France

COMMUNE DE BUSQUE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 100 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 436 00011
NUMÉRO DE TVA
FR42218100436
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE PAUL VABRE, 81300 BUSQUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 81300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21810043600011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 81300

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21810043600029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUSQUE Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux durbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busque sera réalisée de la façon suivante : Du 15 juillet 2024 au 16 août 2024, Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition : à laccueil de la mairie de Busque aux jours et heures douverture habituels. sur le site de la communauté dAgglomération https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglo/amenagement-du-territoire/documents-en-vigueur-plan-local-durbanisme-plu/

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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