COMMUNE DE CALCE

Active
  • SIREN216 600 304
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 600 304 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58216600304
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 66600

      Siège social

      • SIRET21660030400010
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse12 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE France
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2007

      EAU ET ASSAINISSEMENT - 66600

      Ancien établissement

      • SIRET21660030400028
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseHOTEL DE VILLE, 66600 CALCE France

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CALCE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE DE CALCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

6 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    163839 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Conseil départemental des Pyrénees-Orientales Arrêté déclarant lutilité publique (DUP) du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce, portant mise en compatibilité (MEC) du PLU dEstagel et de celui de Calce CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2023, La déclaration dutilité publique du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Ca…

  • Annonce JAL - Voirie

    160961 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de CALCE Du lundi 28 Août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus aura lieu à la Mairie de CALCE, une enquête publique relative au projet suivant : . Laliénation partielle du chemin rural de Montner à Calce. Larrêté n° A31-2023 du 07 Août 2023 designe Mr Gérard PUJOL comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en Mairie de CALCE pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horai…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    198041 PREFECTURE DES PYRENNEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Communes dEstagel et de Calce Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes dEstagel et de Calce, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-055-0003 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet…

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