France

COMMUNE DE CAIXAS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
216 600 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 296 00018
NUMÉRO DE TVA
FR34216600296
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LD LES ORTELS, 66300 CAIXAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/04/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE CAIXAS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouvert

    • MAIRIE - 66300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Avis au public Communes de Corbere et Caixas Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Corbère et Caixas, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023018-0001 du 18/01/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage e…

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    195055 AVIS AU PUBLIC Communes de Corbère et Caixas Création dune servitude de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Corbère et Caixas, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023018-0001 du 18/01/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de pa…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    171771 PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Communes de Casefabre et Caixas Création dune servitude de passage et daménagement afin dassurer la continuite et la pérennité de voies de défense des forêts contre lincendie (DFCI) et établir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Casefabre et de Caixas, conformément à larrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2019-255-0001 du…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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