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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAUBOUS
Active
- SIREN
- 213 101 272 213101272
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 272 00010 21310127200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR11213101272 FR11213101272
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31110 CAUBOUS 31110 CAUBOUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAUBOUS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAUBOUS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31110
Siège social
- SIRET 21310127200010 21310127200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31110 CAUBOUS
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 19 avril 2016
SERVICE DES EAUX - 31110
Ancien établissement
- SIRET 21310127200028 21310127200028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse VILLAGE, 31110 CAUBOUS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAUBOUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CAPTAGE DE CAUBOUS Une enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements deau destinée à la consommation humaine, En application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, en app…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE CAUBOUS Une enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements deau destinée à la consommation humaine, En application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, en application de larticle L. 215-3 du code de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CAPTAGE DE CAUBOUS Une enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements deau destinée à la consommation humaine, En application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, en app…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE CAUBOUS Une enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements deau destinée à la consommation humaine, En application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, en application de larticle L. 215-3 du code de …
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