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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CALAN
- SIREN
- 215 600 297 215600297
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 297 00018 21560029700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR53215600297 FR53215600297
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LEGLISE, 56240 CALAN 2 PLACE DE LEGLISE, 56240 CALAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CALAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CALAN dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56240
Siège social
- SIRET 21560029700018 21560029700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LEGLISE, 56240 CALAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU LEVANT - 56240
Établissement secondaire
- SIRET 21560029700026 21560029700026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG, 56240 CALAN
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Fermés
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Du 25 décembre 2001 au 24 avril 2014
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56240
Ancien établissement
- SIRET 21560029700042 21560029700042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 56240 CALAN
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Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56240
Ancien établissement
- SIRET 21560029700034 21560029700034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 56240 CALAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CALAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la revision allégée no 1 du PLU de Calan Par délibération en date du 08/09/2025, le conseil municipal a approuvé la révision allégée no 1 du plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Calan, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site Internet de la commune : www.calan56.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la revision allégée n° 1 du PLU de Calan AVIS Par délibération en date du 8 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Calan aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.calan56.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CALAN Révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A03_2025 en date du 7 avril 2025, M. le Maire de Calan a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme communal en vue de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CALAN 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal no A03_2025 en date du 7 avril 2025, M. le Maire de Calan a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée no 1 du plan local durbanisme communal en vue de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CALAN 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal no A03_2025 en date du 7 avril 2025, M. le Maire de Calan a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée no 1 du plan local durbanisme communal en vue de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CALAN Révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A03_2025 en date du 7 avril 2025, M. le Maire de Calan a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme communal en vue de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal adm…
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COMMUNE DE CALAN CONSULTATION DU PUBLIC Modification simplifiée nº 1 du PLU Par arrête en date du 25 septembre 2024, le maire a prescrit la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme (PLU) de Calan. Cette procédure de modification est soumise à évaluation environnementale suite à la décision de la Mission régionale de lautorité environnementale (MRAE), En date du 11/12/2024. Par conséquent, la procédure doit faire lobjet dune concertation préalable, conformément à larticle L.103-2 du…
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Commune de CALAN Modification simplifiée n° 1 du PLU CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête en date du 25 septembre 2024, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Calan. Cette procédure de modification est soumise à évaluation environnementale suite à la décision de la Mission régionale de lautorité environnementale (MRAE), En date du 11 décembre 2024. Par conséquent, la procédure doit faire lobjet dune concertation préalable conformément à larticle L.103…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CALAN Modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par arrête en date du 25 septembre 2024, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) et en a précisé la tenue dune concertation éventuelle avec la population. Cet arrêté est affiché en mairie et peut être consulté aux jours et heures douverture au public.
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COMMUNE DE CALAN MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU Par arrêté en date du 25 septembre 2024, le maire a prescrit la modification simplifiee no 1 du plan local durbanisme (PLU) et en a précisé la tenue dune concertation éventuelle avec la population. Cet arrêté est affiché en mairie et peut être consulté aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CALAN Révision allegée nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 14 octobre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune, Qui a pour objet unique de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée aux jours et heures douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CALAN RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Par déliberation en date du 14/10/2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée no 1 du plan local durbanisme de la commune, Qui a pour objet unique de permettre limplantation dune activité touristique et de loisirs sur lancienne carrière de Restermoël et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée aux jours et heures douverture au public.
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