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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
Active
- SIREN
- 218 400 257 218400257
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 257 00018 21840025700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR24218400257 FR24218400257
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 76 COURS JEAN GIONO HOTEL DE VILLE, 84220 CABRIERES-D'AVIGNON 76 COURS JEAN GIONO HOTEL DE VILLE, 84220 CABRIERES-D'AVIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84220
Siège social
- SIRET 21840025700018 21840025700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 76 COURS JEAN GIONO HOTEL DE VILLE, 84220 CABRIERES-D'AVIGNON
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Depuis le 21 février 2024 (1 an)
LOTISSEMENT PROJET INTERGENERATIONNEL - 84220
Établissement secondaire
- SIRET 21840025700059 21840025700059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 76 COURS JEAN GIONO HOTEL DE VILLE, 84220 CABRIERES-D'AVIGNON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE GRAND GEAS - 84220
Établissement secondaire
- SIRET 21840025700026 21840025700026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 159 CHEMIN DES ECOLIERS, 84220 CABRIERES-D'AVIGNON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 84220
Établissement secondaire
- SIRET 21840025700034 21840025700034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse A COUSTELLET, 84220 CABRIERES D'AVIGNON
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Fermé
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Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84220
Ancien établissement
- SIRET 21840025700042 21840025700042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 84220 CABRIERES D'AVIGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de CABRIERES DAVIGNON MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrête du 13 juin 2025, affiché le 16 juin 2025 Mme le Maire de la commune de CABRIERES DAVIGNON a prescrit la modification n°2 du PLAN LOCAL DURBANISME portant sur : Adapter les dispositions sur la zone 1AU de Coustellet pour permettre laccueil dune résidence séniors, Affiner et préciser certaines dispositions pour une meilleur application du règlement, Actualiser les dispositions liées au risque inondation. Conformément …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRéFET DE VAUCLUSE Information du Public Modification du plan de prevention du risque dincendie de forêt des monts de Vaucluse ouest commune de Cabrières dAvignon Le Préfet de Vaucluse programme une phase dinformation du public sur le projet de modification du Plan de Prévention du Risque dIncendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest commune de CABRIERES DAVIGNON. Le projet de modification du PPRIF, est mis à disposition du public du 18 avril au 17 mai 2024 inclus : en mairie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et dapprouver la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme dont lobjet est : rectifier une erreur matérielle.En effet, Le plan de zonage figurant dans le dossier dapprobation de la révision allégée n°3 du PLU c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification du PLU menee sous une forme simplifiée Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rectifier une erreur matérielle au niveau des plans de zonage. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Cabrières dAvignon du 31/07/2023 au 01/09/2023 aux jours et heures habituels douverture, à savoir du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°2023-039 en date du 14 juin 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et darrêter le projet de mise en compatibilité du PLU dont lobjet est la Réalisation dun projet de parc photovoltaïque sur le site de lancienne carrière au sud du village Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage de la mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme pour la réalisation dun projet de parc photovoltaïque Par délibération n°2022-059, en date du 30 novembre 2022, Le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de lUrbanisme dont lobjet est de permettre la réalisatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision Allegée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n2022-065, en date du 12 décembre 2022, Le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme dont lobjet est daffiner la délimitation de lespace identifié au titre de larticle L.151-23 du CU identifié « EV6 ».Cette délibération a été affichée sur le panneau daffichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
279961 PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est daffiner la délimitation de lespace identifié au titre de larticle L.151-23 du CU identifié « EV6 ». Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est daffiner la délimitation de lespace identifié au titre de larticle L.151-23 du CU identifié « EV6 ». Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est daffiner la délimitation de lespace identifié au titre de larticle L.151-23 du CU identifié « EV6 ». Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
276267 Commune de Cabrières dAvignon AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR : LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Dont lobjet est daffiner la délimitation de lespace identifie au titre de larticle L.151-23 du CU identifié « EV6 ». Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8245 COMMUNE DE CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 23 septembre 2020, le conseil municipal de CABRIERES DAVIGNON a decidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal : supprimer le périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à lentrée Est du hameau de Coustellet et définir des dispositions adaptées à ce site. Cette délibération est affichée en mairie et pe…
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212971 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CABRIERES DAVIGNON MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrêté du 15 février 2021, affiche le 16 février 2021, Mme le Maire de la commune de CABRIERES DAVIGNON a prescrit la modification n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME portant sur : Revoir le principe daménagement de la zone 1AU située à Coustellet Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.; Conformément aux dispositions de larticle R 123-35 du code de lurbanisme, cet arrêté sera affiché sur le panneau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon a ordonné lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon a ordonné lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon a ordonné lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
225813 PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude zone non aedificandi à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon a ordon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
225813 PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude zone non aedificandi à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon a ordon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ème insertion Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site. Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvign…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème insertion PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Commune de Cabrières dAvignon Enquête publique unique portant sur : La revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Dont lobjet est la suppression du périmètre de la servitude zone non aedificandi à lentrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières dAvignon …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision allegée n°3 du Plan local durbanisme Par délibération n°2021-047 du 13 juillet 2021, le conseil municipal de CABRIERES DAVIGNON a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal Définition des objectifs et des modalités de la concertation : affiner la délimitation de lespace identifié au titre de larticle L.151-23 du CU identifié EV6. Cette délibération est affichée en m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision allegée n°2 du Plan local durbanisme Par délibération du 17 février 2021, le conseil municipal de CABRIERES DAVIGNON a décidé de prescrire la révision allégée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 dannuler son classement en zone N. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée sur le site in…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
962849 MAIRIE DE CABRIERES DAVIGNON AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par délibération n° 2019-53 en date du 28 octobre 2019, le Conseil Municipal de Cabrieres dAvignon a décidé dInstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 juillet 2019 ; Cette délibération, déposée le 4 novembre 2019 en Préfecture a été…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CABRIERES DAVIGNON INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par delibération n° 2019-53 en date du 28 octobre 2019, le Conseil Municipal de Cabrières dAvignon a décidé dInstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 juillet 2019 ; Cette délibération, déposée le 4 novembre 2019 en Préfecture a été affic…
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