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France
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COMMUNE DE CARNAC
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 215 600 347 215600347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 347 00011 21560034700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR09215600347 FR09215600347
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL CHRISTIAN BONNET, 56340 CARNAC PL CHRISTIAN BONNET, 56340 CARNAC
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Morbihan
Établissements
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MAIRIE - 56340
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21560034700011 21560034700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
RESTAURANT SCOLAIRE - 56340
Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 21560034700094 21560034700094
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
ESPACE CULTUREL TERRAQUE - 56340
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2010 (16 ans)
- SIRET
- 21560034700086 21560034700086
- Activité
- Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse
- 26 RUE DU TUMULUS, 56340 CARNAC
-
MUSEE DE LA PREHISTOIRE - 56340
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21560034700060 21560034700060
- Activité
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
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ECOLE MATERNELLE PUBL EUGENE GUILLEVIC - 56340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21560034700037 21560034700037
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES KORRIGANS - 56340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21560034700045 21560034700045
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
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BASE NAUTIQUE DE CARNAC - 56340
Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21560034700052 21560034700052
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse
- PLACE DE LA CHAPELLE MAIRIE, 56340 CARNAC
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LOTISSEMENT DE ROSNUAL - 56340
Ancien établissement du 1 mai 2003 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21560034700078 21560034700078
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE LA CHAPELLE MAIRIE, 56340 CARNAC
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE CARNAC
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service mer et littoral Unité sentier côtier AVIS Servitude de passage des pietons le long du littoral Modification des arrêtés préfectoraux du 20 décembre 2024 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude, sur les communes de Carnac et de La Trinité-sur-Mer. Par arrêtés préfectoraux du 17 juin 2025, Sont approuvées les modifications du tracé et de ses caractéristiques et les suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach, sur les communes de Carnac et de La Trinité-sur-Mer. Les documents sont consultables : À la Direction départementale des territoires et de la mer, allée Général-Le Troadec, à Vannes. Aux mairies de Carnac et de La Trinité-sur-Mer. Sur le site internet de la préfecture du Morbihan.
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Unite sentier côtier Servitude de passage des piétons le long du littoral AVIS Modification des arrêtés préfectoraux du 20 décembre 2024 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude sur les communes de Carnac et de La Trinité-sur-Mer. Par arrêtés préfectoraux du 17 juin 2025 sont approuvées les modifications du tracé et de ses caractéristiques et les suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach sur les communes de Carnac et de La Trinité-sur-Mer. Les documents sont consultables : à la Direction départementale des territoires et de la mer, allée du Général-Le Troadec à Vannes, Aux mairies de Carnac et de La Trinitésur Mer, sur le site internet de la préfecture du Morbihan
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 (SDU) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informe que, par délibération du 07/11/2024, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification simplifiée no 2 (SDU) de son plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation de la modification n° 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) AVIS Le public est informe que, par délibération du 7 novembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification n° 1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Approbation de la modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR) Le public est informe que, par délibération du 07/11/2024, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modifications n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Le public est informe que, par délibération du 7 novembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification n° 3 de son Plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de modification et de suspension de la servitude de passage des pietons le long du littoral océanique de la commune de Carnac aura lieu en mairie de Carnac, du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au samedi 16 novembre 2024 à 12 h 00, Soit pendant une durée de 20 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Carnac aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques Carnac, ou sur le site : ht tps : //www.regi s t re -numer ique. fr/ee24135 du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au samedi 16 novembre 2024 à 12 h 00, le public pourra formuler ses observations : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac : place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac, par courriel à ladresse : ee24135@mail.registre-numerique.frou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www. regi s t re -numer ique. fr/ee24135 auprès de la commissaire enquêtrice qui assurera les permanences suivantes en mairie de Carnac : le lundi 28 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, lemercredi 6 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 13 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 16 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service nature, biodiversité et risques) et en mairie de Carnac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour prendre, après délibération du Conseil municipal de Carnac et au vu du résultat de lenquête publique, la décision motivée de modifier et de suspendre la servitude de passage des piétons le long du littoral océanique de la commune de Carnac.
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, portant sur le projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral oceanique de la commune de Carnac, Aura lieu en mairie de Carnac, du lundi 28/10/2024, à 14 h, au samedi 16/11/2024, à 12 h, soit pendant une durée de 20 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Carnac, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr, onglet publications, rubrique enquêtes publiques, Carnac, ou sur le site https://www.registre-numerique.fr/ee24135 Du lundi 28/10/2024, à 14 h, au samedi 16/11/2024, à 12 h, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, en mairie de Carnac. Par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice, en mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac. Par courriel à ladresse ee24135@mail.registre-numerique.fr, ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ee24135 Auprès de la commissaire enquêtrice qui assurera les permanences suivantes, en mairie de Carnac : lundi 28/10/2024, de 14 h à 17 h ; mercredi 06/11/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 13/11/2024, de 14 h à 17 h ; samedi 16/11/2024, de 9 h à 12 h. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service nature, biodiversité et risques) et en mairie de Carnac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour prendre, après délibération du conseil municipal de Carnac et au vu du résultat de lenquête publique, la décision motivée de modifier et de suspendre la servitude de passage des piétons le long du littoral océanique de la commune de Carnac.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme (PLU) et modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR) Le public est informé quen exécution de larrête municipal no 2024-352 en date du 25 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification no 3 du plan local durbanisme (PLU) et la modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR), De la commune de Carnac, pendant trente et un jours consécutifs, du 10/06/2024 à 9 h au 10/07/2024 à 17 h. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Anne-Marie Carlier, en tant que commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registredematerialise.fr/5271 La commissaire enquêtrice siégera à la mairie de Carnac, où elle recevra en personne le public, les jours et horaires suivants : lundi 10/06/2024, de 9 h à 12 h (ouverture) ; samedi 15/06/2024, de 10 h à 12 h ; mercredi 26/06/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 01/07/2024, de 14 h à 17 h ; mercredi 10/07/2024, de 14 h à 17 h (clôture). Toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : Soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 Soit par mail à ladresse : enquetepublique-5271@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous. Soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie. Soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Soit par correspondance à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public, en mairie, pour permettre de consulter le dossier denquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 pour y être tenue sans délai à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique unique portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) et la modification n° 1 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) 1er AVIS Le public est informe quen exécution de larrêté municipal n° 2024-352 en date du 25 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) et la modification n° 1 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), De la commune de Carnac, pendant trente et un jours consécutifs, du 10 juin 2024 à 9 h 00 au 10 juillet 2024 à 17 h 00. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Anne-Marie Carlier, en tant que commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5271 La commissaire-enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra en personne le public les jours et horaires suivants : lundi 10 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), samedi 15 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 26 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 10 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 soit par mail à ladresse : enquete -publ i que 5271@regi stre dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie ; soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ; soit par correspondance à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme (PLU) et modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR) Le public est informé quen exécution de larrête municipal no 2024-352 en date du 25/04/2024, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification no 3 du plan local durbanisme (PLU) et la modification no 1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR), De la commune de Carnac, pendant trente et un jours consécutifs, du 10/06/2024 à 9 h au 10/07/2024 à 17 h. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Anne-Marie Carlier, en tant que commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5271 La commissaire enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra en personne le public les jours et horaires suivants : lundi 10/06/2024, de 9 h à 12 h (ouverture) ; samedi 15/06/2024, de 10 h à 12 h ; mercredi 26/06/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 01/07/2024, de 14 h à 17 h ; mercredi 10/07/2024, de 14 h à 17 h (clôture). Toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 ; soit par mail à ladresse : enquete-publique-5271@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous ; soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie ; soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ; soit par correspondance à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5271 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Avis rectificatif relatif à lenquête publique concernant le projet de modification et de suspension de la servitude de passage des pietons le long du littoral de la rivière de Crach, dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, qui a débuté lundi 26/02/2024, à 14 h, et qui se terminera vendredi 19/04/2024, à 17 h. Dans lavis denquête, ladresse Internet du registre numérique denquête et ladresse courriel destinée à recevoir les observations du public sont erronées. Ladresse du registre numérique denquête est : https://www.registre-numerique.fr/sppl-riviere-de-crach Ladresse courriel sur laquelle le public peut déposer ses observations est : sppl-riviere-de-crach@mail.registre-numerique.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande de concession des plages naturelles de Saint-Colomban, Bihan, Légenese, la Grande Plage, Beaumer et Men-Du, présentée par la commune de Carnac, aura lieu en mairie de Carnac du mercredi 07/02/2024, à 9 h, au mercredi 28/02/2024, à 17 h, soit pendant une durée de 22 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Carnac aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat du Morbihan à ladresse : https://www.morbihan.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques Carnac. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la mairie de Carnac : accueil@carnac.fr tél. 02 97 52 06 86. Mme Nicole Jouen est désignée par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à disposition des personnes intéressées, à la mairie de Carnac, pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mercredi 07/02/2024, de 9 h à 12 h ; le jeudi 15/02/2024, de 14 h à 17 h ; le mercredi 28/02/2024, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac ; par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex ; par courriel adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : enquête publique, concession des plages de Carnac, à ladresse suivante, ddtm-consultations@morbihan.gouv.fr. Tout déposant devra préciser sil souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). À défaut de précision, les observations seront publiées anonymement. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan à ladresse www.morbihan.gouv.fr (rubrique publication sous-rubrique enquêtes publiques Carnac). À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairie de Carnac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour se prononcer sur la demande de concession. À lissue de lenquête, il accordera la concession ou rejettera la demande par arrêté.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande de concession des plages naturelles de Saint-Colomban, Bihan, Legénèse, la Grande Plage, Beaumer et Men-Du, présentée par la commune de Carnac, aura lieu en mairie de Carnac, du mercredi 7 février 2024 à 9 h 00 au mercredi 28 février 2024 à 17 h 00, soit pendant une durée de 22 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Carnac aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat du Morbihan à ladresse : https://www.morbihan.gouv.fronglet publications rubrique enquêtes publiques Carnac. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la mairie de Carnac : accueil@carnac.frtél. 02 97 52 06 86. Mme Nicole Jouen est désignée par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à disposition des personnes intéressées à la mairie de Carnac pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mercredi 7 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 15 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 28 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac ; par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac : place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex ; par courriel adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : enquête publique concession des plages de Carnac à ladresse suivante : ddtm-consultations@morbihan.gouv.fr Tout déposant devra préciser sil souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). À défaut de précision les observations seront publiées anonymement. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de létat dans le Morbihan à ladresse www.morbihan.gouv.fr(rubrique publication sous-rubrique enquêtes publiques Carnac). À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairie de Carnac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de létat dans le Morbihan. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour se prononcer sur la demande de concession. À lissue de lenquête, il accordera la concession ou rejettera la demande par arrêté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen execution de larrêté municipal n° 2023-708 en date du 11 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Carnac pendant trente et un jours consécutifs, Du 20 novembre 2023 à 9 h 00 au 20 décembre 2023 à 17 h 00, La modification n° 2 du Plan local durbanisme permet en application de la loi ELAN, article 42, de délimiter les secteurs déjà urbanisés retenus par la commune suite à lapprobation de la modification simplifiée du SCOT du Pays dAuray en date du 7 juillet 2022 identifiant les secteurs déjà urbanisés. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bernard Boulic, responsable de bureau détude construction, en retraite, en tant que commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale soumise à la MRAe le 14 juin 2023 et linformation reçue en date du 19 septembre 2023 fait état de labsence davis de la MRAe sur cette évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête publique, soit exclusivement du lundi 20 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique en mairie ou en ligne et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Un lien de redirection sera accessible sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr soit par mail à ladresse suivante : enquete -publique 4812@registre dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie, soit par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences, soit par correspondance (date de réception faisant foi) à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex, Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête publique en ligne. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Carnac où il recevra en personne le public les jours et horaires suivants : lundi 20 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), jeudi 30 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 15 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 20 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire de Carnac le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Pour être rendue applicable, la modification n° 2 du Plan local durbanisme devra par la suite être approuvée par délibération du Conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Carnac, et sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4812pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Un lien de redirection sera accessible sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé quen exécution de larrête municipal no 2023-708 en date du 11 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification no 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Carnac pendant trente et un jours consécutifs, Du 20/11/2023, à 9 h, au 20/12/2023, à 17 h. La modification no 2 du plan local durbanisme permet, en application de la loi Élan, article 42, de délimiter les secteurs déjà urbanisés retenus par la commune suite à lapprobation de la modification simplifiée du SCOT du Pays dAuray en date du 07/07/2022 identifiant les secteurs déjà urbanisés. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bernard Boulic, responsable de bureau détudes construction à la retraite, en tant que commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale soumise à la MRAe le 14/06/2023 et linformation reçue en date du 19/09/2023 fait état de labsence davis de la MRAe sur cette évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête publique, soit exclusivement du lundi 20/11/2023, à 9 h au mercredi 20/12/2023, à 17 h, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique en mairie ou en ligne et consigner ses appréciations ou propositions : Soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Un lien de redirection sera accessible sur le site Internet de la commune : https://www.carnac.fr Soit par mail à ladresse suivante : enquete-publique-4812@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous. Soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie. Soit par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences. Soit par correspondance (date de réception faisant foi) à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête publique en ligne. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Carnac où il recevra en personne le public les jours et horaires suivants : lundi 20/11/2023, de 9 h à 12 h (ouverture) ; jeudi 30/11/2023, de 14 h à 17 h ; mercredi 06/12/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 15/12/2023, de 14 h à 17 h ; mercredi 20/12/2023, de 14 h à 17 h (clôture). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire de Carnac le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le projet de modification no 2 du plan local durbanisme sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Pour être rendue applicable, la modification no 2 du plan local durbanisme devra par la suite être approuvée par délibération du conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Carnac et sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Un lien de redirection sera accessible sur le site Internet de la commune : https://www.carnac.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen execution de larrêté municipal n° 2023-708 en date du 11 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Carnac pendant trente et un jours consécutifs, Du 20 novembre 2023 à 9 h 00 au 20 décembre 2023 à 17 h 00, La modification n° 2 du Plan local durbanisme permet en application de la loi ELAN, article 42, de délimiter les secteurs déjà urbanisés retenus par la commune suite à lapprobation de la modification simplifiée du SCOT du Pays dAuray en date du 7 juillet 2022 identifiant les secteurs déjà urbanisés. Mme la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désignéM. Bernard Boulic, responsable de bureau détude construction, en retraite, en tant que commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale soumise à la MRAe le 14 juin 2023 et linformation reçue en date du 19 septembre 2023 fait état de labsence davis de la MRAe sur cette évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête publique, soit exclusivement du lundi 20 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17 h 00, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique en mairie ou en ligne et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4812 Un lien de redirection sera accessible sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr soit par mail à ladresse suivante : enquete publique 4812@registre dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie, soit par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences, soit par correspondance (date de réception faisant foi) à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex, Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête publique en ligne. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Carnac où il recevra en personne le public les jours et horaires suivants : lundi 20 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), jeudi 30 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 15 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 20 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire de Carnac le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Pour être rendue applicable, la modification n° 2 du Plan local durbanisme devra par la suite être approuvée par délibération du Conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Carnac, et sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4812pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Un lien de redirection sera accessible sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr
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Annonce JAL - Voirie
Projet de déclassement dun chemin communal Kerbois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quen exécution de larrête municipal n° 2023-660 du 18 septembre 2023, une enquête publique aura lieu en mairie de Carnac, Portant sur le projet de déclassement dun chemin communal à Kerbois pendant 15 jours consécutifs du 10 octobre au 24 octobre inclus. Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture, et sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr Les observations pourront être consignées, soit : sur le registre denquête, adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre, sur ladresse mail dédiée à lenquête publique : chemin.kerbois@carnac.fr M. Gérard Jan a été désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie : mardi 10 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 24 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à lenquête, à la disposition du public, en mairie, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à M. le Maire de Carnac.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet de declassement dun chemin communal, Kerbois Le public est informé, Quen exécution de larrêté municipal no 2023-660 du 18 septembre 2023, une enquête publique aura lieu en mairie de Carnac, portant sur le projet de déclassement dun chemin communal à Kerbois, pendant 15 jours consécutifs, du 10/10/2023 au 24/10/2023 inclus. Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture, et sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr Les observations pourront être consignées, soit : Sur le registre denquête, adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre. Sur ladresse mail dédiée à lenquête publique : chemin.kerbois@carnac.fr M. Gérard Jan a été désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie : mardi 10/10/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 24/10/2023, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, postérieurement à lenquête, à la disposition du public, en mairie, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à M. le Maire de Carnac.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larrêté prefectoral du 9 août 2022, une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer sur la commune de Carnac, Sur un secteur allant de la digue du Moulin de Béquerel jusquà la limite avec la commune de La Trinité-sur Mer. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs : du lundi 3 octobre au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Pendant la durée de la participation, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de constatation : sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan à ladresse suivante : www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Mer-et-littoral ; sur support papier en mairie de Carnac. Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en compte. À lissue de la participation du public, le préfet se prononcera par arrêté sur les limites du rivage de la mer constatées. Au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan susmentionné. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan, publié dans la presse locale et affiché en mairie de Carnac 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 6 avril 2022, il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête parcellaire sur le projet de réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale nº 41. Lenquête sera ouverte en mairie de Carnac du lundi 13 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022 inclus. Le porteur du projet est M. le Président dAuray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, 40, rue du Danemark, 56400 Auray. Mme Mathilde Coussemacq est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le préfet du Morbihan. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac du lundi au vendredi, aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de Carnac, place de La Chapelle, 56340 Carnac, ou par mail à ladresse : servicetechnique@carnac.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac, le vendredi 24 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de lopération. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents à la mairie de Carnac et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lintercommunalité et de lurbanisme.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 6 avril 2022, il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête parcellaire sur le projet de réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale nº 41. Lenquête sera ouverte en mairie de Carnac du lundi 13 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022 inclus. Le porteur du projet est M. le Président dAuray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, 40, rue du Danemark, 56400 Auray. Mme Mathilde Coussemacq, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le préfet du Morbihan. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac du lundi au vendredi, aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de Carnac, place de La Chapelle, 56340 Carnac, ou par mail à ladresse : servicetechnique@carnac.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac, le vendredi24 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour donner son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de lopération. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents à la mairie de Carcnac et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lintercommunalité et de lurbanisme.
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation et creation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques AVIS Par délibération du 2 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques. Cette délibération ainsi que le dossier de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques correspondants sont tenus à la disposition du public à la mairie de Carnac aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION ET CRÉATION DES PDA DES MONUMENTS HISTORIQUES Par delibération du 2 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé la création des Périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Cette délibération, Ainsi que le dossier de création des Périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques correspondants, sont tenus à la disposition du public à la mairie de Carnac, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Le public est informe que, par délibération du 2 juin 2022, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification n° 1 de son Plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informe que, par délibération du 2/6/2022, Le conseil municipal de la commune de Carnac a approuvé les dispositions de la modification nº 1 de son plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Carnac. Elle sera publiée au registre des actes administratifs.
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Modification simplifiée du PLU de Carnac Prescription AVIS Par arrête n° 2021-850 du maire de Carnac en date du 28 décembre 2021, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 de son Plan local durbanisme suite à la modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) au titre de larticle 42 de la Loi Elan. Larrêté est affiché en mairie sous le n° 706 à compter du 28 décembre 2021.
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Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) et élaboration de perimètres délimités des abords (PDA) des Monuments historiques de la commue de Carnac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté municipal nº 2021-730 en date du 1er octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU), Et sur lélaboration de périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments historiques, de la commune de Carnac, pendant trente-trois jours consécutifs, du 29 octobre 2021 à 8 h 30 au 30 novembre 2021 inclus. M. le Conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Camille Hanrot-Lore, géographeurbaniste, en tant que commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https://www.registredematerialise.fr/ 2707 La commissaire enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra en personne le public les jours et horaires suivants : vendredi 29 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mercredi 3 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 12 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 18 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 24 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 30 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie pour assurer laccueil du public tout en respectant les mesures barrières. Toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2707 soit par mail à ladresse : enquetepublique-2707@registredematerialise. fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous. soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie, soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences, soit par correspondance à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2707 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) et lélaboration de Perimètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune de Carnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté municipal n° 2021-730 en date du 1er octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU), Et sur lélaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques, de la commune de Carnac, pendant trente-trois jours consécutifs, du 29 octobre 2021 à 8 h 30 au 30 novembre 2021 inclus. M. le Conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste, en tant que commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier denquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de lenquête : https: //www.registre-dematerialise. fr/2707 La commissaire enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra en personne le public les jours et horaires suivants : vendredi 29 octobre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mercredi 3 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 12 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 18 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 24 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 30 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie pour assurer laccueil du public tout en respectant les mesures barrières. Toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais dun registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https: //www.registre-dematerialise. fr/2707 soit par mail à ladresse : enquete publ ique -2707@regi st re dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous. soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie, soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences, soit par correspondance à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex. Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier denquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https: //www.registre-dematerialise. fr/2707 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU Par arrêté du 26 août 2021, le maire de Carnac a decidé de prescrire la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Les modifications dorientations daménagement et de programmation (OAP). Les modifications de zonage. Les modifications du règlement. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Carnac pendant un mois à compter du 3 septembre 2021.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 13 août 2020, il sera procédé dans la commune de Carnac à une enquête publique sur la demande de déclaration dutilité publique pour la réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale no 41. Lenquête sera ouverte en mairie, Du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. Le porteur du projet est M. le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex. Mme Mathilde Coussemacq est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que sur le site internet www.morbihan.gouv.fr. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : Mairie de Carnac, place de la Chapelle, BP 80, 56341 Carnac cedex, ou par mail à ladresse : dgs@carnac.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac les : lundi 5 octobre 2020, de 9 h à 12 h 30 ; vendredi 16 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h ; mercredi 21 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. La commissaire enquêtrice disposera dun délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête pour émettre ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de Carnac et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet http: //www.morbihan.gouv.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Instauration dun perimètre de prise en considération Sursis à statuer Le conseil municipal de Carnac réuni le 25 septembre 2020 a approuvé la prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme, de la mise en étude dopérations daménagement de lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation du Roër, Secteur A (délibération 2020-100), de lOAP du Rahic (délibération 2020-101) et de lOAP du Ménec (délibération 2020-102) et il a pris acte que le maire pourra surseoir à statuer sur toute demande concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation dune opération daménagement dans les périmètres définis. Par délibération no 2021-97 du 24 septembre, le conseil municipal a abrogé la délibération 2020-100. Ces délibérations et leurs annexes graphiques sont affichées et consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Carnac AVIS Approbation de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac valant site patrimoine remarquable (SPR) et emportant mise en compatibilité du PLU. Par delibération en date du 14 février 2020, le conseil municipal de Carnac a approuvé laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimoine remarquable (SPR) et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 mars 2020. Le dossier de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Carnac valant Site Patrimoine Remarquable (SPR) et emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 14 février 2020, le conseil municipal de Carnac a approuvé lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (Avap) valant Site Patrimoine Remarquable (SPR) et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 mars 2020. Le dossier de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (Avap) de Carnac valant Site Patrimoine Remarquable (SPR) et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 mai 2025
- COMPLEXE SPORTIF DU MENEC - MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION-EXTENSION DU BATIMENT TRIBUNES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 25 avril 2025
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN SKATE PARK EN BETON
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 12 février 2025
- LOT 2 - REVETEMENTS DE SOL - MOBILIER - MACONNERIES - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 février 2025
- LOT 1 - TERRASSEMENTS - VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 14 janvier 2025
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 1
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- RISQUES STATUTAIRES - LOT 6
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- PROPRETE URBAINE : BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 5 novembre 2024
- MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) - FUTUR MUSEE
- Date limite pour réponse 5 juillet 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOCATION, ENTRETIEN ET STOCKAGE ANNUEL DES DECORATIONS DE NOEL POUR 2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 15 octobre 2027
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- Émis le 1 octobre 2024
- TRAVAUX DE DEPOLLUTION ET DE DEMOLITION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- SCHEMA DIRECTEUR DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 2 juillet 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX D'AMGT DE L'AVENUE MILN ET DE L'ALLEE DU PARC
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS - SAISON ESTIVALE 2024
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- MISE A DIPOSITION, MAINTENANCE, LAVAGE ET GESTION DES CORBEILLES DE PROPRETE
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- CRIBLAGE DES PLAGES
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2024
- FOURNITURE ET POSE DE COUVERTURE DE 6 TERRAINS DE BOULODROME DE SURESNES
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 29 janvier 2024
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, EPI
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 20 novembre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX D'AMGT EN SENS UNIQUE DE LA ROUTE DES ALIGNEMENTS
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 5 septembre 2023
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Musée de Préhistoire de Carnac - phase projets - remise des prestations au plus tard le 7 juin
- Date limite pour réponse 5 avril 2028
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- Émis le 22 août 2023
- FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 22 août 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 14 août 2023
- Réalisation dun plan daménagement (ESQ+APS) du site du Ménec, - élaboration et dépôt du permis daménager du site -
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SAISON ESTIVALE 2023
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- TRANCHE FERME : La mise à disposition dautobus de transports de passagers avec chauffeurs pour assurer la desserte des principaux sites touristiques de la commune de Carnac, en journée sur 3 circuits prédéfinis, pendant la saison estivale 2023. - TRANC...
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 3 avril 2023
- Création, organisation et tir de feux d'artifice annuels (14 juillet, 14 août, période Noël)
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 avril 2023
- Feux d'artifice 2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 3 avril 2026
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- Émis le 2 mars 2023
- Travaux de voirie et d'assainissement pluvial Années 2023-2024-2025-2026
- Date limite pour réponse 2 mars 2027
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- Émis le 8 décembre 2022
- RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE ET DU CCAS ANNEES 2023-2024-2025
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
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- Émis le 5 août 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EAUX PLUVIALES A ST COLOMBAN
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
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- Émis le 5 août 2022
- Travaux de restructuration des eaux pluviales sur le secteur de St Colomban
- Date limite pour réponse 5 août 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Lot 1 : matériel informatique / Lot 2 : cartouches d'encre et toner - cartouches d'encre et toner
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2022
- Lot 1 : matériel informatique / Lot 2 : cartouches d'encre et toner - matériel informatique
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 11 mai 2022
- Transport public estival de voyageurs organisé en navettes sur circuits prédéfinis
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
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- Émis le 20 avril 2022
- Les études consistent en lélaboration dun schéma directeur cyclable sur la Commune de Carnac, pour la réalisation dun maillage structurant et sécurisé sur lensemble de son territoire. Elles vont du diagnostic à létude de faisabilité technique et fina
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 6 avril 2022
- Création et représentation dun spectacle de mise en valeur des menhirs de Carnac
- Date limite pour réponse 6 avril 2025
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- Émis le 28 janvier 2022
- INFOGERANCE : maintenance et assistance informatiques de la Ville de Carnac
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 14 janvier 2022
- accord-cadre de travaux de fourniture et pose de canalisations et d'ouvrages annexes en eaux pluviales
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2022
- Travaux et gestion intégrée des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 17 décembre 2021
- Etude dévaluation et de diagnostic de léglise Saint Cornély de Carnac
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- tranche ferme : étude préalable - tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre des travaux
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
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- Émis le 7 juin 2021
- Transport public de voyageurs sur le territoire communal de Carnac SAISON ESTIVALE 2021 -
- Date limite pour réponse 7 août 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Création et représentation d'un spectacle de mise en valeur des menhirs de Carnac
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Entretien des ouvrages de prétraitement des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 9 février 2021
- Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle EPI
- Date limite pour réponse 9 février 2024
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- Émis le 3 février 2021
- entretien des espaces verts et espaces naturels, évacuation et valorisation des déchets - espaces verts spécifiques
- Date limite pour réponse 3 février 2024
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- Émis le 3 février 2021
- entretien des espaces verts et espaces naturels, évacuation et valorisation des déchets - espaces verts communaux - marché réservé
- Date limite pour réponse 3 février 2024
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- Émis le 21 janvier 2021
- mission de programmiste - études de diagnostic, de faisabilité et de programmation fonctionnelle, technique, architecturale du Musée de Préhistoire de la ville de Carnac
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 8 décembre 2020
- contrats d'assurances de la Ville pour 4 ans - lot 1 dommages aux biens - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile - lot 4 protection juridique - lot 5 plaisance - lot 6 risques statutaires - protection juridique
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
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- Émis le 7 décembre 2020
- contrats d'assurances de la Ville pour 4 ans - lot 1 dommages aux biens - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile - lot 4 protection juridique - lot 5 plaisance - lot 6 risques statutaires - risques statutaires
- Date limite pour réponse 7 décembre 2024
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- Émis le 7 décembre 2020
- contrats d'assurances de la Ville pour 4 ans - lot 1 dommages aux biens - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile - lot 4 protection juridique - lot 5 plaisance - lot 6 risques statutaires - responsabilité civile
- Date limite pour réponse 7 décembre 2024
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- Émis le 7 décembre 2020
- contrats d'assurances de la Ville pour 4 ans - lot 1 dommages aux biens - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile - lot 4 protection juridique - lot 5 plaisance - lot 6 risques statutaires
- Date limite pour réponse 7 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- Fourniture de matériel de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 6 avril 2020
- fourniture de matériel de signalisation verticale, fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale - signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 6 avril 2022
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- Émis le 14 février 2020
- prestations de nettoyage mécanique des plages
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 12 février 2020
- Mise à disposition, maintenance, lavage et gestion des corbeilles de propreté de la ville de Carnac
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- Fourniture de gazole non routier pour le centre technique municipal de la ville de Carnac
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 30 décembre 2019
- Balayage mécanique et manuel de la voirie et de la place du marché de la ville de Carnac
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- La présente consultation porte sur un accord-cadre de services relatif à la restauration collective de la ville-ccas de Carnac.
- Date limite pour réponse 9 décembre 2022
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- Émis le 5 novembre 2019
- L'objet de la présente consultation est la fourniture, le montage et l'installation de mobilier scolaire et administratif suite à la réception du nouveau restaurant municipal.
- Date limite pour réponse 5 février 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Le présent marché a pour objet la création d'un giratoire sur la RD119 au carrefour du Nignol (tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2020
Marques déposées
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CARNAC TOUTE LA BRETAGNE EN UN SEUL LIEU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TOUTE LA BRETAGNE VOUS ATTEND A CARNAC
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