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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CARBONNE
- SIREN
- 213 101 074 213101074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 074 00010 21310107400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR96213101074 FR96213101074
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 34 PLACE JULES FERRY, 31390 CARBONNE 34 PLACE JULES FERRY, 31390 CARBONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CARBONNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 15 mai 2025
- Installation, extension, et maintenance d'un sytème de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 20 mars 2025
- Désimperméabilisation et aménagement paysager de la Place du Préau
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2024
- Création d'un pumptrack
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- Reconstruction halle aux jardiniers
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 30 mai 2024
- Acquisition d'un camion polybenne d'un PTAC de 14 T et d'un bras de levage de 8T
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture à l'achat d'un parc de photocopieurs et leur maintenance
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 10 - Produits surgelés
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 9 - Produits laitiers et produits frais
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 8 - Yaourts
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 13 - Épicerie
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 11 - Fruits et légumes biologiques
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 12 - Fruits et légumes conventionnels
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- Réfection cancalisation principale et branchements RD 10 Av Aristide Briand
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 23 novembre 2022
- Assurance - Lot no1 : Dommages aux Biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- Création dun cheminement piétonnier Route de Lançon RD37 H
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR DEUX GROUPES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 31 décembre 2021
- Lot 1 - Téléphonie Fixe
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- Travaux de remplacement du réseau d'eau potable - Avenue Aristide Briand et Chemin de Las Peyreres
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 04 novembre 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds
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- Émis le 28 juin 2021
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- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 13 - Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 5 - Revêtement de facade
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 1 - Terrassement / VRD / Aménagements exterieurs
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 11 - Electricité
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 2 - Démolition / Gros oeuvre
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 9 - Sol / Peinture / Faience
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 10 - Cloisons Agro-Alimentaires
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- Construction d'un espace de Convivialité - Lot 3 - Structure métal/couverture
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- Contruction d'un espace de convivialité - Lot 1 - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- Lot 1 - Fourniture et installation de mobilier des écoles maternelles et élémentaires, ateliers, dortoirs, bibliothèqueset centre associatif
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 24 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préalables et de programmations de projets de construction de bâtiments et équipements publics
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- Création d'un piétonnier et busage du fossé
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Fourniture et livraison de matèriel d'irrigation
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Contrôles périodiques règlementaires des installations et du matériel des bâtiments
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives pour passage en production
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 02 juillet 2020
- Prestations de services concernant l'entretien, l'aménagement et la création d'espaces verts
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 21 avril 2020
- Fourniture de services de WIFI PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 16 avril 2020
- Travaux d'installation, extension, evolution, fourniture, mise en service et maintenance réseau d'interconnexion
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage/d'études et de conseils, et de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Urbanisation Avenue de la gare - Lot 3 : Réaménagement des abords Résidence Lamartine
- Date limite pour réponse 23 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310107400010 21310107400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 34 PLACE JULES FERRY, 31390 CARBONNE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY HELLE - 31390
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET 21310107400176 21310107400176
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE JEAN MONNET, 31390 CARBONNE
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CRECHE MUNICIPALE MOUSSELINE CARAMEL - 31390
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2005 (20 ans)
- SIRET 21310107400150 21310107400150
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse AVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE
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ECOLE PRIMAIRE HENRI CHANFREAU - 31390
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21310107400127 21310107400127
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 31390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21310107400119 21310107400119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE
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ECOLE MATERNELLE HENRI CHANFREAU - 31390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310107400051 21310107400051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE
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Fermés
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SERVICE DES EAUX - 31390
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 21 mai 2024
- SIRET 21310107400093 21310107400093
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE
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LOTISSEMENT DU LOGIS II - 31390
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 20 juin 2023
- SIRET 21310107400184 21310107400184
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 34 PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE
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COMMUNE DE CARBONNE
Ancien établissement du 19 juillet 2007 au 31 décembre 2016
- SIRET 21310107400168 21310107400168
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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POMPES FUNEBRES - 31390
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 29 avril 2014
- SIRET 21310107400101 21310107400101
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE
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LOTISEMENT DU LOGIS - 31390
Ancien établissement du 21 février 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21310107400135 21310107400135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL J FERRY, 31390 CARBONNE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 31390
Ancien établissement du 15 novembre 2002 au 28 juin 2011
- SIRET 21310107400143 21310107400143
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 34 PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31390
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
- SIRET 21310107400044 21310107400044
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RTE, 31390 CARBONNE
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ECOL PRIM MIXTE 2 - 31390
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
- SIRET 21310107400069 21310107400069
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE PROSJEAN, 31390 CARBONNE
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ECOL PRIM MIXTE 1 - 31390
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
- SIRET 21310107400077 21310107400077
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE PROSJEAN, 31390 CARBONNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CARBONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Elaboration dun Reglement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la commune de CARBONNE informe le public que, par délibération du 21 mai 2024, Le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de la délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Denis TURREL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE CARBONNE Revisions « allégées » n° 1 et 2 et modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire les révisions « allégées » n° 1 et 2 du PLU, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à ces procédures. Par arrêté du maire en date du 17 septembre 2020, il a été décidé dengager la modification simplifiée n° 2 du PLU. Ces délibérations et ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatique du lundi au ve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatique du lundi au ve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatique du lundi au ve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatique du lundi au ve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Enquête publique sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Enquête publique sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2021 a été approuvée la modification simplifiée N° 2 du PLU de la commune de CARBONNE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 mai 2021. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Fait à Carbonne, le 26 M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Approbation de la 1ere révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2021 a été approuvée la 1ère révision allégée du PLU de la commune de CARBONNE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juin 2021. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Fait à Carbonne, le 16 juin 2021 Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MAIRIE DE CARBONNE Par delibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil municipal a approuvé la 1er modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Visant à Rectifier des erreurs matérielles, Supprimer un emplacement réservé, Améliorer la lisibilité du règlement graphique, Proposer des retouches du règlement restreintes à la zone UC Fait à Carbonne, le 15 octobre 2019 Le Maire Bernard BROS
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