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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAUDAN
- SIREN
- 215 600 362 215600362
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 362 00010 21560036200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54215600362 FR54215600362
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1976
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL LOUIS LE LEANNEC, 56850 CAUDAN PL LOUIS LE LEANNEC, 56850 CAUDAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1976 01/01/1976
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAUDAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAUDAN dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 mars 2025
- maitrise d'œuvre relative à la construction de la nouvelle mairie et l'aménagement de ses espaces publics
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
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- Émis le 27 février 2025
- LOT 3 JEUX TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES LOT 1 TERRASSEMENT -VOIRIE
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- PROGRAMME VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 26 février 2024
- TRAVAUX PHASE D-E1 ZAC LENN SECH LOT2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Viabilisation de la phase E1, D et aménagement provisoire du mail Simone Veil
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 23 février 2024
- LOT 3 TRAVAUX DE VIABILISATION TRANCHE D-E1
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Souscription du contrat dassurance responsabilité civile de la Commune de CAUDAN suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 01 décembre 2023
- Souscription des contrats dassurances pour la Commune de CAUDAN - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques ...
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 08 septembre 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAIRIE ET D'AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2028
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- Émis le 02 mars 2023
- TRAVAUX QUARTIER DE PONT-YOUAN LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2023
- La présente consultation est décomposée en 4 phases - Phase 1: Rues Brizeux, St Anne et du Muguet - Phase 2: Rues des Bruyères, des Fougères, Joseph Mouello et Joseph Le Portz - Phase 3 : Rues des Genets, Guillaume Le Deaut et Théodore Botrel - Ph
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 02 mars 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE LOT1
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 09 février 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION MAM LOT 6 CLOISONS
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 2 TRAVAUX DE CONSTRUCTION MAM
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 03 février 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION MAM LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 03 février 2023
- Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles - Lot n° 01 VRD, Terrassement, Aménagements extérieurs - Lot n° 02 Gros-Oeuvre - Lot n° 03 Ossature bois, bardage bois - Lot n° 04 Etanchéité - Lot n° 05 Menuiseries extérieures, serrurerie -
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 février 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION MAM LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 03 février 2023
- Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles - Lot n° 01 VRD, Terrassement, Aménagements extérieurs - Lot n° 02 Gros-Oeuvre - Lot n° 03 Ossature bois, bardage bois - Lot n° 04 Etanchéité - Lot n° 05 Menuiseries extérieures, serrurerie ...
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 février 2023
- TRAVAUX CONSTRUCTION MAM LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 12 janvier 2023
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- TRAVAUX DE SECURISATION RUE DES STERNES RUE DES HIORNDELLES ET ROUTE DE PONT-SCORFF
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 2 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 08 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ECOLES LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 9 CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 6 SECOND OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 5 SERRURIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT DES JARDINS FAMILIAUX ZAC LENN SECH
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- Viabilisation de la phase C2 et aménagements définitifs de la phase B2 - aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- Viabilisation de la phase C2 et aménagements définitifs de la phase B2 - Assainissement et réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- Viabilisation de la phase C2 et aménagements définitifs de la phase B2 - Terrassements et voirie
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- TRAVAUX DE VIABILISATION PHASE C2 ZAC LOT 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- TRAVAUX DE VIABILISATION PHASE C2 ZAC LOT 2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- TRAVAUX DE VIABLISATION PHASE C2 ZAC LOT VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES LOT 7 ISOLATION EN VIDE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 28 mars 2022
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D'UNE MAM
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 18 février 2022
- Mission complète détude relatif au quartier de Pont-Youan avec une enveloppe prévisionnelle de 2 100 000 € HT pour les travaux de voirie (maitrise douvrage ville de Caudan) et 210 000 € HT pour les travaux deaux pluviales (maitrise douvrage Lorient Ag
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 février 2022
- MISSION DE MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION URBAINE QUARTIER PONT-YOUAN
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 17 TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- TRAVAUX DE TRAVERSEES DE VOIRIE LOT 2 GRAND MOUSTOIR
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- REQUALIFICATION DE VOIRIE DU QUARTIER DU RESTAURANT SCOLAIRE LOT 2
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- Maîtrise d'oeuvre phase C2-D-E ZAC LENNSEC'H
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 16 mars 2021
- MAITRISE OEUVRE REALISATION ET SUIVI DE TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Travaux de rénovation et dextension du restaurant scolaire, relance pour le lot 9 menuiseries intérieures déclaré sans suite pour infructuosité
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 09 mars 2020
- Prestations de topographie et récolement de surfaces après travaux
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE LOT 6
- Date limite pour réponse 06 février 2022
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- Émis le 03 décembre 2019
- Mission complète de maîtrise doeuvre avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 000 000 € HT - 3 missions complémentaires : - Prestation de recherche d'amiante et HAP dans les enrobés - Prestation d'essais de déflexion - Détection et mis
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 19 juin 2019
- Fourniture dune balayeuse compacte aspiratrice de voirie de 2 m3 - Reprise de lancienne balayeuse Mathieu MC200 -
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 25 avril 2019
- La présente prestation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission complète de maîtrise dœuvre relative à des travaux de rénovation et dextension du restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Émis le 17 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - *Tranche ferme : Mission complète détude relative à laménagement du site de lancien plan deau de Kergoff coupl
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 56850
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21560036200010 21560036200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC, 56850 CAUDAN
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MULTI-ACCUEIL L'ILOT CALIN - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2008 (17 ans)
- SIRET 21560036200192 21560036200192
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE KERGOFF, 56850 CAUDAN
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MULTISERVICES - 56850
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2005 (20 ans)
- SIRET 21560036200168 21560036200168
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 RUE SAINT-JOSEPH PL SOEUR HELENE, 56850 CAUDAN
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NOUVELLE ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES - 56850
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2004 (21 ans)
- SIRET 21560036200127 21560036200127
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC MAIRIE, 56850 CAUDAN
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ZONES D'ACTIVITES - 56850
Établissement secondaire depuis le 25 mai 1999 (26 ans)
- SIRET 21560036200093 21560036200093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC MAIRIE, 56850 CAUDAN
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 56850
Établissement secondaire depuis le 25 mai 1999 (26 ans)
- SIRET 21560036200101 21560036200101
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC MAIRIE, 56850 CAUDAN
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ATELIER RELAIS - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
- SIRET 21560036200085 21560036200085
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC MAIRIE, 56850 CAUDAN
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ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEBUSSY - 56850
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560036200036 21560036200036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE J P CALLOCH, 56850 CAUDAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE - 56850
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560036200051 21560036200051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES CHENES, 56850 CAUDAN
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PISCINE - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21560036200150 21560036200150
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE DE LETANG, 56850 CAUDAN
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CAMPING MUNICIPAL KER GOFF - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1982 (43 ans)
- SIRET 21560036200119 21560036200119
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC, 56850 CAUDAN
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RESTAURANT MUNICIPAL - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21560036200176 21560036200176
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 7 RUE FRANCOIS LE BAIL, 56850 CAUDAN
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ALSH LE GRAND CHENE - 56850
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21560036200184 21560036200184
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse RUE DU GRAND CHENE, 56850 CAUDAN
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Fermés
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COMMUNE DE CAUDAN
Ancien établissement du 15 janvier 2008 au 03 décembre 2014
- SIRET 21560036200143 21560036200143
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56850
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2011
- SIRET 21560036200077 21560036200077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL LOUIS LE LEANNEC MAIRIE, 56850 CAUDAN
-
COMMUNE DE CAUDAN
Ancien établissement du 30 mars 2006 au 07 décembre 2009
- SIRET 21560036200135 21560036200135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 56850
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21560036200044 21560036200044
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DES CHENES, 56850 CAUDAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DESNOS - 56850
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
- SIRET 21560036200069 21560036200069
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE GENERAL DE GAULLE, 56850 CAUDAN
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Dirigeants de COMMUNE DE CAUDAN
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Depuis le 14-11-2009
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DU PAYS DE LORIENT
- SIREN 344042924 344042924
- FONCTION COMMUNE DE CAUDAN est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAUDAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CAUDAN Modification de Droit commun n° 2 du Plan local durbanisme Déclaration de projet n° 3 valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés municipaux en date du 27 octobre 2025, M. le Maire de Caudan a ordonné louverture de deux enquêtes publiques relatives à la modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) et à la déclaration de projet n° 3 valant mise en compatibilité du PLU. À cet effet, M. Michel Launay a été désig…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUDAN 1er AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme Déclaration de projet no 3 valant mise en compatibilite du plan local durbanisme Par arrêtés municipaux en date du 27 octobre 2025, M. le Maire de Caudan a ordonné louverture de deux enquêtes publiques relatives à la modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme (PLU) et à la déclaration de projet no 3 valant mise en compatibilité du PLU. À cet effet, M. Michel Launay a été dés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CAUDAN Instauration dun Droit de préemption urbain renforce (DPUR) AVIS Par une délibération en date du 24 février 2025, le conseil municipal de la commune de Caudan a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la Zone dAménagement Concerté de Kerpont approuvé par délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération le 10 décembre 2024. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPUR peuvent être consul…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUDAN AVIS Instauration dun droit de préemption urbain renforce (DPUR) Par une délibération en date du 24/02/2025, le conseil municipal de la commune de Caudan a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la zone daménagement concerté de Kerpont approuvé par délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération, Le 10/12/2024. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPUR peuvent être consultés en ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CAUDAN Évaluation environnementale et concertation du public Modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Le maire de Caudan a engagé le 14 octobre 2024 la modification de droit commun n° 2 du PLU de la commune en vue de louverture à lurbanisation de deux secteurs 2AUi à Kerpont. Conformement aux dispositions de larticle R.153-20 6° du Code de lurbanisme et au vu des incidences notables potentielles sur lenvironnement de ces deux projets, la commune a décidé la réal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUDAN AVIS ADMINISTRATIF Évaluation environnementale et concertation du public Modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme. Le maire de Caudan a engagé, le 14/10/2024, La modification de droit commun no 2 du PLU de la commune en vue de louverture à lurbanisation de deux secteurs 2AUi à Kerpont. Conformement aux dispositions de larticle R.153-20 6º du Code de lurbanisme et au vu des incidences notables potentielles sur lenvironnement de ces deux projets, la commune a d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) CONCERTATION DU PUBLIC La commune de Caudan a engagé, le 14 octobre 2024, Une modification de droit commun de son PLU qui devrait permettre louverture à lurbanisation de deux secteurs à Kerpont destines à limplantation de bâtiments dactivités économiques. La concertation relative à cette modification de droit commun a été engagée par délibération du conseil municipal le 25 novembre 2024 et en fixe la durée du 26 novembre 2024 au 3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION DU PUBLIC Modification de droit commun no 2 du plan local durbanisme (PLU) La commune de Caudan a engagé, le 14/10/2024, Une modification de droit commun de son PLU qui devrait permettre louverture à lurbanisation de deux secteurs à Kerpont destines à limplantation de bâtiments dactivités économiques. La concertation relative à cette modification de droit commun a été engagée par délibération du conseil municipal le 25/11/2024 et en fixe la durée du 26/11/2024 au 31/03/2025. Le dos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Le maire de la commune de Caudan a decidé, par arrêté en date du 14 octobre 2024, Le lancement de la modification de droit commun no 2 du PLU, en vue de modifier le zonage 2AUi en 1AUi à Kerpont-Est, pour une superficie denviron 35 hectares, ceci afin de rendre immédiatement constructibles les secteurs concernés. Larrêté et la délibération sont affichés en mairie et sur le site internet de la commune.
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Caudan Kaodan AVIS Le maire de la commune de Caudan a décide par arrêté en date du 14 octobre 2024, le lancement de la modification de droit commun n° 2 du PLU en vue de modifier le zonage 2AUi en 1AUi à Kerpont Est, Pour une superficie denviron 35 hectares, ceci afin de rendre immédiatement constructibles les secteurs concernés. Larrêté et la délibération sont affichés en mairie et sur le site internet de la commune.
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Commune de CAUDAN AVIS Le maire de la commune de Caudan a décide : par arrêté en date du 16 avril 2024, le lancement de la modification de droit commun nº 3 du PLU en vue notamment dintégrer un périmètre délimité aux abords de léglise et de procéder à de légères évolutions du règlement afin de mieux tenir compte de la réalité du territoire ; par arrêté en date du 17 avril 2024, Le lancement de la déclaration de projet nº 3 valant mise en compatibilité du PLU en vue de limplantation dune central…
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COMMUNE DE CAUDAN AVIS ADMINISTRATIF Le maire de la commune de Caudan a décide : Par arrêté en date du 16 avril 2024, le lancement de la modification de droit commun no 3 du PLU en vue notamment dintégrer un périmètre délimité aux abords de léglise et de procéder à de légères évolutions du règlement afin de mieux tenir compte de la réalité du territoire. Par arrêté en date du 17 avril 2024, Le lancement de la déclaration de projet no 3 valant mise en compatibilité du PLU en vue de limplantation…
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VILLE DE CAUDAN APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLU Par déliberation du 23/01/2023, le conseil municipal de Caudan a approuvé la modification no 3 du plan local durbanisme, Mettant celui-ci en compatibilité avec le SCoT du Pays de Lorient et apportant quelques ajustements réglementaires. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune.…
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Ville de CAUDAN Approbation de la modification nº 3 du PLU de Caudan AVIS Par déliberation du 23 janvier 2023, le conseil municipal de Caudan a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme, Mettant celui en compatibilité avec le SCoT du Pays de Lorient et apportant quelques ajustements règlementaires. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site intern…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du MORBIHAN 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement, emportant derogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement, Présentée le 31 décembre 2019, complétée les 16 janvier et 22 décembre 2020 et 13 janvier 2022, par le conseil départemental du Morbihan, dont le siège social est situé 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex, en vue de réaliser…
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Modification n° 3 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté municipal n°87/2022 en date du 26 juillet 2022, M. le Maire de Caudan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme. À cet effet, M. Bernard Boulic a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU de Caudan. Lenq…
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Mise en modification n° 3 du PLU de la commune de Caudan AVIS Par arrêté en date du 28 avril 2021, le maire de Caudan a prescrit la modification n° 3 de son Plan local durbanisme dans le but, En particulier, de le rendre compatible avec le Schema de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient. Cet arrêté est affiché en mairie et peut être consulté aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de mise à 2x2 voies par le conseil départemental du Morbihan de la route departementale nº 769 sur la commune de Caudan Déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Caudan AVIS DIVERS Par arrêté du 23 septembre 2019, le préfet du Morbihan a déclaré dutilité publique le projet de mise à 2x2 voies, Par le conseil départemental du Morbihan, de la route départementale nº 769, section Lann-Sévelin/Kergoal, sur la commune de Caudan. Ce…
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