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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BUSSIERE BADIL
Active
- SIREN
- 212 400 717 212400717
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 400 717 00014 21240071700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR45212400717 FR45212400717
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24360 BUSSIERE-BADIL 24360 BUSSIERE-BADIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BUSSIERE BADIL dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 2 - Elecrticité
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 1 - Désamiantage couverture
- Date limite pour réponse 05 février 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24360
Siège social
- SIRET 21240071700014 21240071700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24360 BUSSIERE-BADIL
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE LOCATION D'IMMEUBLES - 24360
Établissement secondaire
- SIRET 21240071700048 21240071700048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 24360 BUSSIERE-BADIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 24360
Établissement secondaire
- SIRET 21240071700022 21240071700022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24360 BUSSIERE-BADIL
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Fermé
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Du 25 décembre 1997 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT DE BUSSIERE BADIL - 24360
Ancien établissement
- SIRET 21240071700030 21240071700030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 24360 BUSSIERE-BADIL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUSSIERE BADIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Dénomination : COMMUNE DE BUSSIERE BADIL. COMMUNE DE BUSSIERE-BADIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dune section dun chemin rural au lieu-dit « FROIDEFOND » Par arrêté n°2024-30 en date du 07/10/2024, Monsieur le Maire de Bussière-Badil a or donné louverture dune enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus. Madame Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, Chargé de conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bussière-Badil du Lun…
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COMMUNE DE BUSSIERE-BADIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dune section dun chemin rural au lieu-dit « FROIDEFOND » Par arrête n°2024-30 en date du 07/10/2024, Monsieur le Maire de Bussière-Badil a or donné louverture dune enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus. Madame Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, Chargé de conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bussière-Badil du Lundi 4 Novembre 2024 au Jeudi 21 Novembre 20…
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COMMUNE DE BUSSIERE-BADIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dune section dun chemin rural au lieu-dit « FROIDEFOND » Par arrête n°2024-30 en date du 07/10/2024, Monsieur le Maire de Bussière-Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus. Madame Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, Chargé de conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Bussière-Badil du Lundi 4 Novembre 2024 au Jeudi 21 Novembre 202…
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Commune de BUSSIERE-BADIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à 3 projets 1. Projet daliénation dun chemin rural au lieu dit le Roc Pointu. 2. Projet dalienation dune section dun chemin rural au lieu dit Tartou. 3. Projet daliénation dun chemin rural (section AB n° 316) Par arrêtés n° 2023-04, 2023-05 et 2023-06 en date du 24/02/2023, Monsieur le Maire de Bussière-Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les 3 projets cités ci-dessus. Mme Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité …
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COMMUNE DE BUSSIÈRE-BADIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 3 projets 1. Projet daliénation dun chemin rural au lieu dit le Roc Pointu. 2. Projet dalienation dune section dun chemin rural au lieu dit Tartou. 3. Projet daliénation dun chemin rural (section AB n° 316) Par arrêtés n° 2023-04, 2023-05 et 2023-06 en date du 24/02/2023, Monsieur le Maire de Bussière-Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les 3 projets cités ci-dessus. Mme Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité …
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Commune de Bussière-Badil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 2 projets : 1. Projet dalienation dun chemin rural aux lieux dits Le Bourg et La Croix-des-Granges 2. Projet de déclassement pour aliénation dun tronçon de la voie communale n° 209 au lieu dit Panivol Par arrêtés n° 2021-07 et n° 2021-08 en date du 29 avril 2021, M. le Maire de Bussière-Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les 2 projets cités ci-dessus. Mme Joëlle DÉFORGE a été désignée en qualité de commissaire …
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Dénomination : COMMUNE DE BUSSIERE BADIL. Commune de Bussiere-Badil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 2 projets : 1. Projet daliénation dun chemin rural aux lieux dits Le Bourg et La Croix-des-Granges 2. Projet de déclassement pour aliénation dun tronçon de la voie communale n° 209 au lieu dit Panivol Par arrêtés n° 2021-07 et n° 2021-08 en date du 29 avril 2021, M. le Maire de Bussière-Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les 2 projets cités ci-dessus. M me Joëlle DÉFORG…
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COMMUNE DE BUSSIERE-BADIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 2 projets : Projet daliénation dun chemin rural aux lieux-dits Le Bourg et la Croix des Granges. Projet de declassement pour aliénation dun tronçon de la voie communale n°209 au lieu-dit Panivol. Par arrêtés n°2021-07 et n°2021-08 en date du 29/04/2021, M. le Maire de Bussière Badil a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les 2 projets cité ci-dessus. Mme Joëlle Déforge a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, …
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