- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
Active
- SIREN218 400 331218400331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 400 331 0001121840033100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52218400331FR52218400331
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON FranceMAIRIE HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
CERTIVET
- SIREN790703755
Dirigeants : ALTEXA , Benoit LEROY
Cité 1 fois en 2016
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA
- SIREN824457675
Dirigeants : André GARRETA , Francois ELISSALDE , Audrey ABI AKLE , Florian LARRIEU-MANAN , Frédéric LHERM et 12 autres
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84400
Siège social
- SIRET21840033100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON France
- Fermé
Du 10 décembre 1996 au 31 décembre 1999
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840033100029
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LE VILLAGE MAIRIE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Enquête Publique 950866 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté N°2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est designée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CASTELLET EN LUBERON Mise à lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme et de la révision du Zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté Nº2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête con... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 950866 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté N°2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est designée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. ... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 978659 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU001 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Lentier dossier joint à cette décision, Ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles et peuvent être librement consultés par toutes les personnes intér... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 978673 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU002 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local DUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le plan joint à cette décision, Est disponible et peut être librement consulté par toutes les personnes intéressées en mairi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20000325 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU002 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local DUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le plan joint à cette décision, Est disponible et peut être librement consulté par toutes les personnes intéressées en mai... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 20000363 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTITUANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LÉDIFICATION DE CLOTURES À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU003 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstitution de la déclaration préalable pour lédification de clôtures sur le territoire de la commune de Castellet-en-Luberon. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois et peut être librement consultée par toutes les personnes... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 993635 MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procéde à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner s... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 993635 MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON .AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procéde à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procedé à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner ses obse... | ||||
| Annonce JAL - Voirie MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procedé à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner ses obse... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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