France

COMMUNE DE CARANTEC

Active 50 à 99 salariés
SIREN
212 900 237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 900 237 00018
NUMÉRO DE TVA
FR52212900237
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 29660 CARANTEC
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS prealable à la délivrance dun titre doccupation du domaine public suite à une candidature spontanée Occupation de la toiture de la mairie et de lécole publique élémentaire les Cormorans La commune de Carantec a reçu une demande doccupation du domaine public pour la mise à disposition temporaire du toit de la mairie et de lécole publique élémentaire les Cormorans pour linstallation et lexploitation de toitures solaires voltaïques enregistrée comme manifestation dintérêt spontanée. Conformément à larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Carantec procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour loccupation de la toiture de la mairie et de lécole publique élémentaire les Cormorans appartenant à la commune de Carantec, Mis à disposition par le biais dune autorisation doccupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à lordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques. Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en linstallation dune centrale photovoltaïque et ses équipements accessoires, sur les toitures de la mairie et de lécole. Les conditions doccupation du domaine publique sont les suivantes : Loccupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire lobjet dune sous-traitance ou sous-location. Loccupation est strictement destinée à lutilisation figurant dans lAOT. Linstallation est autorisée pour une durée de vie de la centrale. Lautorisation nest pas constitutive de droits réels. Toute modification de loccupation sera soumise, au préalable, à laccord de la commune. La redevance annuelle relative à loccupation sera déterminée de la manière suivante : conformément au CGPP, cette occupation donne lieu au versement dune redevance à la commune proposée par le prestataire. Dans le cas dune demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande dAOT avant mercredi 18/09/2024, à 18 h, auprès de la commune, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes : Adresse postale : mairie, place Charles-de-Gaulle, 29660 Carantec. Adresse électronique : secretariat@ville-carantec.com Cette consultation nest pas une procédure de marché public.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de CARANTEC Création du perimètre délimité des abords du clocher de la chapelle Notre-Dame de lÎle Callot AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté n° R53-2023-118 du 17 novembre 2023, le préfet de la région Bretagne a créé le périmètre délimité des abords du clocher de la chapelle Notre-Dame de lÎle Callot, Classé au titre des Monuments historiques par arrêté du 27 mars 1914, sur le territoire de la commune de Carantec. Larrêté et le dossier afférant sont tenusà la disposition du public au siège de Morlaix Communauté, 2B, voie daccès au port à Morlaix et en mairie, place du Général-de-Gaulle à Carantec. Ils sont consultables aux jours et heures habituels douverture pendant un mois, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté : www.morlaix-communaute.bzh

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CARANTEC Projet daménagement Instauration dun perimètre de sursis à statuer dans le secteur de Kerlizou en application de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal de Carantec a décidé dinstaurer un périmètre de sursis à statuer dans le secteur de Kerlizou. Cette délibération et le plan du périmètre du sursis à statuer sont tenus à la disposition du public à la mairie de Carantec aux jours et heures habituels douverture.

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