- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CARNOULES
Active
- SIREN218 300 333218300333
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 333 0001821830033300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79218300333FR79218300333
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE27 COURS VICTOR HUGO, 83660 CARNOULES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 mai 2024
- AMENAGEMENT ESPACE BOUCHONNERIE LOT 2 VOIRIE ET AMENAGEMENT TERRAINS BOULES
- Date limite pour réponse27 février 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- MAPA 2024-09 - TOURNE A GAUCHE LA FERRAGE
- Date limite pour réponse02 mai 2025
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 3 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 5 - MENUISERIE INTERIEURS
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 6 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- MO - CREATION D'UN ESPACE DE SANTE 2
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 27 mai 2024
- AMENAGEMENT ESPACE BOUCHONNERIE LOT 1 TERRASSEMENT, RESEAUX ET PREPARATION
- Date limite pour réponse27 février 2025
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 10 - CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT/VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRES
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 9 - ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 27 juin 2023
- REHABILITATION DE LA CAVE COOPERATIVE PLANCHERS-DEMOLITION D'OUVRAGES-PERCEMENT DES CUVES
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 1 - TRAVAUX PREPARATOIRE, GROS OEUVRE, MACONNERIE, FACADES CHARPENTES, COUVERTURES, VOIRIE, RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 20 septembre 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 4 - MEUISERIE EXTERIEURES - ALUMINIUM - OCCULTATION
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 août 2024
- AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE EN SALLE POLYVALENTE ET CREATION D'UN MARCHE PRODUCTEUR - PHASE 2 LOT 7 - CARRELAGES, FAIENCES
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- LOT 1 - COUVERTURE - ZINGUERIE - ISOLATION
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 18 novembre 2024
- CONFORTEMENT DE LA CHARPENTE
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 13 novembre 2024
- AMENAGEMENT CASCADE RDC
- Date limite pour réponse13 mai 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83660
Siège social
- SIRET2183003330001821830033300018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse27 COURS VICTOR HUGO, 83660 CARNOULES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 83660
Établissement secondaire
- SIRET2183003330005921830033300059
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse27 COURS VICTOR HUGO MAIRIE, 83660 CARNOULES France
Depuis le 06 juin 1997 (28 ans)
EAU - 83660
Établissement secondaire
- SIRET2183003330004221830033300042
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse27 COURS VICTOR HUGO MAIRIE, 83660 CARNOULES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE - 83660
Établissement secondaire
- SIRET2183003330002621830033300026
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE PIERRE CURIE, 83660 CARNOULES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARIE-CLAUDE VAILLANT-COUTURIER - 83660
Établissement secondaire
- SIRET2183003330003421830033300034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE PIERRE CURIE, 83660 CARNOULES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CARNOULES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CARNOULES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNOULES Institution Dun Droit de préemption urbain simple en zone U et AU et renforce en zone UA du PLU. Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain simple sur les zone Urbaine (U) et à Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Un droit de préemption urbain renforcé a été également instauré dans la zone Ua du plan local durbanisme de la commune de Carnoules. Cette délibération a été affichée en Mairie le 3…
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE EN ZONE U ET AU ET RENFORCÉ EN ZONE UA DU PLU Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain simple sur les zone Urbaine (U) et à Urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Un droit de préemption urbain renforcé a été également instauré dans la zone Ua du Plan Local dUrbanisme de la commune de Carno…
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. MAIRIE DE CARNOULES AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal de la commune de Carnoules (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. COMMUNE DE CARNOULES AVIS Par delibération en date du 27 juin 2026, le Conseil municipal de la commune de Carnoules (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
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COMMUNE DE CARNOULES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Par arrêté municipal n°2024-URB-036en date du 01/03/2024, le Maire de la commune de Carnoules a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquete se déroulera du mardi 2 avril 2024 a 9h00 au mardi 7 mai 2024à17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les suivantes : Prendre en compte les différentes nouvel…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le maire de la commune de Car noules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. COMMUNE DE CARNOULES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le maire de la commune de Car noules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Lenquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9 heures au mardi 7 mai 2024 à 17 heures. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Par arrête municipal n°2024-URB-036 en date du 01/03/2024, le Maire de la commune de Carnoules a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquete se déroulera du mardi 2 avril 2024 a 9h00 au mardi 7 mai 2024à17h00. Les caractéristiques principales du projet de révision générale du PLU sont les suivantes : Prendre en compte les différentes nouvelles dispositions lég…
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules AVIS Divisions foncieres en zone A et N Il est porté à la connaissance du public que la Commune de Carnoules a délibérée en date du 23 mars 2023 (délibération n°23/03/23-024) afin de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières en zone agricole et naturelle du Plan Local dUrbanisme. La présente délibération fera lobjet dun affichage et dune consultation en mairie .
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Dénomination : MAIRIE DE CARNOULES. Siren : 218300333. Commune de Carnoules AVIS Divisions foncieres en zone A et N Il est porté à la connaissance du public que la Commune de Carnoules a délibérée en date du 23 mars 2023 (délibération n°23/03/23-024) afin de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières en zone agricole et naturelle du Plan Local dUrbanisme. La présente délibération fera lobjet dun affichage et dune consultation en mairie. .
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COMMUNE DE CARNOULES AVIS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé quil sera procedé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Carnoules, du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 21 janvier 2021 inclus, En mairie, 27, Cours Victor Hugo, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h. Cette modification a pour objet, laugment…
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Commune de Carnoules AVIS DE MISE À DISPOSITION DE L MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé quil sera procedé à une mise à disposition sur le projet de modification simplifiée ns du Plan local dUrbanisme de la commune de Carnoules, du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, En mairie, 27, Cours Victor-Hugo, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h. Cette modification a pour objet, laugment…
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COMMUNE DE CARNOULES DEPARTEMENT DUVAR APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 5 du plan local durbanisme de la commune de Carnoules après une mise à disposition qui sest déroulée du 8 février au 10 mars 2021 inclus. Le dossier de la modification ne 5 est tenu à la disposition du public à la mairie, 27, Cours Victor Hugo, (service de lUrbanisme), aux heures et jours habit…
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MAIRIE DE CARNOULES AVIS Par déliberation n* 21/08/31-057 en date du 31 août 2021, le conseil municipal de la commune de Carnoules {Var) a engagé une procédure de modification n6 de droit commun de son Plan Local dUrbanisme (PLU) pour ouvrir à lurbanisation le quartier de Gros de Sauvan et effectuer des corrections dordre règlementaire. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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COMMUNE DE CARNOULES MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 22 juin 2020, le maire de Carnoules a lance une procédure de modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objectifs de clarifier et de modifier certaines dispositions règlementaires et la palette chromatique, Ainsi que daugmenter les possibilités de construction sans les majorer de plus de 20%. Cet arrêté est affiché pendant un mois en Mairie à compter du 30 juin 2020.
Juridique
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