France

COMMUNE DE CASTELLAR

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 600 359
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 359 00017
NUMÉRO DE TVA
FR28210600359
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 06500 CASTELLAR
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE CASTELLAR

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CASTELLAR. Siren : 210600359. AVIS Approbation de la modification n°1 et de la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Castellar Par délibérations en date du 14 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Castellar a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1de son plan local durbanisme. Les délibérations dapprobation sont affichées en mairie depuis le 15 novembre 2024. Le dos sier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture..

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AFFERENTE A LA MODIFICATION N°1 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CASTELLAR Par arrêté municipal n° 46/2024, Madame la Maire de Castellar a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n°1 et a la révision allegée n°1 du plan local durbanisme de Castellar. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours, Du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus. Par décision n°E24000021/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 21 juillet 2024, Monsieur Jacques LAVILETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces des dossiers, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Castellar du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus, aux jours et heures douvertures de la Mairie, à savoir : LUNDI et MARDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 MERCREDI, JEUDI et VENDREDI de 09h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de modification et de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Castellar et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Castellar, à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Ou par courriel à ladresse suivante : enquetepubliquecastellar@gmail.com En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à ladresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 août 2024 à 16h00, heure de clôture de lenquête publique. Le dossier denquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.castellar.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants : -Mardi 23 juillet 2024 de 9h00 12h00 / 13h30-16h00 -Mercredi 7 août 2024 de 9h00 12h00 / 13h30-16h00 -Vendredi 23 août 2024 de 9h00 12h00 / 13h30-16h00 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la mairie de Castellar, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Madame la Maire de Castellar Mairie 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Les deux procédures ont été soumises à un cas par cas auprès de lautorité environnementale. Cette dernière a conclu à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale Les avis de lautorité compétente en matière denvironnement sont intégrés au dossier denquête publique. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, pendant un délai dun an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai dun an. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Castellar auprès de Madame la Maire de Castellar Mairie 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Un avis destiné au public faisant connaître louverture de lenquête sera inséré, en caractère apparents, par la Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée denquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune. À lissue de lenquête publique, le projet modification et le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CASTELLAR. Siren : 210600359. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique afferente a la modification n°1 et a la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Castellar Par arrêté municipal n° 46/2024, Madame la Maire de Castellar a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n°1 et a la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Castellar. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours, Du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus. Par décision n°E24000021/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 21 juillet 2024, Monsieur Jacques LAVILETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces des dossiers, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Castellar du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus, aux jours et heures douvertures de la mairie, à savoir : Lundi et mardi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures Mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de modification et de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Castellar et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Castellar, à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur 1 place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Ou par courriel à ladresse suivante : enquetepubliquecastellar@gmail.com En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à ladresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 août 2024 à 16 heures, heure de clôture de lenquête publique. Le dossier denquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.castellar.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants : Mardi 23 juillet 2024 de 9 heures 12 heures / 13 h 30-16 heures Mercredi 7 août 2024 de 9 heures 12 heures / 13 h 30-16 heures Vendredi 23 août 2024 de 9 heures 12 heures / 13 h 30-16 heures Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier den quête publique unique auprès de la mairie de Castellar, dès la publication de larrêté douverture denquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Madame la Maire de Castellar Mairie 1 place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Les deux procédures ont été soumises à un cas par cas auprès de lautorité environnementale. Cette dernière a conclu à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale Les avis de lautorité compétente en matière denvironnement sont intégrés au dossier den quête publique. À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le préfet du Dépar tement des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, pendant un délai dun an à compter de la réception par la mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai dun an. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Castellar auprès de Madame la maire de Castellar Mairie 1 place Georges Clemenceau, 06500 Castellar. Un avis destiné au public faisant connaître louverture de lenquête sera inséré, en caractère apparents, par la maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée denquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune. À lissue de lenquête publique, le projet modification et le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. .

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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