France

COMMUNE DE BUSIGNY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
215 901 182
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 901 182 00018
NUMÉRO DE TVA
FR26215901182
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 59137

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21590118200018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE CLAUDE BERNARD - 59137

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21590118200026
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUSIGNY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 21 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Busigny. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Busigny, Aux jours et heures habituels douverture, à la Sous-Préfecture de Cambrai 1525104000

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision nº2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de Busigny pendant la durée de lenquête, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus : du lundi au vendredi aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et le vendredi 17h00 à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique ou sur support papier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Busigny, 39, rue Pasteur 59137 BUSIGNY. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Busigny dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https: //communedebusigny.fr Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à busignyplu@hotmail.com. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BUSIGNY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 29 novembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00, le samedi 7 décembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00, le mercredi 18 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 9 janvier 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de BUSIGNY et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet https: //communedebusigny.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Christian PECQUEUX, maire de la Commune de Busigny. Le Maire, Christian PECQUEUX 1482038900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de BUSIGNY pendant la durée de lenquête, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus du lundi au vendredi aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, et le vendredi 17 h 00 à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique ou sur support papier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BUSIGNY, 39, rue Pasteur 59137 BUSIGNY. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de BUSIGNY dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https: //communedebusigny.fr Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à busignyplu@hotmail.com. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BUSIGNY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes: le vendredi 29 novembre 2019 de 09h00à 12h00, le samedi 7 décembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00, le mercredi 18 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 9 janvier 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de BUSIGNY et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet https: //communedebusigny.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Christian PECQUEUX, maire de la Commune de BUSIGNY Le Maire, Christian PECQUEUX 1920398

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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