COMMUNE DE CADEROUSSE

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 218 400 273
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 218 400 273 00015
NUMÉRO DE TVA: FR72218400273
DATE DE CREATION: 1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: RUE BERBIGUIER HOTEL DE VILLE, 84860 CADEROUSSE
DIRIGEANTS
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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Prospecter Administration publique générale dans le Vaucluse

Établissements

- MAIRIE - 84860
  
  Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300015
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  RUE BERBIGUIER HOTEL DE VILLE, 84860 CADEROUSSE
- LOTISSEMENT PORTE D'ORANGE CADEROUSSE - 84860
  
  Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2002 (24 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300106
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  RUE BERBIGUIER HOTEL DE VILLE, 84860 CADEROUSSE
- SCE LOTISSEMENT - 84860
  
  Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300072
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  RUE BERBIGUIER MAIRIE, 84860 CADEROUSSE
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 84860
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300031
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 8520Z
  
  Adresse
  
  8 AVENUE EMMANUEL VITRIA, 84860 CADEROUSSE
- ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 84860
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300049
  
  Activité
  
  Enseignement pré-primaire - 8510Z
  
  Adresse
  
  2 AVENUE EMMANUEL VITRIA, 84860 CADEROUSSE
- CANTINE SCOLAIRE ECOLE GARC - 84860
  
  Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
  
  SIRET
  
  21840027300023
  
  Activité
  
  Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
  
  Adresse
  
  84860 CADEROUSSE
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 84860
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 9 avril 2021
  
  SIRET
  
  21840027300056
  
  Activité
  
  Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  
  Adresse
  
  MAIRIE, 84860 CADEROUSSE
- ZAC - 84860
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  21840027300080
  
  Activité
  
  Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  
  Adresse
  
  MAIRIE, 84860 CADEROUSSE
- SCE CAMPING CARAVANING - 84860
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  21840027300098
  
  Activité
  
  Exploitation de terrains de camping - 552C
  
  Adresse
  
  MAIRIE, 84860 CADEROUSSE

Établissements

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09/10/2026

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09/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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15/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Caderousse Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Cette modification, menee sous une forme simplifiée, A pour objectif dajuster la planification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) n°1 en inversant la séquence des phases prévues pour son exécution, dans un souci de meilleure mise en oeuvre des projets daménagements. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Caderousse du 15 Juin au 15 Juillet 2025 aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi 8h30 à 12h Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Monsieur le Maire. Maire de Caderousse
15/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Caderousse Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Cette modification, menee sous une forme simplifiée, A pour objectif dajuster la planification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) n°1 en inversant la séquence des phases prévues pour son exécution, dans un souci de meilleure mise en oeuvre des projets daménagements. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Caderousse du 15 Juin au 15 Juillet 2025 aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi 8h30 à 12h Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Monsieur le Maire. Maire de Caderousse
31/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Caderousse Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°1 et de Révision Allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2023AR413 en date du 7 octobre 2023, le maire de Caderousse a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°1 et la révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse. La Modification n°1du PLU a pour objectif de : Revoir des dispositions relatives à la zone UA. Adapter davantage les règles des zones A et N à leurs besoins de développement. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. Affiner les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Affiner les dispositions relatives au photovoltaïque. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif détendre légèrement la zone constructible sur lemprise dune activité existante de fabrication, recyclage et achat de palette en bois afin de lui permettre dévoluer et de sadapter à ses besoins de développement. Lenquête publique unique se déroulera du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier). Monsieur Stéphane CARDENES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Caderousse pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h30/12h et 13h30/17.), du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier) à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : contact@caderousse.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (8h30/12h et 13h30/17h) et sur le site de la commune (https://www.caderousse.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Caderousse, aux jours, dates et heures suivantes : mardi 31 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de14h à 17h, jeudi 16 novembre 2023 de 9h à 12h, vendredi 24 novembre 2023 de 9h à 12h mardi 4 décembre 2023 de 14h à 17h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Caderousse le dossier denquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Caderousse et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (www.caderousse.fr).
31/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

314314 PROCEDURES DE MODIFICATION ET REVISION ALLEGEE MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE Exemple de texte de publicité à insérer dans 2 journaux Avis au public à publier en caracteres apparents 15 jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. AVIS AU PUBLIC Commune de Caderousse Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2023AR413 en date du 7 octobre 2023, le maire de Caderousse a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°1 et la révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse. La Modification n°1du PLU a pour objectif de : Revoir des dispositions relatives à la zone UA. Adapter davantage les règles des zones A et N à leurs besoins de développement. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. Affiner les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Affiner les dispositions relatives au photovoltaïque. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif détendre légèrement la zone constructible sur lemprise dune activité existante de fabrication, recyclage et achat de palette en bois afin de lui permettre dévoluer et de sadapter à ses besoins de développement. Lenquête publique unique se déroulera du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier Monsieur Stéphane CARDENES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Caderousse pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h30/12h et 13h30/17.), du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier) à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : contact@caderousse.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (8h30/12h et 13h30/17h) et sur le site de la commune (https://www.caderousse.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Caderousse, aux jours, dates et heures suivantes : mardi 31 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de14h à 17h, jeudi 16 novembre 2023 de 9h à 12h, vendredi 24 novembre 2023 de 9h à 12h mardi 4 décembre 2023 de 14h à 17h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. 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31/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Caderousse Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°1 et de Révision Allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2023AR413 en date du 7 octobre 2023, le maire de Caderousse a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°1 et la révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caderousse. La Modification n°1du PLU a pour objectif de : Revoir des dispositions relatives à la zone UA. Adapter davantage les règles des zones A et N à leurs besoins de développement. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. Affiner les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Affiner les dispositions relatives au photovoltaïque. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif détendre légèrement la zone constructible sur lemprise dune activité existante de fabrication, recyclage et achat de palette en bois afin de lui permettre dévoluer et de sadapter à ses besoins de développement. Lenquête publique unique se déroulera du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier). Monsieur Stéphane CARDENES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Caderousse pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h30/12h et 13h30/17.), du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 et de Révision Allégée n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier) à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : contact@caderousse.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (8h30/12h et 13h30/17h) et sur le site de la commune (https://www.caderousse.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Caderousse, aux jours, dates et heures suivantes : mardi 31 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de14h à 17h, jeudi 16 novembre 2023 de 9h à 12h, vendredi 24 novembre 2023 de 9h à 12h mardi 4 décembre 2023 de 14h à 17h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Caderousse le dossier denquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Caderousse et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (www.caderousse.fr).
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La Modification n°1du PLU a pour objectif de : Revoir des dispositions relatives à la zone UA. Adapter davantage les règles des zones A et N à leurs besoins de développement. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. Affiner les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Affiner les dispositions relatives au photovoltaïque. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif détendre légèrement la zone constructible sur lemprise dune activité existante de fabrication, recyclage et achat de palette en bois afin de lui permettre dévoluer et de sadapter à ses besoins de développement. Lenquête publique unique se déroulera du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, soit 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier Monsieur Stéphane CARDENES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Caderousse pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h30/12h et 13h30/17.), du 31 octobre 2023 au 4 décembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. 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04/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 au 04 octobre 2023 inclus (31 jours consécutifs) à une enquête publique commune préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur un terrain sis lieu-dit « le colombier» sur la commune de CADEROUSSE (84860)ainsi que sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) à lendroit du projet (procédure ayant pour objectif de rendre possible la création du projet de centrale photovoltaïque). A cet effet, Madame Bernadette ABAQUESNE DE PARFOURU, architecte honoraire, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Robert DEWULF, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime CHIFFOLEAU représentant la Compagnie Nationale du Rhône sise 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.50.01.14 mail : m.chiffoleau@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet portant sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de CADEROUSSE. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de CADEROUSSE (siège de lenquête) Service Urbanisme rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 4 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 13 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 22 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le mercredi 4 octobre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de CADEROUSSE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de CADEROUSSE (84), aux jours et heures douverture de la mairie; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra obligatoirement être le suivant : observations enquête publique centrale photovoltaïque CADEROUSSE et devra préciser dans le corps du message si ces observations portent sur la demande de permis de construire ou sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le C.E. qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de CADEROUSSE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur une portion linéaire de 1,6 km comprenant 2700 panneaux photovoltaïques et linstallation de 4 postes intermédiaires, 1 poste de transformation et un poste de livraison à CADEROUSSE (84860), lieu-dit « le colombier » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de CADEROUSSE. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * horaires douvertures de la mairie au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le vendredi uniquement le matin de 08h30 à 12h00.
04/09/2023

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 au 04 octobre 2023 inclus (31 jours consécutifs) à une enquête publique commune préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur un terrain sis lieu-dit « le colombier» sur la commune de CADEROUSSE (84860)ainsi que sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) à lendroit du projet (procédure ayant pour objectif de rendre possible la création du projet de centrale photovoltaïque). A cet effet, Madame Bernadette ABAQUESNE DE PARFOURU, architecte honoraire, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Robert DEWULF, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime CHIFFOLEAU représentant la Compagnie Nationale du Rhône sise 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 Tél. : 07.87.50.01.14 mail : m.chiffoleau@cnr.tm.fr Quant au responsable du projet portant sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU, il sagit du Maire de la commune de CADEROUSSE. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de CADEROUSSE (siège de lenquête) Service Urbanisme rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 4 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 13 septembre 2023 après-midi, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 22 septembre 2023 matin, de 09h00 à 12h00, Le mercredi 4 octobre 2023 matin, de 09h00 à 12h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de CADEROUSSE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de CADEROUSSE (84), aux jours et heures douverture de la mairie; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr Lobjet du courriel devra obligatoirement être le suivant : observations enquête publique centrale photovoltaïque CADEROUSSE et devra préciser dans le corps du message si ces observations portent sur la demande de permis de construire ou sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le C.E. qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de CADEROUSSE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au-dessus de la via Rhôna sur une portion linéaire de 1,6 km comprenant 2700 panneaux photovoltaïques et linstallation de 4 postes intermédiaires, 1 poste de transformation et un poste de livraison à CADEROUSSE (84860), lieu-dit « le colombier » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de CADEROUSSE. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * horaires douvertures de la mairie au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, le vendredi uniquement le matin de 08h30 à 12h00.
27/02/2020

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992459 COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°20.02.05 du 27 Fevrier 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE. Cette délibération, reçue en Préfecture de Vaucluse le 28 Février 2020 peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au minimum. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à disposition du public à la mairie de Caderousse aux jours et heures habituels douverture.
27/02/2020

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COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº20.02.05 du 27 Février 2020 Le conseil municipal a approuvé le Plan Pocal dUrbanisme de la commune de CADEROUSSE. Cette délibération, reçue en Préfecture de Vaucluse le 28 Février 2020 peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au minimum. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à disposition du public à la mairie de Caderousse aux jours et heures habituels douverture. 207331800
09/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

964854 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES, AINSI QUE LE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE. 1 Objet, Date et durée de lenquête publique unique. Monsieur le Maire informe que par arrêté municipale n° DGS2019112 en date du 19/11/19 a eté prescrite lenquête publique unique portant sur : Le projet de PLU arrêté par délibération n° 19.07.10 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 et de la création du PDA approuvé par délibération n°19.07.08 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019. Le projet de zonage dassainissement des Eaux Usées approuvé par la délibération communautaire n°2019109 du 30 septembre 2019. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 9 décembre au vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit 32 jours. Les caractéristiques principales du projet de PLU sont : Volet touristique Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements dédiées à la découverte du territoire, telle que le projet de piste cyclable internationale de Via Rhôna ; Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune et particulièrement de la base nautique au lieu-dit les Brotteaux/ plan deau de Revestidou; Assurer et améliorer la pérennité du parc dhébergement touristique et des conditions daccueil touristique, notamment la création dune aire de camping-car Volet démographie/ habitat Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements réseaux...) et les orientations supra communales (SCOT, PLH...) Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches ilots dégradés et/ou abandonnés, reliquats despace public...) afin de compenser les contraintes territoriales. Notamment son caractère inondable ; Lutter contre la dégradation du parc de logements favoriser lémergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR stationnement. Luminosité, vis-à-vis. Précarité énergétique...,), notamment grâce à des programmes ou réglementation tels que lOPAH. Volet artisanat/ commerces/ industries/ services Favoriser le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, en particulier dans le centre ancien ; Conforter le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et/ ou de services, en favorisant lémergence dactivités basées sur le développement durable ; Explorer possibilités de localisation de nouvelles zones dactivités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone dactivité des Islons ; Volet activités agricoles Maintenir et valoriser la présence de lactivité agricole sur le territoire Permettre linstallation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser linstallation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à léquilibre de ces activités ; Favoriser lentretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricole, dès lors quelles ne compromettent pas cette activité et quelles sintègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions de et de la construction dannexes. Volet déplacements/ stationnement Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels.) ; Optimiser loffre de stationnement en cadrant fortement la place de la voiture sur lespace public Equipements publics/ assimilés Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels notamment pour le cimetière communal ; Evaluer besoins en équipements publics en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain ; Accompagner le projet de création dune maison médicale Prendre en compte laménagement numérique du territoire approuvé par le Conseil Départemental de Vaucluse dans son Schéma Directeur Territorial dAménagement Numérique Poursuivre léquipement de la commune notamment pour son adduction en eau potable Volet Environnement/ Paysage/ patrimoine Veiller à la protection du patrimoine architectural, notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités dintégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques, notamment liées au développement durable ; Favoriser lintégration dans le tissu bâti despaces publics dagrément ou de respiration afin daméliorer le cadre de vie des habitants, Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans deau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairies, mas isolés, espaces naturels) Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques, (SCOT) ; Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville ; Intégration/ pris en compte du risque dinondation net de la gestion des eaux pluviales, intégrer le règlement du PPRi Rhône et du PPRi du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu et les modifications de zonage. La création dun Périmètre Délimité des abords consiste à substituer un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, à lactuel périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques. Le projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones dassainissement collectif des zones dassainissement non collectif. Le dossier denquête publique comprend pour le PLU : Larrêté de mise à lenquête, la délibération de prescription, la délibération de débat du PADD, la délibération darrêt du projet de PPLU, le projet de PLU arrêté, les avis des PPA, le bilan de la concertation, une note sur lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend pour le PDA : La délibération prévoyant lenquête conjointe PLU/PDA et ses annexes, la carte du périmètre des 500 mètres, la carte du PDA, un dossier explicatif. Le dossier denquête publique comprend pour le Zonage dAssainissement des Eaux Usées : des généralités sur lassainissement et une présentation de la commune, une étude de lassainissement non collectif (recensement, état des lieux, aptitude des sols, etc.) une étude de lassainissement collectif (existant, station dépuration, charge polluante, charge hydraulique, etc.) les incidences du zonage dassainissement. des annexes, des tableaux et des illustrations. Le dossier de lenquête publique comprend également la copie de lavis de lenquête publique publié dans la presse. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. Lautorité compétente pour approuver lélaboration du PLU et du PDA à lissue de lenquête publique unique est le conseil municipal de Caderousse. Lautorité compétente pour approuver lélaboration du Zonage dAssainissement des Eaux Usées à lissue de lenquête publique unique est le conseil communautaire de la CCPRO. 3 Désignation du Commissaire Enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Robert DEWULF en qualité de Commissaire Enquêteur par décisions du 14 Octobre 2019. 4 Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête unique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique unique peut être consulté en mairie du lundi 9 décembre 2019 à 8h30 au vendredi 10 janvier 2020 à midi inclus, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les jeudis matins (mairie fermée au public). Le dossier denquête publique unique est consultable sur le site internet de la commune : www.caderousse.fr Il peut être écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Caderousse Monsieur Robert DEWULF, Commissaire Enquêteur Rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE Ou par email : registre@caderousse.fr 5 Lieu, jours et heures où le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le lundi 9 décembre 2019 de 09 h à 12 h, le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h à 17 h, le mardi 17 décembre 2019 de 09h à 12 h. le jeudi 2 janvier 2020 de 14H à 17h. le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h. 6 Durée et lieu où, à lissue de lenquête publique unique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Caderousse. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie www.caderousse.fr 7 Dossier comprenant les informations environnementales et lieu où ces documents peuvent être consultés Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale (Tome 4) et le Zonage dAssainissement des Eaux Usées dispose en annexe dune décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en annexe 5. Ces documents sont consultables en Mairie de Caderousse ainsi que sur le site internet. 8 Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier 84860 Caderousse) auprès de Monsieur GALMARD Yann, Directeur Général des Services. Auprès de Monsieur TROUPIN Thomas chef du service eau et assainissement (mail : cti@ccpro.fr adresse : CCPRO, service eau et assainissement 307 Avenue de lArc de Triomphe, BP 20042, 84102 ORANGE CEDEX) pour le zonage dassainissement des eaux usées. Et auprès de Madame DE NAUROIS Carine (04 88 17 87 10, joignable le matin) pour le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (La DRAC, représentée par lUDAP84, UDAP du Vaucluse Préfecture Site Chabran 28 Bd Limbert Bat B 84000 AVIGNON).
09/12/2019

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COMMUNE DE CADEROUSSE Avis denquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et de la creation dun périmetre délimité des abords des monuments historiques, ainsi que le projet de zonage dassainissement des eaux usées. 1 Objet, Date et durée de lenquête publique unique : Monsieur le Maire informe que par arrêté municipal nº DGS2019112 en date du 19/11/19 a été prescrite lenquête publique unique portant sur : Le projet de PLU arrêté par délibération nº 19.07.10 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 et de la création du PDA approuvé par délibération nº19.07.08 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019. Le projet de zonage dassainissement des Eaux Usées approuvé par la délibération communautaire nº2019109 du 30 septembre 2019. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 9 décembre au vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit 32 jours. Les caractéristiques principales du projet de PLU sont : Volet touristique Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements dédiées à la découverte du territoire, telle que le projet de piste cyclable internationale de Via Rhôna ; Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune et particulièrement de la base nautique au lieu-dit les Brotteaux/ plan deau de Revestidou; Assurer et améliorer la pérennité du parc dhébergement touristique et des conditions daccueil touristique, notamment la création dune aire de camping-car. Volet démographie/ habitat Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements réseaux...) et les orientations supra communales (SCOT, PLH...). Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches ilots dégradés et/ou abandonnés, reliquats despace public...) afin de compenser les contraintes territoriales. Notamment son caractère inondable. Lutter contre la dégradation du parc de logements, favoriser lémergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR stationnement. Luminosité, vis-à-vis. Précarité énergétique...,), notamment grâce à des programmes ou réglementation tels que lOPAH. Volet artisanat/ commerces/ industries/ services Favoriser le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, en particulier dans le centre ancien ; Conforter le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et/ ou de services, en favorisant lémergence dactivités basées sur le développement durable ; Explorer possibilités de localisation de nouvelles zones dactivités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone dactivité des Islons ; Volet activités agricoles Maintenir et valoriser la présence de lactivité agricole sur le territoire. Permettre linstallation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser linstallation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à léquilibre de ces activités ; Favoriser lentretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricole, dès lors quelles ne compromettent pas cette activité et quelles sintègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions de et de la construction dannexes. Volet déplacements/ stationnement Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels.) ; Optimiser loffre de stationnement en cadrant fortement la place de la voiture sur lespace public. Equipements publics/ assimilés Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels notamment pour le cimetière communal ; Evaluer besoins en équipements publics en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain ; Accompagner le projet de création dune maison médicale. Prendre en compte laménagement numérique du territoire approuvé par le Conseil Départemental de Vaucluse dans son Schéma Directeur Territorial dAménagement Numérique. Poursuivre léquipement de la commune notamment pour son adduction en eau potable. Volet Environnement/ Paysage/ patrimoine Veiller à la protection du patrimoine architectural, notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités dintégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques, notamment liées au développement durable ; Favoriser lintégration dans le tissu bâti despaces publics dagrément ou de respiration afin daméliorer le cadre de vie des habitants, Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans deau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairies, mas isolés, espaces naturels). Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques, (SCOT) ; Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville ; Intégration/ pris en compte du risque dinondation net de la gestion des eaux pluviales, intégrer le règlement du PPRi Rhône et du PPRi du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu et les modifications de zonage. La création dun Périmètre Délimité des abords consiste à substituer un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, à lactuel périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques. Le projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones dassainissement collectif des zones dassainissement non collectif. Le dossier denquête publique comprend pour le PLU : Larrêté de mise à lenquête, la délibération de prescription, la délibération de débat du PADD, la délibération darrêt du projet de PPLU, le projet de PLU arrêté, les avis des PPA, le bilan de la concertation, une note sur lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend pour le PDA : La délibération prévoyant lenquête conjointe PLU/PDA et ses annexes, la carte du périmètre des 500 mètres, la carte du PDA, un dossier explicatif. Le dossier denquête publique comprend pour le Zonage dAssainissement des Eaux Usées : des généralités sur lassainissement et une présentation de la commune, une étude de lassainissement non collectif (recensement, état des lieux, aptitude des sols, etc.) une étude de lassainissement collectif (existant, station dépuration, charge polluante, charge hydraulique, etc.) les incidences du zonage dassainissement. des annexes, des tableaux et des illustrations. Le dossier de lenquête publique comprend également la copie de lavis de lenquête publique publié dans la presse. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente pour prendre la décision dapprobation : Lautorité compétente pour approuver lélaboration du PLU et du PDA à lissue de lenquête publique unique est le conseil municipal de Caderousse. Lautorité compétente pour approuver lélaboration du Zonage dAssainissement des Eaux Usées à lissue de lenquête publique unique est le conseil communautaire de la CCPRO. 3 Désignation du Commissaire Enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Robert DEWULF en qualité de Commissaire Enquêteur par décisions du 14 Octobre 2019. 4 Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête unique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur : Le dossier denquête publique unique peut être consulté en mairie du lundi 9 décembre 2019 à 8h30 au vendredi 10 janvier 2020 à midi inclus, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les jeudis matins (mairie fermée au public). Le dossier denquête publique unique est consultable sur le site internet de la commune : www.caderousse.fr Il peut être écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Caderousse Monsieur Robert DEWULF, Commissaire Enquêteur-Rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE. Ou par email : registre@caderousse.fr 5 Lieu, jours et heures où le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le lundi 9 décembre 2019 de 09 h à 12 h, le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h à 17 h, le mardi 17 décembre 2019 de 09h à 12 h. le jeudi 2 janvier 2020 de 14H à 17h. le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h. 6 Durée et lieu où, à lissue de lenquête publique unique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Caderousse. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie www.caderousse.fr. 7 Dossier comprenant les informations environnementales et lieu où ces documents peuvent être consultés : Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale (Tome 4) et le Zonage dAssainissement des Eaux Usées dispose en annexe dune décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en annexe 5. Ces documents sont consultables en Mairie de Caderousse ainsi que sur le site internet. 8 Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées : Au service urbanisme de la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier 84860 Caderousse) auprès de Monsieur GALMARD Yann, Directeur Général des Services. Auprès de Monsieur TROUPIN Thomas chef du service eau et assainissement (mail : cti@ccpro.fr adresse : CCPRO, service eau et assainissement 307 Avenue de lArc de Triomphe, BP 20042, 84102 ORANGE CEDEX) pour le zonage dassainissement des eaux usées. Et auprès de Madame DE NAUROIS Carine (04 88 17 87 10, joignable le matin) pour le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (La DRAC, représentée par lUDAP84, UDAP du Vaucluse Préfecture Site Chabran 28 Bd Limbert Bat B 84000 AVIGNON). 180831900
09/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

964854 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES, AINSI QUE LE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE. 1 Objet, Date et durée de lenquête publique unique. Monsieur le Maire informe que par arrêté municipale n° DGS2019112 en date du 19/11/2019 a eté prescrite lenquête publique unique portant sur : Le projet de PLU arrêté par délibération n° 19.07.10 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 et de la création du PDA approuvé par délibération n°19.07.08 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019. Le projet de zonage dassainissement des Eaux Usées approuvé par la délibération communautaire n°2019109 du 30 septembre 2019. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 9 décembre au vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit 32 jours. Les caractéristiques principales du projet de PLU sont : Volet touristique Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements dédiées à la découverte du territoire, telle que le projet de piste cyclable internationale de Via Rhôna ; Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune et particulièrement de la base nautique au lieu-dit les Brotteaux/ plan deau de Revestidou; Assurer et améliorer la pérennité du parc dhébergement touristique et des conditions daccueil touristique, notamment la création dune aire de camping-car Volet démographie/ habitat Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements réseaux...) et les orientations supra communales (SCOT, PLH...) Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches ilots dégradés et/ou abandonnés, reliquats despace public...) afin de compenser les contraintes territoriales. Notamment son caractère inondable ; Lutter contre la dégradation du parc de logements favoriser lémergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR stationnement. Luminosité, vis-à-vis. Précarité énergétique...,), notamment grâce à des programmes ou réglementation tels que lOPAH. Volet artisanat/ commerces/ industries/ services Favoriser le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, en particulier dans le centre ancien ; Conforter le développement, limplantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et/ ou de services, en favorisant lémergence dactivités basées sur le développement durable ; Explorer possibilités de localisation de nouvelles zones dactivités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone dactivité des Islons ; Volet activités agricoles Maintenir et valoriser la présence de lactivité agricole sur le territoire Permettre linstallation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser linstallation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à léquilibre de ces activités ; Favoriser lentretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricole, dès lors quelles ne compromettent pas cette activité et quelles sintègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions de et de la construction dannexes. Volet déplacements/ stationnement Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels.) ; Optimiser loffre de stationnement en cadrant fortement la place de la voiture sur lespace public Equipements publics/ assimilés Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels notamment pour le cimetière communal ; Evaluer besoins en équipements publics en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain ; Accompagner le projet de création dune maison médicale Prendre en compte laménagement numérique du territoire approuvé par le Conseil Départemental de Vaucluse dans son Schéma Directeur Territorial dAménagement Numérique Poursuivre léquipement de la commune notamment pour son adduction en eau potable Volet Environnement/ Paysage/ patrimoine Veiller à la protection du patrimoine architectural, notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités dintégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques, notamment liées au développement durable ; Favoriser lintégration dans le tissu bâti despaces publics dagrément ou de respiration afin daméliorer le cadre de vie des habitants, Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans deau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairies, mas isolés, espaces naturels) Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques, (SCOT) ; Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville ; Intégration/ pris en compte du risque dinondation net de la gestion des eaux pluviales, intégrer le règlement du PPRi Rhône et du PPRi du bassin versant de lAygues, de la Meyne et du Rieu et les modifications de zonage. La création dun Périmètre Délimité des abords consiste à substituer un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, à lactuel périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques. Le projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones dassainissement collectif des zones dassainissement non collectif. Le dossier denquête publique comprend pour le PLU : Larrêté de mise à lenquête, la délibération de prescription, la délibération de débat du PADD, la délibération darrêt du projet de PPLU, le projet de PLU arrêté, les avis des PPA, le bilan de la concertation, une note sur lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend pour le PDA : La délibération prévoyant lenquête conjointe PLU/PDA et ses annexes, la carte du périmètre des 500 mètres, la carte du PDA, un dossier explicatif. Le dossier denquête publique comprend pour le Zonage dAssainissement des Eaux Usées : des généralités sur lassainissement et une présentation de la commune, une étude de lassainissement non collectif (recensement, état des lieux, aptitude des sols, etc.) une étude de lassainissement collectif (existant, station dépuration, charge polluante, charge hydraulique, etc.) les incidences du zonage dassainissement. des annexes, des tableaux et des illustrations. Le dossier de lenquête publique comprend également la copie de lavis de lenquête publique publié dans la presse. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique unique et autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. Lautorité compétente pour approuver lélaboration du PLU et du PDA à lissue de lenquête publique unique est le conseil municipal de Caderousse. Lautorité compétente pour approuver lélaboration du Zonage dAssainissement des Eaux Usées à lissue de lenquête publique unique est le conseil communautaire de la CCPRO. 3 Désignation du Commissaire Enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Robert DEWULF en qualité de Commissaire Enquêteur par décisions du 14 Octobre 2019. 4 Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête unique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique unique peut être consulté en mairie du lundi 9 décembre 2019 à 8h30 au vendredi 10 janvier 2020 à midi inclus, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les jeudis matins (mairie fermée au public). Le dossier denquête publique unique est consultable sur le site internet de la commune : www.caderousse.fr Il peut être écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Caderousse Monsieur Robert DEWULF, Commissaire Enquêteur Rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE Ou par email : registre@caderousse.fr 5 Lieu, jours et heures où le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le lundi 9 décembre 2019 de 09 h à 12 h, le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h à 17 h, le mardi 17 décembre 2019 de 09h à 12 h. le jeudi 2 janvier 2020 de 14H à 17h. le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h. 6 Durée et lieu où, à lissue de lenquête publique unique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Caderousse. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie www.caderousse.fr 7 Dossier comprenant les informations environnementales et lieu où ces documents peuvent être consultés Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale (Tome 4) et le Zonage dAssainissement des Eaux Usées dispose en annexe dune décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en annexe 5. Ces documents sont consultables en Mairie de Caderousse ainsi que sur le site internet. 8 Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier 84860 Caderousse) auprès de Monsieur GALMARD Yann, Directeur Général des Services. Auprès de Monsieur TROUPIN Thomas chef du service eau et assainissement (mail : cti@ccpro.fr adresse : CCPRO, service eau et assainissement 307 Avenue de lArc de Triomphe, BP 20042, 84102 ORANGE CEDEX) pour le zonage dassainissement des eaux usées. Et auprès de Madame DE NAUROIS Carine (04 88 17 87 10, joignable le matin) pour le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (La DRAC, représentée par lUDAP84, UDAP du Vaucluse Préfecture Site Chabran 28 Bd Limbert Bat B 84000 AVIGNON).

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