France

COMMUNE DE CAIXAS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
216 600 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 296 00018
NUMÉRO DE TVA
FR34216600296
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LD LES ORTELS, 66300 CAIXAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660029600018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Avis au public Communes de Corbere et Caixas Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Corbère et Caixas, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023018-0001 du 18/01/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A67 qui relie le village de Corbère et la RD 2 ainsi que la pérennité de la plate-forme supportant la citerne DFCI n° 405 située sur cette même piste. Le texte de larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023018-0001 du 18/01/2023 sera publié par voie daffichage par le soin des maires de Corbère et de Caixas. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, Durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures douverture habituels. Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex. Contact Direction départementale des territoires et de la mer ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    178938 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0019 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Caixas, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    171771 PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Communes de Casefabre et Caixas Création dune servitude de passage et daménagement afin dassurer la continuite et la pérennité de voies de défense des forêts contre lincendie (DFCI) et établir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Casefabre et de Caixas, conformément à larrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2019-255-0001 du 12 septembre 2019 au porté à la connaissance du public du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement sur les pistes de DFCI N°A81 et A84 ainsi que sur la plateforme de la citerne DFCI n° 409. Larrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2019-255-0001 sera publié par voie daffichage par le soin des maires des communes de Casefabre et de Caixas. Le dossier du projet sera tenu à disposition du public dans la mairie de chaque commune concernée, Durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Les propriétaires pourront, pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet direction départementale des territoires et de la mer service environnement, forêt et sécurité routière 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN Cedex.

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