- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CARBONNE
- SIREN213 101 074213101074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 101 074 0001021310107400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96213101074FR96213101074
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE34 PLACE JULES FERRY, 31390 CARBONNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 23 avril 2019
- Urbanisation Avenue de la gare - Lot 3 : Réaménagement des abords Résidence Lamartine
- Date limite pour réponse23 juin 2019
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 10 - Produits surgelés
- Date limite pour réponse13 novembre 2026
- Émis le 14 décembre 2020
- Fourniture et livraison de matèriel d'irrigation
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture à l'achat d'un parc de photocopieurs et leur maintenance
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 22 septembre 2022
- Création dun cheminement piétonnier Route de Lançon RD37 H
- Date limite pour réponse22 novembre 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 12 - Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 28 décembre 2020
- Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires
- Date limite pour réponse28 juin 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 13 - Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Lot 1 - Fourniture et installation de mobilier des écoles maternelles et élémentaires, ateliers, dortoirs, bibliothèqueset centre associatif
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 9 - Produits laitiers et produits frais
- Date limite pour réponse13 novembre 2026
- Émis le 11 juin 2021
- Construction d'un espace de Convivialité - Lot 3 - Structure métal/couverture
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 5 - Revêtement de facade
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 16 décembre 2020
- Création d'un piétonnier et busage du fossé
- Date limite pour réponse16 mai 2021
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 1 - Terrassement / VRD / Aménagements exterieurs
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Contruction d'un espace de convivialité - Lot 1 - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 21 avril 2020
- Fourniture de services de WIFI PUBLIC
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 24 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préalables et de programmations de projets de construction de bâtiments et équipements publics
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 07 mars 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR DEUX GROUPES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 11 - Electricité
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- Restructuration de la MJC
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 11 - Fruits et légumes biologiques
- Date limite pour réponse13 novembre 2026
- Émis le 31 décembre 2021
- Lot 1 - Téléphonie Fixe
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 20 mars 2025
- Désimperméabilisation et aménagement paysager de la Place du Préau
- Date limite pour réponse20 septembre 2026
- Émis le 30 mai 2024
- Acquisition d'un camion polybenne d'un PTAC de 14 T et d'un bras de levage de 8T
- Date limite pour réponse30 janvier 2025
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 2 - Démolition / Gros oeuvre
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 07 juin 2021
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 9 - Sol / Peinture / Faience
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 03 septembre 2024
- Reconstruction halle aux jardiniers
- Date limite pour réponse03 septembre 2026
- Émis le 29 décembre 2022
- Réfection cancalisation principale et branchements RD 10 Av Aristide Briand
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 22 novembre 2021
- Travaux de remplacement du réseau d'eau potable - Avenue Aristide Briand et Chemin de Las Peyreres
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 02 juillet 2020
- Prestations de services concernant l'entretien, l'aménagement et la création d'espaces verts
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 15 mai 2025
- Installation, extension, et maintenance d'un sytème de vidéoprotection
- Date limite pour réponse15 mai 2029
- Émis le 16 avril 2020
- Travaux d'installation, extension, evolution, fourniture, mise en service et maintenance réseau d'interconnexion
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 28 juin 2021
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives - Lot 10 - Cloisons Agro-Alimentaires
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 09 novembre 2020
- Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives pour passage en production
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 17 février 2020
- Accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage/d'études et de conseils, et de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie et de reseaux
- Date limite pour réponse17 février 2023
- Émis le 23 novembre 2022
- Assurance - Lot no1 : Dommages aux Biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse23 novembre 2026
- Émis le 27 novembre 2020
- Contrôles périodiques règlementaires des installations et du matériel des bâtiments
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 20 septembre 2024
- Création d'un pumptrack
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31390
Siège social
- SIRET2131010740001021310107400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse34 PLACE JULES FERRY, 31390 CARBONNE France
Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY HELLE - 31390
Établissement secondaire
- SIRET2131010740017621310107400176
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE JEAN MONNET, 31390 CARBONNE France
Depuis le 01 juillet 2005 (20 ans)
CRECHE MUNICIPALE MOUSSELINE CARAMEL - 31390
Établissement secondaire
- SIRET2131010740015021310107400150
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseAVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE France
Depuis le 01 septembre 1999 (25 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI CHANFREAU - 31390
Établissement secondaire
- SIRET2131010740012721310107400127
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 31390
Établissement secondaire
- SIRET2131010740011921310107400119
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE HENRI CHANFREAU - 31390
Établissement secondaire
- SIRET2131010740005121310107400051
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE ETIENNE PROSJEAN, 31390 CARBONNE France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 21 mai 2024
SERVICE DES EAUX - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740009321310107400093
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE France
Du 01 janvier 2016 au 20 juin 2023
LOTISSEMENT DU LOGIS II - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740018421310107400184
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse34 PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE France
Du 19 juillet 2007 au 31 décembre 2016
COMMUNE DE CARBONNE
Ancien établissement
- SIRET2131010740016821310107400168
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1998 au 29 avril 2014
POMPES FUNEBRES - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740010121310107400101
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE France
Du 21 février 2002 au 25 décembre 2012
LOTISEMENT DU LOGIS - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740013521310107400135
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL J FERRY, 31390 CARBONNE France
Du 15 novembre 2002 au 28 juin 2011
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740014321310107400143
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse34 PLACE JULES FERRY MAIRIE, 31390 CARBONNE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740004421310107400044
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRTE, 31390 CARBONNE France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOL PRIM MIXTE 2 - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740006921310107400069
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE PROSJEAN, 31390 CARBONNE France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOL PRIM MIXTE 1 - 31390
Ancien établissement
- SIRET2131010740007721310107400077
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE PROSJEAN, 31390 CARBONNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CARBONNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CARBONNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Elaboration dun Reglement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la commune de CARBONNE informe le public que, par délibération du 21 mai 2024, Le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de la délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Denis TURREL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE CARBONNE Revisions « allégées » n° 1 et 2 et modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire les révisions « allégées » n° 1 et 2 du PLU, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à ces procédures. Par arrêté du maire en date du 17 septembre 2020, il a été décidé dengager la modification simplifiée n° 2 du PLU. Ces délibérations et ce…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatique du lundi au ve…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Enquête publique sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatiq…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CARBONNE Enquête publique sur les projets de revisions « allégées » n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Une enquête publique unique a été prescrite par arrêté du maire de Carbonne en date du 9 mars 2021. Elle se déroulera à la mairie de Carbonne : Du Mardi 6 avril 2021 à 14 heures Au Vendredi 30 avril 2021 à 17 heures. Durant cette période, le dossier denquête publique sera consultable : en mairie de Carbonne, En format papier et sur un poste informatiq…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2021 a été approuvée la modification simplifiée N° 2 du PLU de la commune de CARBONNE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 mai 2021. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Fait à Carbonne, le 26 M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CARBONNE Approbation de la 1ere révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2021 a été approuvée la 1ère révision allégée du PLU de la commune de CARBONNE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juin 2021. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Fait à Carbonne, le 16 juin 2021 Le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MAIRIE DE CARBONNE Par delibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil municipal a approuvé la 1er modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Visant à Rectifier des erreurs matérielles, Supprimer un emplacement réservé, Améliorer la lisibilité du règlement graphique, Proposer des retouches du règlement restreintes à la zone UC Fait à Carbonne, le 15 octobre 2019 Le Maire Bernard BROS
Juridique
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