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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CALCE
Active
- SIREN
- 216 600 304 216600304
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 304 00010 21660030400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR58216600304 FR58216600304
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE 12 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CALCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CALCE dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66600
Siège social
- SIRET 21660030400010 21660030400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE
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Fermé
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Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2007
EAU ET ASSAINISSEMENT - 66600
Ancien établissement
- SIRET 21660030400028 21660030400028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 66600 CALCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CALCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
163839 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Conseil départemental des Pyrénees-Orientales Arrêté déclarant lutilité publique (DUP) du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce, portant mise en compatibilité (MEC) du PLU dEstagel et de celui de Calce CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2023, La déclaration dutilité publique du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Ca…
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Annonce JAL - Voirie
160961 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de CALCE Du lundi 28 Août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus aura lieu à la Mairie de CALCE, une enquête publique relative au projet suivant : . Laliénation partielle du chemin rural de Montner à Calce. Larrêté n° A31-2023 du 07 Août 2023 designe Mr Gérard PUJOL comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en Mairie de CALCE pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horai…
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Annonce JAL - Avis administratif
198041 PREFECTURE DES PYRENNEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Communes dEstagel et de Calce Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes dEstagel et de Calce, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-055-0003 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet…
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DES PYRENNEES-ORIENTALES Avis au public Communes dEstagel et de Calce Création dune servitude de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes dEstagel et de Calce, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-055-0003 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet détabl…
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Annonce JAL - Voirie
190930 CALCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de CALCE Du lundi 12 décembre 2022 au Jeudi 12 janvier 2023 inclus, aura lieu à la Mairie de CALCE, Une enquête publique relative au projet suivant : Laliénation partielle du chemin rural de las Fonts à CALCE Larrête n° A34-2022du 18 Novembre désigne Mr Gérard PUJOL comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en Mairie de CALCE pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public au…
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Annonce JAL - Avis administratif
178939 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0020 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Calce, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la régleme…
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