France

COMMUNE DE BUTHIERS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 001 098
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 001 098 00011
NUMÉRO DE TVA
FR28217001098
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 RUE DE LA MAIRIE, 70190 BUTHIERS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 70190

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21700109800029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BUTHIERS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº27.2022 en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de la commune de BUTHIERS a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme portant sur les adaptations règlementaires suivantes : Préciser la présence dun site inscrit en plus du site classé ; Revoir les seuils dinterdiction des dépôts de véhicules ; Repréciser les notions darchitecture contemporaine ; Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de linstruction ; Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ; Préciser la règle sur les accès aux constructions ; Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ; Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ; Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, Définir des règles qui viennent compléter les arrêtés municipaux éventuellement déjà pris ; Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie. 185466

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BUTHIERS AVIS A LA POPULATION POUR MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté nº6/2022 en date du 3 fevrier 2022, le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de BUTHIERS applicable sur son territoire. Le projet de modification simplifiée porte sur les adaptations règlementaires suivantes : Préciser la présence dun site inscrit en plus du site classé ; Revoir les seuils dinterdiction des dépôts de véhicules ; Repréciser les notions darchitecture contemporaine ; Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de linstruction ; Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ; Préciser la règle sur les accès aux constructions ; Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ; Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ; Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, Définir des règles qui viennent compléter les arrêtés municipaux éventuellement déjà pris ; Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol. Par délibération nº19/2022 en date du 25/04/2022, le Conseil municipal de BUTHIERS a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition de la population du 16/05/2022 au 16/06/2022 (1 mois) : A la mairie de BUTHIERS aux jours et heures habituels douverture au public Sur le site internet de la commune de BUTHIERS : http://www.bu thiers.fr/ Pendant cette période, un registre sera mis à disposition en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations. Le public pourra également adresser ses observations écrites à lattention de Monsieur le Maire, en mentionnant lobjet suivant « modification simplifiée du PLU » par voie postale ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.bu thiers@wanadoo.fr 180305

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE BUTHIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE BUTHIERS Par arrêtés nº 5/2022 en date du 24 janvier 2022 et nº 6/2022 en date du 3 fevrier 2022, M. le Maire de Buthiers a prescrit la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de Buthiers, En application des articles L. 153-45 et suivants et L. 153-48 et suivants du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, lesdits arrêtés sont affichés en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Les projets de modifications portent sur : préciser la présence dun site inscrit en plus du site classé ; revoir les seuils dinterdiction des dépôts de véhicules ; repréciser les notions darchitecture contemporaine ; définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de linstruction ; définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ; préciser la règle sur les accès aux constructions (UC1-2) ; préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ; vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ; travailler plus précisément sur le camping et le caravaning. Définir des règles qui viennent compléter les arrêtées municipaux éventuellement déjà pris ; revoir le règlement concernant les exhaussements de sol. Les modalités de la mise à disposition du public du dossier correspondant, seront précisées par délibération du conseil municipal, il sera consultable à la mairie. 174293

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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