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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CARNOET
- SIREN
- 212 200 315 212200315
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 315 00019 21220031500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR45212200315 FR45212200315
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE DE LA MAIRIE, 22160 CARNOET 7 PLACE DE LA MAIRIE, 22160 CARNOET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CARNOET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CARNOET dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 23 octobre 2019
- AMENAGEMENT DE CARREFOURS ET D'UN CHEMINEMENT POUR PIETONS SUR LA VOIE COMMUNALE N°1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22160
Siège social
- SIRET 21220031500019 21220031500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 PLACE DE LA MAIRIE, 22160 CARNOET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22160
Établissement secondaire
- SIRET 21220031500027 21220031500027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 36 RUE PRINCIPALE, 22160 CARNOET
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Fermé
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Du 20 mars 2007 au 03 février 2012
COMMUNE DE CARNOET
Ancien établissement
- SIRET 21220031500035 21220031500035
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse NC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CARNOET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CARNOËT Déclassement chemin dexploitation à lAngle Lezert à Carnoët (22160) AVIS Une enquête publique est ouverte enmairie de Carnoët du lundi 15 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 au mardi 30 septembre de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de déclassement dun chemin dexploitation à LAngle Lezert, une portion de 182 m2. Le public pourra prendre connaissance du dossier de lenquête publique et formuler des observations sur le registre de lenquête réservé à cet usage, Pendant les jours et…
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Annonce JAL - Voirie
7416056501 AA Commune de CARNOËT Déclassement chemin dexploitation à lAngle Lézert à Carnoët (22160) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 15 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 au mardi 30 septembre de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de declassement dun chemin dexploitation à LAngle Lezert, une portion de 182 m2. Le public pourra prendre connaissance du dossier de lenquête publique et formuler des observations sur le registre de lenquête réser…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement voies communales aux lieux dits Rospellem et Stanger Huellan AVIS Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 12 août 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 au lundi 27 août de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de declassement des voies communales suivantes, préalablement à sa cession : lieu dit Stanger Huellan : une portion de 377 m2, Lieu dit de Rospellem : une portion de 333 m2. Le public pourra prendre connaissance des dossiers de lenquête publique et formuler des observati…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement voies communales aux lieux dits Rospellem et Stanger Huellan AVIS Une enquête publique est ouverte enmairie de Carnoët du lundi 12 août 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 au lundi 27 août de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de declassement des voies communales suivantes, préalablement à sa cession : lieu dit Stanger Huellan : une portion de 377 m2, Lieu dit de Rospellem : une portion de 333 m2. Le public pourra prendre connaissance des dossiers de lenquête publique et formuler des observatio…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CARNOËT Déclassement voies communales aux lieux dits Le Hars, de Guerzozic, Et Guermeur AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 16 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 au lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de declassement, des voies communales suivantes, préalablement à sa cession : lieu dit Le Hars : une portion de 727 m2, lieu dit de Guerzozic : une portion de 268 m2, lieu dit de Guermeur : une portion de 491 m2. Le pu…
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Annonce JAL - Voirie
7313234601 AA Commune de CARNOËT Déclassement voies communales aux lieux dits Le Hars, de Guerzozic et Guermeur AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 16 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 au lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de déclassement des voies communales suivantes prealablement à sa cession : lieu dit Le Hars : une portion de 727 m2, Lieu dit de Guerzozic : une portion de 268 m2, lieu dit de Guermeur : une portion de 4…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CARNOËT (Côtes-dArmor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 16 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 au lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de déclassement, prealablement à sa cession, Dune voie communale au lieudit La Hars de 727 m2. Le public pourra prendre connaissance du dossier de lenquête publique et formuler des observations sur le registre denquête réservé à cet usage, pendant les jours et heures habituels douv…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CARNOËT (Côtes-dArmor) AVIS DENQUËTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 16 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 au lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de déclassement, prealablement à sa cession, Dune voie communale au lieudit de Guerzozic de 268 m2. Le public pourra prendre connaissance du dossier de lenquête publique et formuler des observations sur le registre denquête réservé à cet usage, pendant les jours et heures habituels…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CARNOËT (Côtes-dArmor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte en mairie de Carnoët du lundi 16 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 au lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 sur le projet de déclassement, prealablement à sa cession, Dune voie communale au lieudit Guermeur de 491 m2. Le public pourra prendre connaissance du dossier de lenquête publique et formuler des observations sur le registre denquête réservé à cet usage, pendant les jours et heures habituels dou…