France

COMMUNE DE CAPPEL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 701 228
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 701 228 00011
NUMÉRO DE TVA
FR12215701228
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE LA LIBERATION, 57450 CAPPEL
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE - 57450

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2002 (24 ans)

      SIRET
      21570122800060
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CAPPEL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) APPROBATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) Par déliberation en date du 23 février 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cappel. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures habituels douverture, Et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). Lors de cette séance, le conseil municipal a également décidé : dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire de la commune, dapprouver le Périmètre Délimité des Abords (PDA), sur la commune de Cappel. Les dossiers sont mis à disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures habituels douverture. Ces trois délibérations sont affichées et consultables à la mairie, aux jours et aux heures habituels douverture. Fait à Cappel, le 1er mars 2021 Le Maire, Hubert BUR

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CAPPEL Approbation du plan local durbanisme (PLU) Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Approbation du perimètre délimité des abords (PDA) Par délibération en date du 23 février 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cappel. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures habituels douverture, Et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). Lors de cette séance, le conseil municipal a également décidé : dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire de la commune, dapprouver le Périmètre Délimité des Abords (PDA), sur la commune de Cappel. Les dossiers sont mis à disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures habituels douverture. Ces trois délibérations sont affichéeset consultables à la mairie, aux jours et aux heures habituels douverture. Fait à CAPPEL, le 1er mars 2021 246402900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CAPPEL Avis denquête publique unique Élaboration du Plan Local dUrbanisme du périmetre délimité des abords, du zonage dassainissement et du zonage des eaux pluviales de la commune de Cappel (57450) Par arrêté municipal nº16 en date du 05 octobre 2020, Le Maire de la commune de Cappel a prescrit louverture dune enquête publique unique portant : sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Cappel, sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA), sur le zonage dassainissement visant à réviser le précédent zonage dassainissement approuvé le 18 février 2011, sur le zonage des eaux pluviales, du lundi 16 novembre 2020 à 8h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Didier GUELLE, Géomètre-Expert DPLG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Cappel (siège de lenquête publique unique), pendant toute la durée de lenquête, du lundi 16 novembre 2020 à 8h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, aux jours et heures habituelles douverture au public : le mardi de 9h30 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 17h00. Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-cappel. Pendant toute la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être consignées : sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert à cet effet à la mairie de Cappel aux heures habituelles douverture au public, sur le registre dématérialisé https: //www.registredemat.fr/plu-cappel ou être adressées par écrit : par courrier électronique sur ladresse mail dédiée : plu-cappel@registredemat.fr par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Cappel, 3 rue de la Libération 57450 Cappel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Cappel aux dates et heures suivantes : Lundi 16 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 Mardi 1er décembre 2020 de 17h00 à 19h00 Jeudi 17 décembre 2020 de 10h00 à 12h00. Compte tenu des circonstances sanitaires, le public devra : porter un masque, se désinfecter les mains avant la consultation des pièces des dossiers, se munir dun stylo personnel pour consigner les éventuelles observations sur le registre, respecter les règles de distanciation physique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée : en mairie de Cappel, au titre des projets délaboration du Plan Local lUrbanisme et du Périmètre Délimité des Abords, à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, au titre du zonage dassainissement et du zonage des eaux pluviales, sur le site internet dédié: https: //www.registredemat.fr/plu-cappel, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du Plan Local lUrbanisme (PLU), éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations formulés dans le cadre de lenquête publique, et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Dans les même conditions de prise en compte des avis, observations et conclusions du commissaire enquêteur, le Périmètre Délimité des Abords (PDA), sera soumis à lapprobation du conseil municipal et créé par arrêté du Préfet de Région selon les règles définies au Code du Patrimoine, pour être annexé au PLU. Au terme de lenquête publique, les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations formulés dans le cadre de lenquête publique, et des conclusions du commissaire enquêteur seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach. Le Maire, Hubert BUR 225442000

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    • Émis le 13 juin 2024
    • Marché de travaux pour la sécurisation de la traversée du village – rd656 à cappel
    • Date limite pour réponse 13 juin 2025
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