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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CASTELFERRUS
Active
- SIREN
- 218 200 301 218200301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 200 301 00016 21820030100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR04218200301 FR04218200301
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DU FOYER, 82100 CASTELFERRUS PL DU FOYER, 82100 CASTELFERRUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CASTELFERRUS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CASTELFERRUS dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 18 mars 2024
- Aménagement de la rue des écoles à Castelferrus
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 09 mai 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue des écoles
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 82100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21820030100016 21820030100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU FOYER, 82100 CASTELFERRUS
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LOTISSEMENT ST MICHEL - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21820030100065 21820030100065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU FOYER MAIRIE, 82100 CASTELFERRUS
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LOTISSEMENT LATOUR - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET 21820030100057 21820030100057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU FOYER MAIRIE, 82100 CASTELFERRUS
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ECOLE PRIMAIRE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820030100032 21820030100032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 82100 CASTELFERRUS
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Fermés
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LOTISSEMENT LE COUVENT - 82100
Ancien établissement du 16 juillet 2009 au 31 décembre 2024
- SIRET 21820030100081 21820030100081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU FOYER MAIRIE, 82100 CASTELFERRUS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 82100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21820030100040 21820030100040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DU FOYER MAIRIE, 82100 CASTELFERRUS
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COMMUNE DE CASTELFERRUS
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2008
- SIRET 21820030100073 21820030100073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 1 - 82100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21820030100024 21820030100024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 82100 CASTELFERRUS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CASTELFERRUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELFERRUS concernant lamenagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse Deux commissions intercommunales daménagement foncier vont être constituées avec les communes de Garganvillar/Lafitte/Cordes Tolosannes/Saint-Aignan pour la commission n° 04 et Saint Porquier/La Ville Dieu du Temple/Castelsarrasin pour la commission n° 05 en application de larticle L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations daménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulo…
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