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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CABANNES
- SIREN
- 211 300 181 211300181
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 181 00016 21130018100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR26211300181 FR26211300181
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 13440 CABANNES PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 13440 CABANNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CABANNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
159 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CABANNES dans le 13.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DU BOULEVARD SAINT MICHEL - LOT 3 - ARROSAGE - PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DU BOULEVARD SAINT MICHEL - LOT 1 - VRD-TERRASSEMENTS- RESEAUX SECS ET HUMIDES-REVETEMENTS DE SURFACES ET SIGNALISATIONS
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DU BOULEVARD SAINT MICHEL - LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 17 juin 2024
- MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 octobre 2023
- REAMENAGEMENT BUREAUX SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 DEMO / GO / ETANCHEITE / FACADES
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 01 février 2023
- CREATION DE JARDINS FAMILIAUX
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 février 2023
- Marché de construction d'un ALSH - Relance du Lot 8 Electricité/CFO/CFA/SSI suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 01 février 2023
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 8 ELECTRICITE/CFO/CFA/SSI RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE AMELIORATION ET RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 6 - CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX PLAFONDS/MENUISERIES INTERIEURES/PEINTURE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 02 novembre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 9 - CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 02 novembre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 31 octobre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 5 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 2 - CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 31 octobre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 1 - FONDATION / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 31 octobre 2022
- CONSTRUCTION ALSH - LOT 11 - TERRASSEMENTS/VRD/ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 13 janvier 2022
- Marché de travaux rénovation du parc d'éclairage public
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 13440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21130018100016 21130018100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 13440 CABANNES
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ECOLE MATERNELLE - 13440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130018100032 21130018100032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DES ECOLES, 13440 CABANNES
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ECOLE ELEMENTAIRE CABANNES - 13440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130018100040 21130018100040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DES ECOLES, 13440 CABANNES
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Fermé
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COLONIE MUNICIPALE VACANCES - 13440
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2012
- SIRET 21130018100024 21130018100024
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse MAIRIE, 13440 CABANNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CABANNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16896 COMMUNE DE CABANNES AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°85-2020 en date du 18/11/2020 le conseil municipal de la commune de Cabannes a decidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure de révision allégée n°1 du PLU a pour objectif de créer un Secteur de Taille et de Capacité daccueil Limitées (STECAL) en zone Agricole sur le site de la SA MB Fruits pour rendre possible lévolution des bâtiments et ainsi l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16897 COMMUNE DE CABANNES AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°86-2020 en date du 18/11/2020 le conseil municipal de la commune de Cabannes a decidé dapprouver la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure de révision allégée n°2 du PLU a pour objectif de créer un Secteur de Taille et de Capacité daccueil Limitées (STECAL) en zone Agricole sur le site de la SARL TOUTENTUB pour rendre possible lextension des locaux et ainsi lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
965615 Commune de Cabannes AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CABANNES Par Arrêté n°2019-280 en date du 22 novembre 2019, le maire de la commune de CABANNES a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CABANNES. A cet effet, Monsieur Georges MAZUY, Ingenieur des TPE-retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mad…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CABANNES VOLAT FAMA PER ORBEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CABANNES Par Arrêté n°2019-280 en date du 22 novembre 2019, le maire de la commune de CABANNES a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CABANNES. A cet effet, Monsieur Georges MAZUY, Ingénieur des TPE-retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CABANNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CABANNES Par Arrêté n°2019-280 en date du 22 novembre 2019, le maire de la commune de CABANNES a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CABANNES. A cet effet, Monsieur Georges MAZUY, Ingénieur des TPE-retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Président…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
965615 Commune de Cabannes AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CABANNES Par Arrêté n°2019-280 en date du 22 novembre 2019, le maire de la commune de CABANNES a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CABANNES. A cet effet, Monsieur Georges MAZUY, Ingenieur des TPE-retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mad…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
987363 COMMUNE DE Cabannes volat fama per orbem AVIS COMMUNE DE CABANNES Par délibération n°12-2020 en date du 26 fevrier 2020, le conseil municipal de la commune de Cabannes a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n°92-2017 en date du 20 juillet 2017. La délibération n°12-2020 en date du 26 février 2020 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10 mars 2020. Les pièces du dossier du Plan Local dUrbanisme modifié, Sont tenus à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
996771 Commune de Cabannes AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES 2 PROJETS DE RÉVISIONS ALLÉGÉES DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2020-105 en date du 25 juin 2020, le Maire de Cabannes a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux 2 projets de Revisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabannes A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Cabannes Enquête publique unique portant sur les 2 projets de Revisions Allégées du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020-105 en date du 25 juin 2020, le Maire de Cabannes a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabannes A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
996771 Commune de Cabannes AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES 2 PROJETS DE RÉVISIONS ALLÉGÉES DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2020-105 en date du 25 juin 2020, le Maire de Cabannes a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux 2 projets de Revisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabannes A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Cabannes Enquête publique unique portant sur les 2 projets de Revisions Allégées du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020-105 en date du 25 juin 2020, le Maire de Cabannes a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabannes A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Caban…
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