France

COMMUNE DE CANCON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 700 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 700 486 00019
NUMÉRO DE TVA
FR33214700486
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE DU QUERCY, 47290 CANCON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 47290

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21470048600019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE YVES DELBASTY - 47290

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21470048600043
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CANCON ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET DUN PASSAGE ; REGULARISATION DU TRACE DE SUBSTITUTION DUNE VOIE COMMUNALE ET DE LASSIETTE DUN CHEMIN Par arrête n° 53/2020 en date du 04/11/2020, Mme le Maire de CANCON a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : 1. ALIENATION DE CHEMINS RURAUX Cession dune partie du chemin « Prieu » « Meynot» « Barou» Cession de la totalité du chemin « Croix de Lasserre » 2. CESSION DUN PASSAGE Cession dun passage rue Fernand Pouillon (D n° 993 et D n° 996) 3. REGULARISATION DU TRACE DE SUBSTITUTION DUNE VOIE COMMUNALE Déclassement du domaine public dune partie de la voie communale n° 108 en vue de sa cession; Acquisition par la commune de Cancon dune partie de la parcelle cadastrée A n° 742. 4. REGULARISATION DE LASSIETTE DUN CHEMIN Déclassement d une partie du bien public situé à « Sextayrade » en vue de sa cession ; Acquisition par la commune de Cancon dune partie de la parcelle cadastrée A n° 453 . Les pièces du dossier ainsi que le registre d enquête seront déposés à la Mairie de CANCON pendant quinze jours consécutifs, Du 30 novembre au 14 décembre 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations. Ces-dernières peuvent, également, être adressées par écrit au commissaire enquêteur, avant le 14 décembre 2020 à 17h00. M. CHABRIER Michel, domicilié 12 avenue Emile Zola, 47500 FUMEL est nommé commissaire enquêteur. II se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Cancon : Le mercredi 2 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport à Mme le Maire de CANCON. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Mairie de Cancon du dossier et des conclusions du commissaire enquêteur pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CANCON ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET DUN PASSAGE ; REGULARISATION DU TRACE DE SUBSTITUTION DUNE VOIE COMMUNALE ET DE LASSIETTE DUN CHEMIN Par arrêté n° 53/2020 en date du 04/11/2020, Mme le Maire de CANCON a ordonne louverture dune enquête publique sur les projets suivants : 1. ALIENATION DE CHEMINS RURAUX Cession dune partie du chemin « Prieu » « Meynot» « Barou » Cession de la totalité du chemin « Croix de Lasserre » 2. CESSION DUN PASSAGE Cession dun passage rue Fernand Pouillon, (parcelles cadastrées D n° 993 et D n° 996) 3. REGULARISATION DU TRACE DE SUBSTITUTION DUNE VOIE COMMUNALE Déclassement du domaine public dune partie de la voie communale n° 108 en vue de sa cession Acquisition par la commune de Cancon dune partie de la parcelle cadastrée A n° 742 4. REGULARISATION DE LASSIETTE DUN CHEMIN Déclassement dune partie du bien public situé à « Sextayrade » en vue de sa cession Acquisition par la commune de Cancon dune partie de la parcelle cadastrée A n° 453 Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de CANCON pendant quinze jours consécutifs, Du 30 novembre au 14 décembre 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations. Ces-dernières peuvent, également, être adressées par écrit au commissaire enquêteur, avant le 14 décembre 2020 à 17h00. M. CHABRIER Michel, domicilié 12 avenue Emile Zola, 47500 FUMEL est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Cancon : Le mercredi 2 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport à Mme le Maire de CANCON. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Mairie de Cancon du dossier et des conclusions du commissaire enquêteur pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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