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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
Active
- SIREN
- 218 400 331 218400331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 331 00011 21840033100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR52218400331 FR52218400331
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84400
Siège social
- SIRET 21840033100011 21840033100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOT DE VILLE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON
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Fermé
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Du 10 décembre 1996 au 31 décembre 2001
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 84400
Ancien établissement
- SIRET 21840033100029 21840033100029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 84400 CASTELLET-EN-LUBERON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
950866 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté N°2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est designée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CASTELLET EN LUBERON Mise à lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme et de la révision du Zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté Nº2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête con…
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Annonce JAL - Enquête Publique
950866 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté N°2019ARU020 du 12 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux usées seront soumis à une enquête publique conjointe. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN est designée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
978659 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU001 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Lentier dossier joint à cette décision, Ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles et peuvent être librement consultés par toutes les personnes intér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
978673 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU002 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local DUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le plan joint à cette décision, Est disponible et peut être librement consulté par toutes les personnes intéressées en mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20000325 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU002 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U du Plan Local DUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le plan joint à cette décision, Est disponible et peut être librement consulté par toutes les personnes intéressées en mai…
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Annonce JAL - Avis administratif
20000363 COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON DÉLIBÉRATION INSTITUANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LÉDIFICATION DE CLOTURES À CASTELLET-EN-LUBERON Par délibération N° 2020DEU003 en date du 24 janvier 2020, le Conseil municipal de Castellet-en-Luberon a approuve linstitution de la déclaration préalable pour lédification de clôtures sur le territoire de la commune de Castellet-en-Luberon. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois et peut être librement consultée par toutes les personnes…
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Annonce JAL - Voirie
993635 MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procéde à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner s…
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Annonce JAL - Voirie
993635 MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON .AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procéde à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procedé à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner ses obse…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 5 juin 2020, il sera procedé à une enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 pour le déclassement dune partie du domaine public communal pour aliénation au profit de Monsieur et Madame Alain LOPEZ au lieu-dit « rue Haute » à CASTELLET-EN-LUBERON 84 400. Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période pendant les heures douverture de la mairie. Toute personne pourra consigner ses obse…
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