France

COMMUNE DE CABRIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 600 268
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 268 00010
NUMÉRO DE TVA
FR46210600268
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 RUE FREDERIC MISTRAL, 06530 CABRIS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CABRISAvis denquête publique relative à la Révision genérale du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°095/2026 en date du 27/07/2026, le Maire de la Commune de Cabris a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Préserver notre environnement pour assurer un cadre de vie de qualité à nos habitants : Préserver le socle paysager et architectural de la commune, visant à maintenir une ceinture verte entre Cabris et Grasse et Cabris et Peymeinade, notamment à travers la préservation des espaces collinaires et des oliveraies ; Préserver les espaces agricoles et forestiers, tout en assurant le développement des activités liées à ces espaces ; Protéger les espaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité locale ; Limiter la consommation despaces, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ; Sinscrire dans une démarche visant à sadapter et atténuer le changement climatique : Prévenir la potentielle intensification des risques naturels ; Préserver notre ressource en eau, vulnérable face au réchauffement climatique ; Limiter les nuisances et les pollutions sur lenvironnement ; Tendre vers une plus grande sobriété et autonomie énergétique ; Organiser un développement structuré et cohérent avec les objectifs de protection de la commune : Contrôler la croissance démographique en cohérence avec les objectifs fixés à léchelle intercommunale ; Conforter les équipements et services publics, et les développer les espaces publics, pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs ; Conforter les activités économiques et commerciales de proximité, notamment au niveau de la polarité villageoise, ainsi que les activités touristiques ; Adapter et sécuriser les conditions de déplacement et de stationnement. La personne publique responsable du projet a à qui toutes les informations pourront être demandées est: la commune de Cabris, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, représentée par Monsieur le Maire, Dominique CONDO. ARTICLE 2 : Aux termes de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan local durbanisme de Cabris ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local durbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 3 : Monsieur Denys SOLAL, directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E26000012 du 17/06/2026. ARTICLE 4 : Lenquête publique se déroulera du 24 août 2026 à 9h00 au 25 septembre 2026 à 17h00 inclus pour une durée de 33 jours. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale) : Pour la version papier : En Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris : Aux jours et heures douverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à larticle 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/ ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquetepubliqueplu@cabris.fr, en indiquant dans lobjet « Enquête publique sur le PLU de Cabris ». Elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur Mairie de Cabris, 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 7 : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 24/08/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 01/09/2026 de 13h00 à 17h00 ; Le mercredi 09/09/2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Le samedi 19/09/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 25/09/2026 de 13h à 17h00. ARTICLE 8 : Le projet de révision générale du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cabris, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Nice par le commissaire enquêteur, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes par le Maire, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur durant un an. ARTICLE 10 : Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de la Cabris et aux lieux daffichage habituels sur le territoire communal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CABRIS Avis denquête publique relative à la Révision genérale du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°095/2026 en date du 27/07/2026, le Maire de la Commune de Cabris a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Préserver notre environnement pour assurer un cadre de vie de qualité à nos habitants : Préserver le socle paysager et architectural de la commune, visant à maintenir une ceinture verte entre Cabris et Grasse et Cabris et Peymeinade, notamment à travers la préservation des espaces collinaires et des oliveraies ; Préserver les espaces agricoles et forestiers, tout en assurant le développement des activités liées à ces espaces ; Protéger les espaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité locale ; Limiter la consommation despaces, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ; Sinscrire dans une démarche visant à sadapter et atténuer le changement climatique : Prévenir la potentielle intensification des risques naturels ; Préserver notre ressource en eau, vulnérable face au réchauffement climatique ; Limiter les nuisances et les pollutions sur lenvironnement ; Tendre vers une plus grande sobriété et autonomie énergétique ; Organiser un développement structuré et cohérent avec les objectifs de protection de la commune : Contrôler la croissance démographique en cohérence avec les objectifs fixés à léchelle intercommunale ; Conforter les équipements et services publics, et les développer les espaces publics, pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs ; Conforter les activités économiques et commerciales de proximité, notamment au niveau de la polarité villageoise, ainsi que les activités touristiques ; Adapter et sécuriser les conditions de déplacement et de stationnement. La personne publique responsable du projet a à qui toutes les informations pourront être demandées est: la commune de Cabris, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, représentée par Monsieur le Maire, Dominique CONDO. ARTICLE 2 : Aux termes de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan local durbanisme de Cabris ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local durbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 3 : Monsieur Denys SOLAL, directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E26000012 du 17/06/2026. ARTICLE 4 : Lenquête publique se déroulera du 24 août 2026 à 9h00 au 25 septembre 2026 à 17h00 inclus pour une durée de 33 jours. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale) : Pour la version papier : En Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris : Aux jours et heures douverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à larticle 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/ ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquetepubliqueplu@cabris.fr, en indiquant dans lobjet « Enquête publique sur le PLU de Cabris ». Elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur Mairie de Cabris, 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 7 : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 24/08/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 01/09/2026 de 13h00 à 17h00 ; Le mercredi 09/09/2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Le samedi 19/09/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 25/09/2026 de 13h à 17h00. ARTICLE 8 : Le projet de révision générale du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cabris, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Nice par le commissaire enquêteur, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes par le Maire, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur durant un an. ARTICLE 10 : Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de la Cabris et aux lieux daffichage habituels sur le territoire communal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/

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    Dénomination : MAIRIE DE CABRIS. Siren : 210600268. Commune de Cabris AVIS ADMINISTRATIFS Revision générale du plan local durbanisme (PLU) Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU Par délibération en date du 24/02/2026, le conseil municipal de Cabris a notamment décidé de tirer le bilan de la concertation et darrêter le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Ainsi que ses annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le PLU arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes qui le souhaitent pourront sexprimer sur ce projet lors de lenquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son commencement..

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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