France

COMMUNE DE CALCE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 600 304
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 304 00010
NUMÉRO DE TVA
FR58216600304
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66600

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660030400010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    163839 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Conseil départemental des Pyrénees-Orientales Arrêté déclarant lutilité publique (DUP) du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce, portant mise en compatibilité (MEC) du PLU dEstagel et de celui de Calce CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2023, La déclaration dutilité publique du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du PLU de la commune dEstagel et de la commune de Calce. Il peut être pris connaissance du dossier en préfecture des Pyrénées-Orientales, Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement 5 rue Bardou Job à Perpignan ainsi quen mairies dEstagel et de Calce. Larrêté du 21 septembre 2023 est affiché en mairies dEstagel et de Calce ainsi quau siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole durant un mois et consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/recueil des actes administratifs). Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Yohann MARCON

  • Annonce JAL - Voirie

    160961 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de CALCE Du lundi 28 Août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus aura lieu à la Mairie de CALCE, une enquête publique relative au projet suivant : . Laliénation partielle du chemin rural de Montner à Calce. Larrêté n° A31-2023 du 07 Août 2023 designe Mr Gérard PUJOL comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en Mairie de CALCE pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, Du lundi au jeudi de 15 heures à 18 heures et le vendredi de 15 heures à 17 heures. Le dossier de lenquête sera également consultable sur le site internet de la mairie : http://www.calce.fr Les observations du public peuvent être formulées par courrier, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à ladresse : Mairie de Calce 12 route dEstagel 66 600 CALCE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Mardi 26 septembre 2023 de 15 heures à 18 heures. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de CALCE avec ses conclusions. Le Maire, Bruno VALIENTE

  • Annonce JAL - Voirie

    PREFECTURE DES PYRENNEES-ORIENTALES Avis au public Communes dEstagel et de Calce Création dune servitude de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes dEstagel et de Calce, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-055-0003 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui sera créée pour une partie et mise aux normes sur le chemin existant et qui relie la RD1 à la RD18 ainsi que celle de la plate-forme supportant la citerne DFCI n° 161 située sur cette même piste. Le texte de larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023055-0003 du 24/02/2023 sera publié par voie daffichage par le soin des maires dEstagel et de Calce. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, Durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures douverture habituels. Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex. Contact Direction départementale des territoires et de la mer ddtm-snaf-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr.

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  • CALCE ENERGIE DURABLE

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 9 jours

    Classes :

  • MAS DE LES FONTS

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 9 jours

    Classes :

  • MAS DE LAS FONTS

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 9 jours

    Classes :

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