- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CABESTANY
- SIREN216 600 288216600288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 600 288 0001521660028800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10216600288FR10216600288
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DES DROITS DE LHOMME, 66330 CABESTANY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 juillet 2024
- TERRAIN DE GRANDS JEUX
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 09 avril 2025
- EXTENSION DU CIMETIERE AMENAGEMENT DE L'ENTREE LOT 1
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 06 décembre 2023
- PIETONNIER
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 06 décembre 2023
- TERRAIN MULTISPORTS
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 23 juillet 2024
- TERRAIN GRANDS JEUX LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- ESPACE VERT
- Date limite pour réponse08 novembre 2026
- Émis le 16 décembre 2024
- IMPRESSION NUMERIQUES LOT 2
- Date limite pour réponse16 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2024
- IMPRESSION OFFSET LOT 1
- Date limite pour réponse16 décembre 2027
- Émis le 14 octobre 2024
- GROS OEUVRE CONFORTEMENT MUR CIMETIERE
- Date limite pour réponse14 janvier 2025
- Émis le 08 novembre 2023
- Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
- Date limite pour réponse08 novembre 2026
- Émis le 27 juin 2025
- CREATION D'UN SYSTEME DE VIDEO
- Date limite pour réponse27 octobre 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse25 septembre 2025
- Émis le 03 mars 2025
- TONDEUSE FRONTALE AUTOPORTEE AVEC BAC DE RAMASSAGE
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
- Date limite pour réponse21 octobre 2027
- Émis le 06 décembre 2023
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse06 avril 2024
- Émis le 04 avril 2024
- REHABILITATION SKATE PARK GERMANOR
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2025
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES CLIMATISATION CHAUFFAGE TRAITEMENT AIR ET EXTRACTEUR ET GTC LOT 2
- Date limite pour réponse04 juin 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66330
Siège social
- SIRET2166002880001521660028800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME, 66330 CABESTANY France
Depuis le 02 juillet 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT PARCS DE LA GERMANOR - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880013021660028800130
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME, 66330 CABESTANY France
Depuis le 17 février 2015 (10 ans)
LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULINAS - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880012221660028800122
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 66330 CABESTANY France
Depuis le 01 septembre 2005 (19 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880010621660028800106
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DU MAS BONIQUE, 66330 CABESTANY France
Depuis le 01 septembre 2005 (19 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880011421660028800114
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 CHEMIN DU MAS BONIQUE, 66330 CABESTANY France
Depuis le 04 décembre 1984 (40 ans)
GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880006421660028800064
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE CELESTIN FREINET, 66330 CABESTANY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880002321660028800023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse14 RUE CELESTIN FREINET, 66330 CABESTANY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHARLIE CHAPLIN - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880003121660028800031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU BERRY, 66330 CABESTANY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880004921660028800049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 PL DU 8 MAI, 66330 CABESTANY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON - 66330
Établissement secondaire
- SIRET2166002880005621660028800056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU PERIGORD, 66330 CABESTANY France
- Fermés
Du 01 janvier 1999 au 16 juin 2015
LOTISSEMENT COMMUNAL - 66330
Ancien établissement
- SIRET2166002880009821660028800098
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 66330 CABESTANY France
Du 25 décembre 1995 au 20 avril 2011
SERVICE DES EAUX - 66330
Ancien établissement
- SIRET2166002880007221660028800072
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME, 66330 CABESTANY France
Du 25 décembre 1995 au 20 avril 2011
ASSAINISSEMENT - 66330
Ancien établissement
- SIRET2166002880008021660028800080
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DES DROITS DE LHOMME, 66330 CABESTANY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CABESTANY
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CABESTANY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Avis administratif
178936 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/20 n°DDTM/SER/2020097-0018 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Cabestany, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la rég…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée