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MAIRIE - 59160
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ECOLE PRIMAIRE PUB LUCIE AUBRAC - 59160
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « Projet dextension du cimetiere communal commune de Capinghem » Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquête relative au projet dextension du cimetière communal. Cet arrêté sera affiché à la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM. La personne publique responsable est Monsieur MATHON -Maire 03.20.92.17.66 LENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 A 14H00 AU VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 A 17H00 INCLUS Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Monsieur Georges ROOS, conseil dentreprise indépendant, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à loccasion de ses permanences en Mairie de Capinghem le : Lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Mercredi 29 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Vendredi 8 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier en : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/extension-cimetiere-capinghem Sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur les jours et heures douverture habituels des bureaux en : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM. Le public pourra également formuler ses observations ou propositions par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem Par courriel à ladresse suivante : extension-cimetiere-capinghem@mail.registre-numerique.fr Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc). A lexpiration de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem pendant 1 an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune de Capinghem Le Conseil Municipal se prononcera par délibération au sujet du projet dextension du cimetière communal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public dans le cadre de lenquête publique.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « Projet dextension du cimetiere communal commune de Capinghem » Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquête relative au projet dextension du cimetière communal. Cet arrêté sera affiché à la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM. La personne publique responsable est Monsieur MATHON -Maire 03.20.92.17.66 LENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 A 14H00 AU VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 A 17H00 INCLUS Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Monsieur Georges ROOS, conseil dentreprise indépendant, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à loccasion de ses permanences en Mairie de Capinghem le : Lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Mercredi 29 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 Vendredi 8 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier en : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem Sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur les jours et heures douverture habituels des bureaux en : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM Le public pourra également formuler ses observations ou propositions par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Capinghem 58bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem Par courriel à ladresse suivante : extension-cimetiere-capinghem@mail.registre-numerique.fr Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc). A lexpiration de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-capinghem pendant 1 an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune de Capinghem Le Conseil Municipal se prononcera par délibération au sujet du projet dextension du cimetière communal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public dans le cadre de lenquête publique.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE « Modification du cahier des charges du lotissement situe 145 rue Poincare commune de Capinghem » Le public est informe que, par arrête, Monsieur le maire de la commune de Capinghem a present une enquête relative a la modification du cahier des charges du lotissement situe 145 rue Poincare. Cet arrêté sera affiche a la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM. La personne publique responsable est Mme HELIN responsable des services ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MAI 2022 A 9H00 AU VENDREDI 1ER JUILLET 2022 A 17H00 INCLUS Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Madame MAILLARD, chargée de mission, attachée, retraitée. Le commissaire enquêteur se tiendra a la disposition du public a loccasion de ses permanences en Maine de Capinghem le : samedi 4 juin 2022 de 9h00 a 12h00 samedi 18 juin 2022 de 9h00 a 12h00 vendredi 1er juillet 2022 de 13h30 a 16h30 Permanence téléphonique le vendredi 10 juin 2022 de 9h30 a 12h00 Les informations relatives a ces permanences sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier: A la Maine de Capinghem 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM Pendant toute la durée de lenquête , le public pourra consulter le dossier sous tonne dématérialise : sur le registre numérique a ladresse suivante https://www.felJistre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem sur un paste Informatique mis a la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enquêteur les jours et heures douverture habituels des bureaux : Maine de Capinghem 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM. Le public pourra également formuler ses observations ou propositions : par courrier adresse a : Monsieur le Commissaire Enquêteur -Mairie de Capinghem 58bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM par voie électronique sur le registre dematerialise a ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem par courriel a ladresse suivante : modification-cahier-des-charges-capinghem@mail.registre-numerique.fr II est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant a lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc ... ). A expiration de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié a lenquête publique https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem pendant 1 an. Toute personne peut, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune de Capinghem Le Conseil Municipal approuvera le cahier des charges, éventuellement modifie pour tenir compte des observations du public dans le cadre de lenquête publique.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE < Modification du cahier des charges du lotissement situe 145 rue Poincaré commune de Capinghem > Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquête relative à la modification du cahier des charges du lotissement situé 145 rue Poincaré. Cet arrêté sera affiché à la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM. La personne publique responsable est Mme HELIN-responsable des services 03.20.92.17.66 LENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MAI 2022 A 9H00 AU VENDREDI 1ER JUILLET 2022 A17H00 INCLUS Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Madame MAILLARD, chargée de mission, attachée, retraitée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à loccasion de ses permanences en Mairie de Capinghem le : samedi 4 juin 2022 de 9h00 à 12h00 samedi 18 juin 2022 de 9h00 à 12M00 vendredi 1er juillet 2022 de 13h30 à 16h30 Permanence téléphonique le vendredi 10 juin 2022 de 9h30 à 12h00 Les informations relatives à ces permanences sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier: A la Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré -59160 CAPINGHEM Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : sur le registre numérique à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur les jours et heures douverture habituels des bureaux : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincaré -59160 CAPINGHEM. Le public pourra également formuler ses observations ou propositions : par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur -Mairie de Capinghem 58bis rue Poincaré 59160 CAPINGHEM par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem par courriel à ladresse suivante : modification-cahier-des-charges-capinghem@mail.registre-numerique.fr Il est précisé quil est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc...). A lexpiration de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dédié à lenquête publique https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem pendant 1 an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune de Capinghem Le Conseil Municipal approuvera le cahier des charges, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public dans le cadre de (enquête publique.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE « Modification du cahier des charges du lotissement situe 145 rue Poincare commune de Capinghem » Le public est informe que, par arrete, Monsieur le maire de la commune de Capinghem a prescrit une enquete relative a la modification du cahier des charges du lotissement situe 145 rue Poincare. Cet arrete sera affiche a la mairie de Capinghem, 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM. La personne publique responsable est Mme HELIN-responsable des services 03.20.92.17.66 LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MAI 2022 A 9H00 AU VENDREDI 1ER JUILLET 2022 A 17H00 INCLUS Un commissaire enqueteur a ete designe par Monsieur le President du Tribunal administratif. Madame MAILLARD, chargee de mission, attachee, retraitee. Le commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public a occasion de ses per1nanences en Maine de Capinghem le : samedi 4 juin 2022 de 9h00 a 12h00 samedi 18 juin 2022 de 9h00 a 12h00 vendredi 1 er juillet 2022 de 13h30 a 16h30 Permanence telephonique le vendredi 10 juin 2022 de 9h30 a 12h00 Les infor1nations relatives a ces permanences sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem Pendant toute la duree de lenquete, le public pourra consulter le dossier sur support papier: -A la Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM Pendant toute la duree de lenquete, le public pourra consulter le dossier sous forme dematerialisee : sur le registre numerique a ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem sur un paste informatique mis a la disposition du public en mairie de Capinghem aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Pendant toute la duree de lenquete, le public pourra presenter ses observations ou propositions sur un registre a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur les jours et heures douverture habituels des bureaux : Mairie de Capinghem 58 bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM. Le public pourra egalement formuler ses observations ou propositions : par courrier adresse a : Monsieur le Commissaire Enqueteur -Mairie de Capinghem 58bis rue Poincare 59160 CAPINGHEM par voie electronique sur le registre dematerialise a ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem par courriel a ladresse suivante : modification-cahier-des-charges-capinghem@mail.registre-numerique.fr II est precise quil est de la responsabilite de chaque participant a lenquete publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire etat daucune infor1nation personnelle dans ses ecrits (nom, coordonnees, adresse etc ... ). A expiration de lenquete publique, le commissaire enqueteur rendra son rapport et ses conclusions motivees. Ces documents seront consultables en commune de Capinghem et sur le site Internet dedie a lenquete publique https://www.registre-numerique.fr/modification-cahier-des-charges-capinghem pendant 1 an. Toute personne peut, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier denquete publique aupres de la commune de Capinghem Le Conseil Municipal approuvera le cahier des charges, eventuellement modifie pour tenir compte des observations du public dans le cadre de lenquete publique
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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