31190
Ancien établissement
- SIRET 21310128000039 21310128000039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL MAIRIE, 31190 CAUJAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAUJAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUJAC Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Madame le Maire de la Commune de Caujac informe ses administrés que par délibération en date du 7 mars 2023, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la parcelle section A N°100 de 114mC de la zone urbaine telle quelle est délimitée par la carte communale. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUJAC Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration du PLU sur lensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 09/11/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7346916101 AA Commune de CAUJAC Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Mme le Maire de la Commune de Caujac informe ses administrés que par delibération en date du 7 mars 2023, le Conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la parcelle section A n° 100 de 114 m2 de la zone urbaine telle quelle est délimitée par la carte communale. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures douverture h…
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