France

COMMUNE DE CASEFABRE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 600 403
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 403 00010
NUMÉRO DE TVA
FR64216600403
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 66130 CASEFABRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660040300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CASEFABRE

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    178986 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0029 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Casefabre, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    171772 PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Communes de Casefabre et Caixas Création dune servitude de passage et daménagement afin dassurer la continuite et la pérennité de voies de défense des forêts contre lincendie (DFCI) et établir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Casefabre et de Caixas, conformément à larrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2019-255-0001 du 12 septembre 2019 au porté à la connaissance du public du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement sur les pistes de DFCI N°A81 et A84 ainsi que sur la plateforme de la citerne DFCI n° 409.Larrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2019-255-0001 sera publié par voie daffichage par le soin des maires des communes de Casefabre et de Caixas.Le dossier du projet sera tenu à disposition du public dans la mairie de chaque commune concernée, Durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures douverture habituels des bureaux.Les propriétaires pourront, pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet direction départementale des territoires et de la mer service environnement, forêt et sécurité routière 2 rue Jean Richepin -BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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