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COMMUNE DE BUSIGNY

Active
SIREN
215 901 182
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 901 182 00018
NUMÉRO DE TVA
FR26215901182
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39 RUE PASTEUR, 59137 BUSIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE BUSIGNY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 59137

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE CLAUDE BERNARD - 59137

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BUSIGNY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n°2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces d…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision nº2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pi…

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    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la Commune de BUSIGNY, du 29 novembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus, Soit pendant 42 jours consécutifs. Ce projet a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n2018-2560 de la MRAE du 18 juillet 2018. M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille. Les pièces du…

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